7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, §§ 1er et 2, modifié par les lois du 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par l'accord de coopération du 1er juin 2006;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative aux contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 3 et les articles 10 et 38, modifiés par le décret du 7 décembre 2007, et l'article 39;

Vu la loi du 28 décembre 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;

Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 32septies, modifié en dernier lieu par le décret du 19 mai 2006, les articles 32octies et 32duodecies, modifiés en dernier lieu par le décret du 24 décembre 2004, l'article 32terdecies, modifié en dernier lieu par le décret du 21 décembre 2001 et l'article 35octies, modifié en dernier lieu par le décret du 24 décembre 2004;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment l'article 47, modifié par le décret du 7 décembre 2007, et l'article 54, § 6, modifié par le décret du 21 décembre 1994;

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée en dernier lieu par la loi du 20 mars 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000331 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 78 et 79 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution fermer;

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment les articles 5, 8bis , 10, 12, 14, 15, § 8, 16, § 8, 17, §§ 2 et 3, 32, 38, § 5, 53bis et 54, tels qu'ils ont été modifiés jusqu'à ce jour;

Vu le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, notamment les articles 3, 7, 10, 11 et 12;

Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, notamment les articles 3, 9, 12, § 1er, 13, § 4, 14, § 1er, 19, 19bis , § 5, 20, 21, § 3, 22bis , § 1er, 24, § 2, 28sexies, 29, §§ 1 et 3, et 34, tels qu'ils ont été modifiés jusqu'à ce jour;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 7 mai 2004, l'article 13, modifié par les décrets des 21 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et l'article 14, modifié par le décret du 7 mai 2004;

Vu le décret forestier du 13 juin 1990, notamment les articles 4, 6°, 7, 10, 12, 13, 15, 19bis, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 34, 38, 39, 41, 41bis, 41ter, 42, 43, 54, 55, § 2, 57, 62, 79, 85, 87, 90bis et 97, tels qu'ils ont été modifiés jusqu'à ce jour;

Vu la loi du 26 juin 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1990 pub. 22/07/2009 numac 2009000474 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux fermer relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autres services de l'Etat, notamment les articles 19 et 20;

Vu le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative, notamment l'article 62, modifié par le décret du 7 décembre 2007;

Vu le décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions techniques budgétaires ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991, notamment les articles 75 et 76, modifiés par les décrets des 8 juillet 1997 et 18 mai 2001;

Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, notamment l'article 24, modifié par le décret du 20 décembre 1995;

Vu le décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques, notamment les articles 4, § 1er, 11, 12, 14, § 2, et 16, tels qu'ils ont été modifiés jusqu'à ce jour;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, modifié par la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment les articles 5, 7, 12, 13, et l'article 17, modifié par la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004000264 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine type loi prom. 07/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004009427 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale type loi prom. 07/05/2004 pub. 14/12/2017 numac 2017031765 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer, et les articles 33 et 34;

Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du "Grindfonds" et réglant l'exploitation du gravier, notamment l'article 7, les articles 12 et 15, modifiés par les décrets des 6 juillet 2001 et 7 décembre 2007, l'article 15bis, inséré par le décret du 6 juillet 2001 et l'article 21;

Vu le décret du 6 juillet 1994 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1994, notamment l'article 7, § 2;

Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment les articles 6, 18, 23, 46, § 1er et 48bis , tels qu'ils ont été modifiés jusqu'à ce jour;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment les articles 2.1.8, § 1er, 2.2.1, 3.2.1, § 4, 3.2.3, §§ 2 et 3, 3.3.1, § 1er, 3.3.2, § 4, 3.5.1, 3.5.3, 4.3.2, 4.6.1, § 4, les articles 10.2.4., § 5, 10.3.2, 10.3.3, 10.3.4 et 10.6.4, tels qu'ils ont été modifiés jusqu'à ce jour;

Vu le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites, notamment l'article 38, modifié par le décret du 23 février 2004;

Vu le décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau, notamment l'article 5, et l'article 12, modifié par le décret du 21 avril 2006;

Vu le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, modifié par le décret du 25 mai 2007;

Vu le décret du 21 octobre 1997 relatif à la conservation de la nature et le milieu naturel, notamment les articles 3, 13, § 2, 15, 16, 21, § 2, 25, 26bis , 30, 36, 36bis , 36ter, 37, § 1er, 42, 44, 45, 46, 47, § 3, 48, 50, 51, 54, § 2 et 56, tels qu'ils ont été modifiés jusqu'à ce jour;

Vu le décret du 18 mai 1999 relatif à l'organisation de l'aménagement du territoire, notamment l'article 99, § 2;

Vu le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 24, modifié par le décret du 6 juillet 2001;

Vu le décret du 8 décembre 2000 portant diverses mesures, notamment l'article 4;

Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 14;

Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001, notamment l'article 2;

Vu le décret du 6 juillet 2001 relatif à l'organisation du marché du gaz, modifié par les décrets des 5 juillet 2002, 30 avril 2004, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 22 décembre 2006 et 25 mai 2007;

Vu le décret du 21 décembre 2001 portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande, notamment l'article 4;

Vu le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, notamment les articles 4, 5, 6, 7, 9 et 10, § 2;

Vu le décret du 18 décembre 2002 complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité, notamment l'article 12, 1° et 2°;

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif aux minerais de surface, notamment les articles 4, 6, 7, § 2, 9, § 3, 21, 25, 26, 27, § 2, et l'article 30, modifié par le décret du 7 décembre 2007 et l'article 35;

Vu le décret du 27 juin 2003 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003, notamment l'article 15, alinéa trois;

Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, modifié par les décrets des 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 19 juin 2006, 25 mai 2007 et 7 décembre 2007;

Vu le décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques, modifié par les décrets des 23 juin 2006, 22 décembre 2006, 29 juin 2007 et 13 juillet 2007;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par les décrets des 7 mai 2004, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, 22 décembre 2006 et 27 avril 2007;

Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles);

Vu le décret du 2 avril 2004 portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, notamment les articles 17, 20, 21 et l'article 22, modifié par le décret du 22 décembre 2006, et les articles 26 et 28;

Vu le décret du 30 avril 2004 complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre "Conseil consultatif stratégique" et modifiant divers autres décrets, modifié par les décrets des 28 avril 2006, 22 décembre 2006, 27 avril 2007 et 25 mai 2007;

Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'électricité et du gaz), notamment les articles 3, § 1er, 4°, 6, et l'article 7, modifié par le décret du 25 mai 2005;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen", notamment l'article 5, § 2 Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre);

Vu le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets, modifié par les décrets des 24 décembre 2004, 22 avril 2005, 24 juin 2005 et 23 décembre 2005;

Vu le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol;

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment les articles 12 et 103;

Vu le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, notamment les articles 42 et 83, § 1er;

Vu le décret du 7 décembre 2007 adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1955 et les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 mai 1983 et 29 novembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande;

Vu l'arrêté royal du 23 avril 1980 instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1981;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale;

Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 1984 désignant les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 fixant les règles de délimitation des captages d'eau et des zones de protection, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er juin 1995 et 12 janvier 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1986 autorisant la société publique de déchets pour la Région flamande de tenir un compte auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 désignant les zones de protection spéciales dans le sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 septembre 1996, 23 juin 1998 et 17 juillet 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 janvier 1995, 4 février 1997, 10 mars 1998 et 10 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 1994, 25 janvier 1995, 24 mai 1995, 4 février 1997, 10 mars 1998, 23 avril 2004 et 10 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1989 portant exécution de l'article 4 de la loi du 28 février 1982 sur la chasse pour la Région flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er décembre 1998 et 9 septembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1990 portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 juillet 1990 et 20 juillet 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la SA Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 1991 relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand des Forêts;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 portant désignation des fonctionnaires compétents et fixant les règles particulières concernant la taxe de dossier visée à l'article 19bis de décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à l'exercice des compétences conférées à l'Administration forestière par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1991 relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1991 relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant désignation des fonctionnaires du Gouvernement flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 1991 relatif à la participation de la Société publique des Déchets pour la Région flamande à la perception des centimes additionnels communaux sur certaines redevances d'environnement, notamment les articles 1er, 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 juin 1999, 14 septembre 2001, 17 octobre 2003 et 23 décembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 réglementant la coopération entre le Ministère de la Communauté flamande et les parastataux de l'environnement en ce qui concerne la mise en place et l'organisation d'une banque de données de l'environnement, notamment les articles 2 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 mars 1996 et 14 septembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 janvier 1996 et 9 mars 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 novembre 1996, 23 juin 1998 et 14 avril 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 septembre 2002 et 23 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 novembre 1999, 14 septembre 2001 et 30 janvier 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 novembre 1996 et 15 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande), notamment l'intitulé;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 1998, 9 février 1999, 12 octobre 2001, 7 décembre 2001, 14 juin 2002, 28 novembre 2003, 5 décembre 2003, 9 janvier 2004, 23 avril 2004, 22 septembre 2006 et 15 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 avril 2004 et 19 juillet 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 novembre 2003, 2 février 2007 et 19 juillet 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 septembre 2001 et 9 septembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2000 transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) à la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Région flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 avril 2002 et 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 novembre 2000, 14 décembre 2001, 17 février 2006, 30 juin 2006 et 19 juillet 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant le cadre organique de l'Instituut voor Natuurbehoud (Institut de la Conservation de la Nature);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15bis , 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 mars 2001, 14 décembre 2001, 19 décembre 2003, 22 avril 2005 et 21 octobre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande (OVAM) au cours de l'an 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 septembre 2005 et 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 avril 2005 et 20 janvier 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les accords de coopération intercommunaux d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 avril 2005 et 10 mars 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la vente de gré à gré de bois et autres produits forestiers provenant des bois publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents du Ministère de la Communauté flamande et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juin 2003, 16 avril 2004 et 22 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2003 relatif aux plans directeurs de la nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux plans de gestion des bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de l'Administration forestière à l'action de groupes forestiers agréés;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions, modifié par les du Gouvernement flamand des 23 avril 2004 et 21 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 portant approbation du Programme 'Education à la Nature et à l'Environnement' à compter du 1er septembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Région flamande) et règlement spécifique du statut de son personnel, modifié par l'arrêté du Gouvenement flamand du 13 janvier 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cible;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 février 2005, 25 mars 2005, 8 juillet 2005, 7 juillet 2006 et 20 avril 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 janvier 2005, 27 janvier 2006 et 8 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Vlaams Energieagentschap" (Agence flamande de l'Energie), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 juillet 2004, 3 juin 2005, 15 juillet 2005 et 7 juillet 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 mai 2004 et 4 février 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 octobre 2005, 16 décembre 2005, 10 mars 2006, 31 mars 2006 et 24 novembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations, modifié par les arrêtés des 24 mars 2006 et 23 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Natuur en Bos Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement);

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mai 2007;

Vu l'avis n° 43.680/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1989, les mots "Ministre de l'Agriculture" sont remplacés chaque fois par les mots "Ministre flamand chargé de l'aménagement de l'espace rural et de la conservation de la nature".

Art. 2.Dans les articles 7, 11 et 18 du même arrêté, les mots "Ministre de l'Agriculture" sont remplacés par les mots : "Le Ministre flamand chargé de l'aménagement de l'espace rural et de la conservation de la nature".

Art. 3.Dans les articles 6 et 16, du même décret, les mots "Ministre de l'Agriculture" sont remplacés par les mots "Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts)".

Art. 4.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots "chef de cantonnement" sont remplacés par les mots "fonctionnaire désigné".

Art. 5.A l'article 13 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 1983, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : "Le comité, visé à l'article 12, est composé des membres suivants : 1° un membre de chaque commission provinciale piscicole qui est compétent pour une partie du territoire de la Région flamande;2° trois fonctionnaires de l'Agentschap voor Natuur en Bos, compétents pour la conservation de la nature, prévue par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, III;3° un fonctionnaire de la "Vlaamse Milieumaatshappij" (Société flamande de l'Environnement) compétent pour l'épuration des eaux usées ou de l'hydraulique agricole et les voies d'eau non navigables, visées par la loi spéciale du 8 août 1980, mentionnée au point 2°;4° un fonctionnaire du domaine politique Finances et Budget;5° un fonctionnaire du domaine politique Mobilité et Travaux publics. » 2° l'alinéa deux est remplacé par la disposition suivante : « Le Ministre flamand chargé de l'aménagement de l'espace rural et de la conservation de la nature, nomme les membres du Comité sur la proposition des fonctionnaires dirigeants des domaines politiques dont relèvent les fonctionnaires pour l'accomplissement de leurs missions, et des commissions provinciales piscicoles.» 3° l'alinéa trois est remplacé par la disposition suivante : « Le Ministre flamand chargé de l'aménagement de l'espace rural et de la conservation de la nature, nomme de la même manière un suppléant pour chacun des onze membres.»

Art. 6.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots "est assuré par les services de l'Administration des Eaux et Forêts" sont remplacés par les mots "est assuré par l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 7.Dans l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1955, les mots "Ministre de l'Agriculture" sont remplacés chaque fois par les mots "Le Ministre flamand chargé de l'aménagement de l'espace rural et de la conservation de la nature". CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Art. 8.Dans l'article 4, 2°, de l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 janvier 1995 et 29 juin 1999, les mots "la division des Forêts et des Espaces verts" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 9.Dans l'article 5, 1° du même arrêté, modifié par l'arrêt du Gouvernement flamand du 10 mai 1989, les mots "les chefs de brigade de 1re classe, les chefs de brigade, les agents techniques de 1re classe et les agents techniques des eaux et forêts" sont remplacés par les mots "les préposés de l'Agentschap voor Natuur en Bos qui sont chargés d'une mission de surveillance".

Art. 10.A l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, l'alinéa deux est remplacé par la disposition suivante : « Si le permis était refusé au titre de l'article 6, le recours est adressé à l'Agentschap voor Natuur en Bos, ci-après dénommée l'Agence. L'Agence n'est pas liée par les dispositions dudit article. Avant de prendre une décision, l'Agence consultera le gouverneur qui, à son tour, consultera le commissaire d'arrondissement et le procureur du Roi. Si le gouverneur ne fait pas connaître son avis dans les deux mois de la demande d'avis, l'Agence peut décider valablement. »; 2° dans le § 1er, alinéa trois, les mots "au Ministre ou au Secrétaire d'Etat qui a la chasse dans ses attributions pour la région du domicile de l'appelant" sont remplacés par les mots "à l'Agence".

Art. 11.Dans l'article 10, § 2, du même arrêté, les mots "le Ministre ou le Secrétaire d'Etat" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos". CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande

Art. 12.A l'article 4 de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 novembre 1987, 21 mars 1991, 24 mai 1995, 9 décembre 1997, 18 décembre 1998, 8 mars 2002 et 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 2 et 3, les mots "le chef de service provincial de la division de la Nature" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)";2° dans le § 2, c), les mots "l'administration de la rénovation rurale" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 13.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 mai 1995 et 9 septembre 2005, les mots "au chef de service provincial de la division de la Nature" sont remplacés par les mots "à l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 14.A l'article 7bis , du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "une association agréée par le Ministre en vertu de l'article 11 du présent arrêté" sont remplacés par les mots "une association agréée en vertu de l'article 11 du présent arrêté";2° les mots "Les associations agréées par le Ministre en vertu de l'article 11 du présent arrêté" sont remplacés par les mots "Les associations agréées en vertu de l'article 11 du présent arrêté".

Art. 15.A l'article 7ter du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "une association agréée par le Ministre en vertu de l'article 11 du présent arrêté" sont remplacés par les mots "une association agréée en vertu de l'article 11 du présent arrêté";2° dans l'alinéa trois, les mots "Les associations agréées par le Ministre en vertu de l'article 11 du présent arrêté" sont remplacés par les mots "Les associations agréées en vertu de l'article 11 du présent arrêté" et les mots "au chef de service provincial de la division de la Nature" sont remplacés par les mots "à l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 16.Dans l'article 8, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998, les mots "Le Ministre ou le fonctionnaire délégué par lui" sont remplacés par les mots "Le chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 17.Dans l'article 10, § 4, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995, les mots "Le Ministre" sont remplacés par les mots "Le chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 18.Dans l'article 11, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998, les mots "Le Ministre" sont remplacés par les mots "Le chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos". CHAPITRE IV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 1984 désignant les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines

Art. 19.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 1984 désignant les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, les mots "Le fonctionnaire dirigeant de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ou le fonctionnaire dirigeant de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi" sont remplacés par les mots "Le chef du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, le chef de l'Agentschap Economie (Agence de l'Economie) ou le chef de la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement)".

Art. 20.Dans l'article 2 du même arrêté, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° le chef et les membres du personnel désignés à cet effet par lui de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM); ». CHAPITRE V. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 fixant les règles de délimitation des captages d'eau et des zones de protection

Art. 21.Dans l'article 16, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 fixant les règles de délimitation des captages d'eau et des zones de protection, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, les points 1° et 2°, sont remplacés par les points suivants : « 1° la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement); 2° l'agence "RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier ».

Art. 22.A l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1991, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 2, les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";2° dans le § 3, les mots "la Division des Eaux de l'Administration pour la Gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'Environnement et l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij".

Art. 23.A l'article 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "au chef de division de la Division des Eaux de l'Administration pour la Gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'Environnement et l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "à la Vlaamse Milieumaatschappij".2° dans l'alinéa deux, les mots "le chef de division de la Division des Eaux de l'Administration pour la Gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'Environnement et l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij". CHAPITRE VI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 désignant les zones de protection spéciales dans le sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages

Art. 24.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 désignant les zones de protection spéciales dans le sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, les mots "Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots "Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre". CHAPITRE VII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 flamand fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement

Art. 25.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 flamand fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement, le point 9° est remplacé par le point suivant : « 9° le patrimoine immobilier et les biens matériels en général. »

Art. 26.A l'article 10 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, les mots "la Direction de l'Environnement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments et la division compétente pour l'évaluation des incidences sur l'environnement : respectivement la Division des Autorisations écologiques et la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands";2° dans le § 2, les mots "l'Administration de la Santé des Services du (Gouvernement) flamand" sont remplacés par les mots "l'Agentschap Zorg en Gezondheid (Agence Soins et Santé) du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille";3° dans le § 2, les mots "la Direction de la Rénovation rurale de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) du domaine politique Environnement, Nature et Energie";4° dans le § 2, les mots "monuments et sites" sont remplacés par les mots "patrimoine immobilier";5° dans le § 2, les mots "la Direction Monuments et Sites ainsi que de la Direction de l'Environnement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "l'Agentschap RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier";6° dans le § 3, les mots "la Direction de l'Environnement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments : la Division des autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands"; CHAPITRE VIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants

Art. 27.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants, le point 9° est remplacé par la disposition suivante : « 9° le patrimoine immobilier et les biens matériels en général. »

Art. 28.A l'article 11 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, les mots "la Direction de l'Environnement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments et la division compétente pour l'évaluation des incidences sur l'environnement : respectivement la Division des Autorisations écologiques et la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands";2° dans le § 2, les mots "l'Administration de la Santé des Services du (Gouvernement) flamand" sont remplacés par les mots "l'Agentschap Zorg en Gezondheid du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille";3° dans le § 2, les mots "la Direction de la Rénovation rurale de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) du domaine politique Environnement, Nature et Energie";4° dans le § 2, les mots "monuments et sites" sont remplacés par les mots "patrimoine immobilier";5° dans le § 2, les mots "la Direction Monuments et Sites ainsi que de la Direction de l'Environnement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "l'Agentschap RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier";6° dans le § 3, les mots "la Direction de l'Environnement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments : la Division des autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands"; CHAPITRE IX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1989 portant exécution de l'article 4 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse pour la Région flamande

Art. 29.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1989 portant exécution de l'article 4 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse pour la Région flamande, les mots "à l'ingénieur agronome de l'administration de la Rénovation rurale, compétent pour la chasse, dans la circonscription duquel le territoire de chasse ou la plus grande partie de celui-ci est situé" sont remplacés par les mots "au membre du personnel désigné à cet effet par l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)".

Art. 30.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "l'ingénieur agronome, compétent pour la chasse" sont remplacés par les mots "le membre du personnel désigné à cet effet par l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 31.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4bis , rédigé comme suit : « Art. 4bis . Le chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos peut fixer, remplacer ou modifier l'annexe au présent arrêté. » CHAPITRE X. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1990 portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Art. 32.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1990 portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "le compte 091-2206068-26 intitulé" Administratie Milieu, Natuur en Landinrichting (ANIMAL), Jachtverloven, Belliardstraat 14-18, 1040 Brussel" sont remplacés par les mots "un compte de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)";2° dans l'alinéa deux, les mots "l'administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 33.Dans l'article 4, § 3, du même arrêté, les mots "l'administration de la Rénovation rurale des Services du Gouvernement flamand" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos". CHAPITRE XI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (titre Ier du VLAREM)

Art. 34.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 1994, 1er juin 1995, 12 janvier 1999, 6 février 2004, 15 mai 2004, 4 février 2005, 3 juin 2005, 12 mai 2006 et 9 février 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 32°, les mots "des Autorisations écologiques d'AMINAL" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";2° il est ajouté les points 45° à 53° inclus rédigés comme suit : 45° "le Département" : le département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;46° "la division compétente pour les autorisations écologiques" : la Division des Autorisations écologiques du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; 47° "la division compétente pour le maintien environnemental" : la Division de l'Inspection de l'Environnement du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;" 48° "la division compétente pour les rapports de sécurité" : la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;49° "division compétente pour les ressources naturelles" : la Division du Sol, de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;50° "la division compétente pour la pollution de l'air" : la Division de l'Air, des Nuisances, de la Gestion des Risques, de l'Environnement et de la Santé, du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;51° "la division compétente pour les agréments" : la Division des Autorisations écologiques du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;52° "la division compétente pour la santé publique" : la Division Surveillance de la Santé publique de l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" (Soins et Santé); 53° la division compétente pour la politique urbanistique" : la division de la Politique urbanistique et du Patrimoine immobilier du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;"

Art. 35.Dans l'article 5, § 2, 15° du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 1999 et 15 juin 1999, les mots "la Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets)".

Art. 36.Dans l'article 6quater, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 septembre 2003 et 12 mai 2006, les mots "Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "division compétente pour la pollution de l'air".

Art. 37.A l'article 10, § 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1) les mots "de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "du Département";2° les mots "L'administration" sont remplacés par les mots "Le département précité".

Art. 38.Dans l'article 12 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2000, les mots "l'Administration de l'Environnement, de la Gestion de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les rapports de sécurité".

Art. 39.A l'article 14 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots "l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les rapports de sécurité" et les mots "l'Administration précitée" sont remplacées par les mots "la division précitée";2° dans les §§ 2, 3, 4 et 5, les mots "l'administration citée" sont remplacés chaque fois par les mots "la division citée";

Art. 40.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2000, les mots "L'administration mentionnée" sont remplacés par les mots "La division mentionnée".

Art. 41.A l'article 20 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 1992, 12 janvier 1999, 14 mai 2004 et 4 février 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, les points 1° à 9° inclus sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° "la division compétente pour les autorisations écologiques : 2° l'agence "RO-Vlaanderen", sauf pour un recours contre une décision de la députation permanente de la province.Dans ce cas, la division compétente pour la politique urbanistique rend un avis; 3° la division compétente pour la surveillance de la santé publique : 4° la division compétente pour les ressources naturelles : 5° la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";6° la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour le déversement d'eaux usées et l'émission de gaz résiduaires dans l'atmosphère; 7 la "Vlaamse Landmaatschappij"; 8° la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij" compétente pour les eaux souterraines;9° la division compétente pour la pollution de l'air »;2° dans le § 1er, alinéa 1er, il est inséré un point 10°, rédigé comme suit : « 10° la "Vlaams Energieagentschap" (Agence flamande de l'Energie) » : 3° dans le § 2, l'alinéa 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Les organes publics consultatifs qui rendent un avis sur une demande d'autorisation, visée à l'article 6, § 1er, 2° sont : 1° le service de la commune qui est chargé de l'examen des dossiers environnementaux;2° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre A : l'organe public consultatif, visé au § 1er, 1°, et l'agence "RO-Vlaanderen";3° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre G : la division, visée au § 1er, 3°;4° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre E : l'agence, visée au § 1er, 9°;5° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre "O" : la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";6° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre "M" : la division de la Vlaamse Milieumaatschappij, visée au § 1er, 6° 7° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre L : la "Vlaamse Landmaatschappij".8° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre "W" : la division de la Vlaamse Milieumaatschappij, visée au § 1er, 8° 9° lorsqu'il s'agit d'un établissement mentionné à l'article 5, § 8 : l'agence, visée au § 1er, 10°;10° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre Y : la division, visée au § 1er, 9°;11° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre "N" : la division, visée au § 1er, 4°.»

Art. 42.A l'article 21 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 1992, 12 janvier 1999, 14 mai 2004, 4 février 2005 et 12 mai 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots "des Autorisations écologiques de l'Administration de la gestion l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";2° dans le § 2, les mots "la division compétente de l'Aménagement du Territoire et du logement de l'Administration du territoire, du logement et des monuments et des sites" sont remplacés par les mots "la division compétente pour la politique urbanistique et l'agence "RO-Vlaanderen";3° dans le § 3, les mots "la division de l'Hygiène préventive et sociale de l'Administration de la Santé" sont remplacés par les mots "la division compétente pour la surveillance de la santé publique";4° dans le § 4, les mots "la Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'administration de l'Economie" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les ressources naturelles";5° dans le § 4, les points 3° et 4° sont abrogés;6° dans le § 5, les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";7° dans le § 6, les mots "L'avis de la Société flamande de l'Environnement" sont remplacés par les mots "L'avis de la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij" compétente pour le déversement d'eaux usées et l'émission de gaz résiduaires dans l'atmosphère";8° dans le § 8, les mots "la Division des Eaux de l'Administration de la Gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux" sont remplacés par les mots "la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines";9° dans le § 9, les mots "la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux " sont remplacés par les mots "la division compétente pour la pollution de l'air";10° il est ajouté un § 10, rédigé comme suit : « § 10.L'avis du "Vlaams Energieagentschap" contient les éléments suivants : 1° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre X, une évaluation de l'utilisation rationnelle d'énergie dans l'installation;2° dans les cas énumérés à l'article 5, § 8 : une évaluation motivée du plan ou de l'étude énergétique, telle que visée aux chapitres Ier et II de l'arrêté en matière de planification énergétique pour les établissements énergivores classés ».

Art. 43.A l'article 22 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, le point 3°, a), est remplacé par la disposition suivante : « a) la division compétente pour les autorisations écologiques;»; 2° dans le § 2, le point 3°, b), est remplacé par la disposition suivante : « b) l'agence "RO-Vlaanderen";»; 3° dans le § 2, le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° un représentant ayant seulement droit de vote pour les dossiers d'autorisations écologiques pour lesquels il est compétent en matière consultative, qui fait partie des organes publics consultatifs non permanents suivants : a) la division de l'agence "Zorg en Gezondheid", compétente pour la surveillance de la santé publique;b) la division compétente pour les ressources naturelles;c) la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";d) la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour le déversement d'eaux usées et l'émission de gaz résiduaires dans l'atmosphère;e) la "Vlaamse Landmaatschappij";f) la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij" compétente pour les eaux souterraines;g) la division compétente pour la pollution de l'air;h) la "Vlaams Energieagentschap".»

Art. 44.A l'article 26 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, 1°, les mots "des Autorisations écologiques de l'Administration de la Gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";2° dans le § 2, 3°, a), les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";3° dans le § 2, 3°, b), les mots "le chef de division de la Division des Permis d'urbanisme de l'Administration du Territoire, du Logement et des Monuments et des Sites du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "le chef de division de la division compétente pour la politique urbanistique";4° dans le § 2, le point 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° un représentant ayant droit de vote pour les dossiers d'autorisations écologiques pour lesquels il est compétent en matière consultative, qui fait partie des organes publics consultatifs non permanents suivants : a) le chef de division de la division compétente pour la surveillance de la santé publique de "l'Agentschap Zorg en Gezondheid" ou son représentant;b) le chef de division de la division compétente pour les ressources naturelles ou son représentant;c) le chef de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ou son représentant;d) le chef de division de la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour le déversement d'eaux usées et l'émission de gaz résiduaires dans l'atmosphère;e) le chef de division de la division Mestbank de la "Vlaamse Landmaatschappij" ou son représentant;f) le chef de division de la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines, ou son représentant;g) le chef de division de la division compétente pour la pollution de l'air;h) le chef de la "Vlaams Energieagentschap", ou son représentant.»

Art. 45.A l'article 35, 5°, c) du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "la Direction de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de l'Environnement de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la division compétente pour le maintien environnemental";2° les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";

Art. 46.A l'article 36, 5°, b), du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "la Direction de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de l'Environnement de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la division compétente pour le maintien environnemental";2° les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";

Art. 47.Dans l'article 42, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, les mots "des Autorisations écologiques de la Direction de la Gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 48.Dans l'article 44, § 2, 1° du même arrêté, les mots "ainsi qu'à la Direction des Autorisations écologiques citée au § 1er" sont remplacés par les mots "ainsi qu'à la division compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 49.Dans l'article 45, § 4, 1°, a), du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, les mots "des Autorisations écologiques de la Direction de la Gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 50.A l'article 50, 4°, c) du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "la Direction de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de l'Environnement de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la division compétente pour le maintien environnemental";2° les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";

Art. 51.Dans l'article 51, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 1992 et 23 avril 2004, les mots "des Autorisations écologiques de l'administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 52.A l'article 52 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 1992, 12 janvier 1999 et 14 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, a), les mots "la Direction des Autorisations écologiques de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques";2° dans le point 4°, c), les mots "la Direction de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de l'Environnement de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la division compétente pour le maintien environnemental";3° dans le point 4°, c), les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";

Art. 53.Dans l'article 53bis , § 2, 1°, a), du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, les mots "des Autorisations écologiques de la Direction de la Gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 54.A l'article 57quater, § 3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 5°, les mots "de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";2° dans le point 6°, les mots "la Division de l'Hygiène préventive et sociale de l'Administration de la Santé du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture" sont remplacés par les mots "la division compétente pour la surveillance de la santé publique".

Art. 55.A l'article 58 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 1992 et 12 janvier 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 2°, les mots "le fonctionnaire dirigeant d'AMINAL" sont remplacés par les mots "le chef du Département";2° dans le point 2°, les mots "de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental;3° dans le point 3°, les mots "la Division de l'Hygiène préventive et sociale de l'Administration de la Santé du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture" sont remplacés par les mots "la division compétente pour la surveillance de la santé publique".4° dans le point 3°, les mots "la division de l'Hygiène préventive et sociale" sont remplacés par les mots "la division compétente pour la surveillance de la santé publique";5° dans le point 4°, les mots "la Politique économique" sont remplacés par les mots "les ressources naturelles";6° dans le point 4°, les mots "des Ressources naturelles et de l'Energie du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture" sont remplacés par les mots "compétente pour les ressources naturelles";7° dans le point 4°, les mots "des Ressources naturelles et de l'Energie" sont remplacés par les mots "compétente pour les ressources naturelles";

Art. 56.Dans l'article 60, §§ 1er et 4 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, les mots "la Division de la Politique générale de l'environnement et de la nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments" et les mots "du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont supprimés.

Art. 57.Dans l'article 61 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 1992 et 12 janvier 1999, les mots "la Division de la Politique générale de l'environnement et de la nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments".

Art. 58.A l'article 62 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, 1°, f), les mots "de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la gestion l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental";2° dans le § 2, 2°, b), les mots "par l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie ou par la Division des Autorisations écologiques de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "par la division compétente pour les agréments";3° dans le § 3, 2°, b), les mots "par l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie ou par la Division des Autorisations écologiques de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "par la division compétente pour les agréments";3° dans le § 6, 6°, les mots "de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la gestion l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental";

Art. 59.Dans les articles 64 et 68, § 4, 1°, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques de l'Administration de la gestion l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 60.Dans l'article 72, 1°, du même arrêté, les mots "la Direction des Autorisations écologiques de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 61.A l'annexe 1re du même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'explication précitée des symboles, les explications des lettres "E, G, M, O et W" pour la colonne 4, sont remplacés par ce qui suit : « E = l'établissement pour lequel la "Vlaams Energieagentschap" rend un avis. G = l'établissement pour lequel la division de l'Agentschap Zorg en Gezondheid, compétente pour la surveillance de la santé publique, rend un avis.

M = l'établissement pour lequel la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour le déversement d'eaux usées et l'émission de gaz résiduaires dans l'air, rend un avis.

O = l'établissement pour lequel la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" rend un avis.

W = l'établissement pour lequel la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij" compétente pour les eaux souterraines, rend un avis. 2° dans l'explication précitée des symboles pour la colonne 4, il est inséré entre les explications des lettres "W" et "X", l'explication pour la lettre "N", rédigée comme suit : N = l'établissement pour lequel la division compétente pour les ressources naturelles, rend un avis.»; 3° dans la colonne 4 "Remarques" de la liste des établissements considérés incommodes, la lettre "N" est chaque fois ajoutée pour les rubriques 1.3, 16.9, b), et 16.9, e). 4° dans la colonne 4 "Remarques" de la liste des établissements considérés incommodes, la lettre "E" est chaque fois remplacée par la lettre "N" pour les rubriques 2.3.6, 2.3.7, 2.3.8, 2.3.9, 18.1, 18.2, 18.3, 18.4, 18.5, 18.6,, 20.3.5, 30.9, 60, 61.1 et 61.2.

Art. 62.Dans l'annexe 4, partie D, chapitre 4, point 4.3, point 7, du même arrêté, les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij"

Art. 63.Dans l'annexe 7, partie II, parties B et E, du même arrêté, les mots "Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés chaque fois par les mots "division compétente pour les rapports de sécurité".

Art. 64.A l'annexe 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'annexe 9A, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 1999, les mots : « (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du.........................../l'avis favorable tacite (1) de la Direction des Autorisations écologiques de l'Administration de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du........................l'avis favorable tacite (1) de la Direction de l'Aménagement du Territoire de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la Direction des Soins de Santé préventifs et ambulatoires de l'Administration de la Santé du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la Direction des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie, de l'Emploi et des Affaires intérieures; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la Société publique des Déchets de la Région flamande; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la Société flamande de l'Environnement; » sont remplacés par les mots "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de [la division du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, compétente pour les autorisations écologiques]; "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de [l'agence "RO-Vlaanderen" ou de la division du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, compétente pour la politique urbanistique] dans le cas d'un recours contre une décision de la députation permanente de la province; "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis tacite (1) de [la division de l'Agence "Zorg en Gezondheid" (Soins et Santé) compétente pour la santé publique]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de [la division du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, compétente pour le sol et la protection du sol, le sous-sol et les ressources naturelles]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets); (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la [division de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement), compétente pour le déversement d'eaux usées et l'émission de gaz résiduaires dans l'atmosphère]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la [division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la "Vlaamse Landmaatschappij" Société flamande terrienne); "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de [la division du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, compétente pour la pollution de l'air]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la "Vlaamse Energieagenschap" (Agence flamande de l'Energie);"; 2° dans l'annexe 9A, il est inséré entre les mots "(1) biffer la mention inutile" et le titre "ARRETE" une phrase, rédigée comme suit : « Remplacez les mentions entre crochets par le nom de l'instance ayant rendu l'avis »; 3° dans l'annexe 9B, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1992, les mots : « (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du.........................../l'avis favorable tacite (1) de la Direction pour les Autorisations écologiques de l'Administration de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure; "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du........................l'avis favorable tacite (1) de la Direction de l'Aménagement du Territoire de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la Direction des Soins de Santé préventifs et ambulatoires de l'Administration de la Santé du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la Direction des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie, de l'Emploi et des Affaires intérieures; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la Société publique des Déchets de la Région flamande; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la Société flamande de l'Environnement »; sont remplacés par les mots : "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de [la division du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, compétente pour les autorisations écologiques]; "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de [l'agence "RO-Vlaanderen" ou de la division du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, compétente pour la politique urbanistique] dans le cas d'un recours contre une décision de la députation permanente de la province; "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis tacite (1) de [la division de l'Agence "Zorg en Gezondheid" (Soins et Santé) compétente pour la santé publique]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de [la division du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, compétente pour le sol et la protection du sol, le sous-sol et les ressources naturelles]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets); (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la [division de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement), compétente pour le déversement d'eaux usées et l'émission de gaz résiduaires dans l'atmosphère]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la [division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la "Vlaamse Landmaatschappij" Société flamande terrienne); "(1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de [la division du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, compétente pour la pollution de l'air]; (1) Vu l'avis (dé)favorable (1) du............................../l'avis favorable tacite (1) de la "Vlaamse Energieagenschap" (Agence flamande de l'Energie);"; 4° dans l'annexe 9B, il est inséré entre les mots "(1) biffer la mention inutile" et le titre "ARRETE" une phrase, rédigée comme suit : « Remplacez les mentions entre crochets par le nom de l'instance ayant rendu l'avis ». CHAPITRE XII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la SA Aquafin en application des articles 32 septies et 32 octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Art. 65.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la SA Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "l'Administration des Investissements dans l'Environnement de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement)";2° dans le § 2, les mots "l'Administration des Investissements dans l'Environnement mentionnée au § 1er" sont remplacés par les mots "la Société visée au § 1er";3° dans le § 2, les mots "Ladite Administration" sont remplacés par les mots "Ladite Société";4° dans les §§ 4 et 5, les mots "l'Administration des Investissements dans l'Environnement" sont remplacés chaque fois par les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij" 5° dans le § 7, les mots "l'Administration des Investissements dans l'Environnement visée au § 1er" sont remplacés par les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij, visée au § 1er". CHAPITRE XIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 portant désignation des fonctionnaires compétents et fixant les règles particulières concernant la taxe de dossier visée à l'article 19 bis de décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique

Art. 66.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 portant désignation des fonctionnaires compétents et fixant les règles particulières concernant la taxe de dossier visée à l'article 19bis de décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "l'Administration des Autorisations anti-pollution de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques";2° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Dans le présent arrêté on entend par division compétente pour les autorisations écologiques : la division compétente pour les autorisations écologiques" : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands.»

Art. 67.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots "Le directeur d'administration et les fonctionnaires de l'Administration des Autorisations anti-pollution de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots "Le chef de la division compétente pour les autorisations écologiques et les personnes désignées à cet effet";2° dans le § 2, les mots "le directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "le chef du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie";3° dans le § 2, les mots "Le directeur d'administration" sont remplacés par les mots "Le chef". CHAPITRE XIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à l'exercice des compétences conférées à l'Administration forestière par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990

Art. 68.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à l'exercice des compétences conférées à l'Administration forestière par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts).

Art. 69.L'article 1er du même arrêté est abrogé.

Art. 70.Dans l'article 4, du même décret, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos". CHAPITRE XV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant désignation des fonctionnaires du Gouvernement flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi

Art. 71.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant désignation des fonctionnaires du Gouvernement flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi, les mots "du Service de la Protection de la Nature et du Service du Développement de la Nature de l'Administration de la Conservation et du Développement de la Nature du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "de l'Agentschap voor Natuur en Bos" CHAPITRE XVI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 1991 flamand relatif à la participation de la Société publique des Déchets pour la Région flamande à la perception des centimes additionnels communaux sur certaines redevances d'environnement

Art. 72.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 1991 flamand relatif à la participation de la Société publique des Déchets pour la Région flamande à la perception des centimes additionnels communaux sur certaines redevances d'environnement, les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets)".

Art. 73.Dans l'article 1er, 2 et 3, du même arrêté, les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij". CHAPITRE XVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Art. 74.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts).

Art. 75.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.L'Agence établit le modèle de la licence et arrête les modalités de paiement du prix de la licence. »

Art. 76.Dans les articles 14 et 29 du même arrêté, les mots "le service compétent" et "l'administration" sont respectivement remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 77.Dans les articles 18 et 19, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, les mots "le service compétent" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence".

Art. 78.A l'article 42 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "ou au nom du Ministre chargé de la Pêche fluviale", sont remplacés par les mots "l'Agence";2° dans l'alinéa deux, les mots "Le Ministre" sont remplacés par les mots "L'Agence"; CHAPITRE XVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 réglementant la coopération entre le Ministère de la Communauté flamande et les parastataux de l'environnement en ce qui concerne la mise en place et l'organisation d'une banque de données de l'environnement

Art. 79.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 réglementant la coopération entre le Ministère de la Communauté flamande et les parastataux de l'environnement en ce qui concerne la mise en place et l'organisation d'une banque de données de l'environnement, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots La "Openbare Vlaamse Afvalstoffen Maatschappij" (la Société publique des Déchets de la Région flamande)," sont remplacés par les mots La "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets);2° les mots "L'"Administratie milieu, Natuur en Landinrichting van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap" (l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale), appelée ci-après "AMINAL"" sont remplacés par les mots "Le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, ci-après dénommé le Département";3° les mots "L'"Instituut voor Natuurbehoud" (L'Institut pour la Préservation de la Nature), appelé ci-après "IN";", sont remplacés par les mots "L'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature), en abrégé "INBO"; 4° Les mots "L'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et de Forêts), en abrégé "ANB" sont insérés avant les mots "Toutes les parties susmentionnées";

Art. 80.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, les mots "la cellule informatique du Département LIN (Leefmilieu en Infrastructuur - Environnement et infrastructure) sont remplacés par les mots "la division compétente pour l'aide à la gestion : la Division des services de l'aide à la gestion du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;"; 2° dans le § 1er, alinéa trois, le mot "AMINAL" est remplacé par les mots "le Département". CHAPITRE XIX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune

Art. 81.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "auprès de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts), ci-après dénommée l'Agence" sont insérés après les mots "peuvent présenter une demande d'agrément" 2° l'alinéa deux est remplacé par la disposition suivante : « Le chef de l'Agence statue sur l'agrément des associations.» 3° l'alinéa quatre est abrogé.

Art. 82.Dans l'article 2, 11er, et 3, 5°, du même arrêté, les mots "Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "domaine politique Environnement, Nature et Energie".

Art. 83.Dans l'article 3, 4 et 5 du même arrêté, les mots "la direction" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 84.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "Le Ministre flamand peut, sur la proposition de la direction," sont remplacés par les mots "Le chef de l'Agence peut".

Art. 85.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "le Ministre flamand" sont remplacés par les mots "le chef de l'Agence".

Art. 86.Dans l'article 8, les mots "Le Ministre flamand" sont remplacés par les mots "Le chef de l'Agence";

Art. 87.Dans l'article 9, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996, les mots "Le Ministre flamand" sont remplacés par les mots "Le chef de l'Agence" et les mots "la direction" sont remplacés par les mots "l'Agence". CHAPITRE XX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture

Art. 88.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture, est remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 3.§ 1er. Le Ministre flamand chargé de l'aménagement de l'espace rural et de la conservation de la nature fixe la composition du jury. § 2. Selon les instructions du jury, la partie pratique de l'examen est évaluée par province par une commission provinciale dont la composition est fixée par le jury. »

Art. 89.Dans l'article 4, du même arrêté, les mots "du service des Eaux et Forêts" sont remplacés par les mots "de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)". CHAPITRE XXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières

Art. 90.Dans les articles 3 et 13, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)".

Art. 91.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots "du cantonnement intéressé" sont remplacés par les mots "de la zone en question".

Art. 92.Dans l'article 6, 10, 12, alinéa deux, et l'article 19, alinéa quatre, du même arrêté, les mots "l'administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 93.Dans l'article 9, alinéa 1er, l'article 11, 15, 16, 2° et l'article 19, alinéa six, du même arrêté, les mots "chef de cantonnement" sont remplacés chaque fois par les mots "fonctionnaire désigné".

Art. 94.A l'article 16, alinéa 1er, du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 3°, les mots "l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la faune sauvage" sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)";2° le point 4° est abrogé. CHAPITRE XXII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts

Art. 95.Dans l'article 8, § 1er, et 15, §§ 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 1999, les mots "la Gestion des Forêts"sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 96.Dans les articles 10bis et 12bis du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 1999, les mots "la Gestion des Forêts" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 97.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots "garde forestier" sont remplacés par le mot "préposé".

Art. 98.Dans les articles 9 et 10, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "chef de cantonnement" sont remplacés par les mots "fonctionnaire désigné".

Art. 99.Dans l'article 16 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 1999, les mots "La Gestion des Forêts" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos". CHAPITRE XXIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau

Art. 100.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "l'environnement" sont remplacés par les mots "l'environnement et de la politique de l'eau"; 2° les mots "la direction de la politique générale de l'environnement d'AMINAL" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;". CHAPITRE XXIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils

Art. 101.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 novembre 1996, 23 juin 1998 et 14 avril 2000, les mots "Division : la division du Ministère de la Communauté flamande qui est compétente pour la chasse en Région flamande" remplacés par les mots "Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)";

Art. 102.Dans l'article 2, du même arrêté, les mots "le Ministre" sont remplacés par les mots "le chef de l'Agence".

Art. 103.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "la direction" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence";2° la phrase "La désignation des chasseurs se fait sur la proposition du Conseil supérieur de la Chasse" est supprimée.

Art. 104.Dans l'article 4, alinéa six, du même arrêté, les mots "Le Ministre" sont remplacés par les mots "Le chef de l'Agence".

Art. 105.Dans l'article 5, alinéa quatre, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000, les mots "la direction" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 106.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 novembre 1996 et 14 avril 2000, les mots "le Ministre" sont remplacés chaque fois par les mots "le chef de 'Agence".

Art. 107.Dans l'article 9bis, alinéa quatre, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000, les mots "la direction" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 108.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000, les mots "la direction" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 109.Dans le même arrêté, il est inséré un article 10bis , rédigé comme suit : "Art. 10bis . Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier les annexes 1, 2 et 3 du même arrêté, modifiées en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000. » CHAPITRE XXV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier

Art. 110.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots "la politique économique" sont remplacés par les mots "les ressources naturelles";2° les points 3°, 4 ° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 3° le chef : le membre du personnel chargé par le Gouvernement flamand de la direction du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;4° la division compétente pour les ressources naturelles : la Division du Sol, de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; « 5° le Département : le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie. »

Art. 111.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "à l'Administration de l'Economie du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "au Département".

Art. 112.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "de l'Economie, de l'Emploi et des Affaires intérieures" sont supprimés.

Art. 113.L'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, est remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 5.§ 1er. Le chef est chargé de la gestion journalière et de l'organisation du Fonds. Il porte le titre de secrétaire général du Fonds. § 2. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du secrétaire général, ses compétences sont exercées par le chef de la division compétente pour les ressources naturelles, à l'exception des compétences visées au § 3. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du chef de division de la division compétente pour les ressources naturelles, il est remplacé par un fonctionnaire de rang 13 ou supérieur de cette division. § 3. Le secrétaire général du Fonds peut sous-déléguer les compétences qui lui sont attribuées en application du présent arrêté aux fonctionnaires de la division compétente pour les ressources naturelles ou, si les besoins du Fonds le requièrent, à d'autres fonctionnaires du Département. »

Art. 114.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots "de l'Economie, de l'Emploi et des Affaires intérieures" sont supprimés et les mots "fonctionnaire dirigeant" sont remplacés par le mot "chef"

Art. 115.Dans l'article 11 du même arrêté, le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° l'Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen (IWT) (Institut pour l'Encouragement de l'Innovation par la Science et la Technologie en Flandre); ».

Art. 116.Dans l'article 13, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "L'administration est chargée" sont remplacés par les mots "Le Département est chargé" et les mots "la division" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les ressources naturelles".

Art. 117.Dans l'article 13bis, alinéa deux et l'article 25bis, § 2, du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "le Département".

Art. 118.Dans l'article 14, § 1er, alinéas premier et deux, et § 2, alinéas premier et deux, du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "à l'administration" et "par l'administration" sont respectivement remplacés par les mots "au Département" et "par le Département".

Art. 119.Dans l'article 15, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "la division" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les ressources naturelles".

Art. 120.Dans l'article 16, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "le Département".

Art. 121.Dans l'article 16bis, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "fonctionnaire dirigeant" sont remplacés par le mot "chef".

Art. 122.Dans l'article 18, § 1er du même arrêté, les mots "fonctionnaire dirigeant" sont remplacés par le mot "chef".

Art. 123.A l'article 18bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots "la division" sont remplacés chaque fois par les mots "la division compétente pour les ressources naturelles"; Dans les §§ 4 et 6, les mots "fonctionnaire dirigeant" sont remplacés par le mot "chef".

Art. 124.Dans l'article 19, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "fonctionnaire dirigeant" sont remplacés par le mot "chef".

Art. 125.Dans l'article 21, §§ 1er et 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "le Département".

Art. 126.Dans l'article 26 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots "le Ministère de la Communauté flamande, (département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture" sont remplacés par les mots "l'Autorité flamande, Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie". CHAPITRE XXVI. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse

Art. 127.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, les mots "l'administration compétente : la division des Forêts et des Espaces verts de l'administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, des Zones rurales et des Eaux" sont remplacés par les mots "l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)".

Art. 128.Dans l'article 1er, § 2, 3°, l'article 2, §§ 3 et 4, l'article 5 et 6 du même arrêté, les mots "l'administration compétente" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 129.Dans l'article 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 septembre 2001 et 30 janvier 2004, les mots "L'administration compétente" sont remplacés par les mots "L'Agence".

Art. 130.Dans l'article 7, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2004, les mots "l'administration compétente" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence".

Art. 131.A l'article 10, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "l'Agence";2° dans le point 2°, les mots "sur une liste de cinq candidats proposés par le Conseil supérieur flamand de la Chasse", sont supprimés.

Art. 132.A l'article 11, § 2, du même arrêté, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit : "Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier l'annexe visée à l'alinéa trois. »

Art. 133.Dans l'article 12, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1999, les mots "l'administration compétente" sont remplacés par les mots "l'Agence". CHAPITRE XXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature

Art. 134.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 novembre 1996 et 15 juillet 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 7, les mots "l'Instituut voor Natuurbehoud" (Institut pour la conservation de la nature)" sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)";2° dans le § 8, les mots "l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer" (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage)" sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek";

Art. 135.Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, les mots "l'Instituut voor Natuurbehoud" et de l'"Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer", sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek"

Art. 136.Dans l'article 4, alinéa deux, du même arrêté, les mots "l'Instituut voor Natuurbehoud" (IN), l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, des zones rurales et des eaux, la division de la Conservation de la Nature et la division des Forêts et des Espaces verts, l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer" (IBW)" sont remplacés par les mots "l'Insituut voor Natuur- en Bosonderzoek et l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)".

Art. 137.Dans l'article 5, alinéa deux, du même arrêté, les mots "l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, des Zones rurales et des Eaux" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 138.Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, les mots "La division de la Conservation de la nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, des Zones rurales et des Eaux" sont remplacés par les mots "L'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 139.A l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots "l'Instituut voor Natuurbehoud" et l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer", sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek";2° dans l'alinéa deux, les mots "au Service de la Protection de la nature de la Direction de la Conservation et du Développement de la Nature " sont remplacés par les mots "à l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 140.Dans l'article 11, du même arrêté, les mots "l'"Instituut voor Natuurbehoud" et de l'"Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer", sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" CHAPITRE XXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (titre II du VLAREM)

Art. 141.A l'article 1.1.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le titre "Définitions générales, les définitions suivantes sont supprimées « - "Division des Autorisation écologiques" : la Division des Autorisations écologiques de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux (en abrégé AMINAL) - "Division de l'Inspection de l'Environnement" : la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux (en abrégé AMINAL) - "Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature : la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux (en abrégé AMINAL) »;2° dans le titre "Définitions générales, les définitions suivantes sont ajoutées : « - "la division compétente pour les nuisances sonores" : la Division de l'Air, des Nuisances, de la Gestion des Risques, de l'Environnement et de la Santé, du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; - "la division compétente pour la politique internationale de l'environnement" : la Division de la Politique internationale de l'Environnement du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;"; 3° sous le titre "Définitions gestion de l'environnement interne à l'exploitation", les mots "l'administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie";4° sous le titre "Définitions bruit", les mots "Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature d'AMINAL" sont remplacés par les mots "division compétente pour les nuisances sonores";5° sous le titre "Définitions substances dangereuses (production et stockage)", les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les agréments";6° sous le titre "Définitions émissions gaz à effet de serre" les mots "AMINABEL" : la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande" sont supprimés;7° sous le titre "Définitions émissions des gaz à effet de serre" le mot "AMINABEL" dans la définition des "quotas valables" au point 4°, est remplacé par les mots "la division compétente pour la pollution de l'air ».

Art. 142.Dans l'article 1.2.2.2, § 2, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 143.Dans l'article 1.3.2.2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999 et 23 avril 2004, les mots "la Division de la Politique générale de l'environnement et de la nature" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments".

Art. 144.Dans l'article 1.3.3.1 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots "la Division de la Politique générale de l'environnement et de la nature" sont remplacés chaque fois par les mots "la division compétente pour les agréments".

Art. 145.Dans l'article 1.3.4.2, 1° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots "la Division de la Politique générale de l'environnement et de la nature d'AMINAL" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les agréments".

Art. 146.A l'article 2.2.4.6.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la première phrase, les mots "de la Politique générale de l'environnement et de la nature d'AMINAL" sont remplacés par les mots "compétente pour les nuisances sonores";2° dans le point 1°, les mots "de la Politique générale de l'environnement et de la nature d'AMINAL" sont remplacés par les mots "compétente pour les nuisances sonores";

Art. 147.Dans l'article 2.4.1.1, § 1er, 1°, du même arrêté, les mots "la Division des Eaux d'AMINAL" sont remplacés par les mots "la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines".

Art. 148.Dans l'article 2.4.3.5, 4° du même arrêté, les mots "l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "le Département".

Art. 149.Dans l'article 2.5.3.2, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998, les mots "à l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "au Département".

Art. 150.Dans l'article 2.5.3.7, § 2, 1°, a), du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006, les mots "les Divisions des Autorisations écologiques et du Sol" sont remplacés par les mots "le Département".

Art. 151.Dans l'article 2.5.6.3 §§ 1er, 2 et 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003, le mot "AMINAL" est remplacé par les mots "Le Département".

Art. 152.Dans l'article 2.5.6.5 § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003, le mot "AMINAL" est chaque fois remplacé par les mots "Le Département".

Art. 153.Dans l'article 2.6.0.2 du même arrêté, les mots "la Société flamande pour l'Environnement" sont remplacés par les mots "la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets)".

Art. 154.Dans l'article 2.8.0.3, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998, les mots "Europe et Environnement d'AMINAL" sont remplacés par les mots "compétente pour la politique internationale de l'environnement".

Art. 155.Dans l'article 2.8bis .0.3, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006, les mots "de la Politique internationale de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie" sont remplacés par les mots "compétente pour la politique internationale de l'environnement".

Art. 156.Dans l'article 2.9.0.3, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001, les mots "de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature d'AMINAL" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour la pollution de l'air".

Art. 157.Dans l'article 2.10.1.1, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003, le mot "AMINAL" est chaque fois remplacé par les mots "Le Département".

Art. 158.Dans l'article 2.10.3.1, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003, le mot "AMINAL" est chaque fois remplacé par les mots "Le Département".

Art. 159.Dans l'article 2.11.2.1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004, les mots "Europe et Environnement d'Aminal" sont remplacés par les mots "compétente pour la politique internationale de l'environnement".

Art. 160.Dans l'article 4.1.3.4, § 1er, du même arrêté, les mots "Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 161.Dans l'article 4.1.8.3, § 2, l'article 4.1.9.1.1, § 4, l'article 4.1.9.1.2, § 2, 2, d, l'article 4.1.9.1.3, § 3, l'article 4.1.9.1.4, §§ 1er et 2, et l'article 4.1.9.1.6, § 1er, §§ 4 et 5 du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 162.Dans l'article 4.1.9.2.1, 2°, et l'article 4.1.9.2.3, 2°, f) et h), du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996, les mots "l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "le Département".

Art. 163.Dans l'article 4.1.9.2.6, § 1er, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 164.A l'article 4.1.10.1, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 3°, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";2° dans le point 4°, les mots "la division de l'Hygiène préventive et sociale" sont remplacés par les mots "la division compétente pour la surveillance de la santé publique";

Art. 165.Dans l'article 4.3.2.2, § 3, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 166.Dans l'article 4.4.2.3, § 1er, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 167.Dans l'article 4.4.5.5, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 168.Dans l'article 4.5.4.1, § 3 et l'article 4.5.6.1, § 4, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 169.A l'article 4.10.1.5, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "à AMINABEL et à la division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'administration de l'Economie du ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "à la division compétente pour la pollution de l'air et au "Vlaams Energieagentschap (Agence flamande de l'Energie)";2) dans l'alinéa deux, les mots "par AMINABEL" et "auprès d'AMINABEL" sont remplacés respectivement par les mots "par la division compétente pour la pollution de l'air" et "auprès de la division compétente pour la pollution de l'air".

Art. 170.Dans l'article 5.2.1.8, § 3 et l'article 5.2.2.8.6, §§ 1er, 2, 3 et 4, les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés chaque fois par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij".

Art. 171.A l'article 5.2.4.0.3, point 2°, 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés chaque fois par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij";2° les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour le maintien environnemental";3° les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 172.Dans l'article 5.2.4.4.6, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 173.Dans l'article 5.2.4.5.1, § 6, l'article 5.2.4.5.4, § 1er, § 4 et § 6, l'article 5.2.4.6.1, § 3, l'article 5.2.4.6.2, l'article 5.2.4.6.3, § 1er, § 3, § 4, § 5, § 6, § 7 et § 8 et § 9, l'article 5.2.4.6.5, § 4, l'article 5.2.4.7.1, § 1er, § 4, § 5, § 6, § 7, § 8 et § 9 et l'article 5.2.4.7.2, du même arrêté, les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande" sont remplacés chaque fois par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij".

Art. 174.Dans l'article 5.4.3.1.4, § 2, l'article 5.7.1.2, § 4 et l'article 5.9.7.1, §§ 1er, 2 et 3, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 175.Dans l'article 5.9.9.2, § 2, l'article 5.9.9.4, §§ 1er et 2 en l'article 5.16.3.3, § 6, 4°, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 176.Dans l'article 5.16.6.12, § 3, l'article 5.17.1.3, § 4, l'article 5.17.1.4, § 2, l'article 5.17.2.4, § 1er, 4°, l'article 5.17.2.5, § 1, 4°, l'article 5.17.2.8, § 2, 5° et § 2bis , du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 177.Dans l'article 5.17.2.12, § 4, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 178.Dans l'article 5.17.3.16, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 179.Dans l'article 5.17.3.20, § 4, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 180.Dans l'article 5.17.4.1.3, § 4 et l'article 5.17.4.2.4, § 1er, b), du même arrêté, les mots "Division des Autorisations écologiques, à la Division de l'Inspection de l'Environnement", remplacés chaque fois par les mots "division compétente pour les autorisations écologiques, à la division compétente pour le maintien environnemental".

Art. 181.Dans l'article 5.17.4.2.5, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001, les mots "AMINAL, division des Autorisations écologiques " sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 182.Dans l'article 5.17.5.7, § 2, du même arrêté, les mots "la Division des Autorisations écologiques et la Division de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques et la division compétente pour le maintien environnemental".

Art. 183.A l'article 5.18.1.1, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 5, les mots "Division de l'Inspection de l'Environnement ainsi qu'à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie" sont remplacés par les mots "division compétente pour le maintien et la division compétente pour les ressources naturelles";2° dans le § 6, les mots "Division de l'Inspection de l'Environnement et la Division des Ressources naturelles et de l'Energie" sont remplacés par les mots "division compétente pour le maintien environnemental et la division compétente pour les ressources naturelles".

Art. 184.A l'article 5.18.1.2, § 2, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "Division de l'Inspection de l'Environnement ainsi qu'à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie" sont remplacés par les mots "division compétente pour le maintien environnemental et la division compétente pour les ressources naturelles";2° les mots "Division de l'Inspection de l'Environnement ainsi que par la Division des Ressources naturelles et de l'Energie" sont remplacés par les mots "division compétente pour le maintien environnemental et par la division compétente pour les ressources naturelles".

Art. 185.Dans l'article 5.18.2.1, § 1er, et l'article 5.18.3.1, § 3, du même arrêté, les mots "Division de l'Inspection de l'Environnement ainsi qu'à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie" sont remplacés par les mots "division compétente pour le maintien environnemental et la division compétente pour les ressources naturelles";

Art. 186.Dans l'article 5.20.2.2, § 1er, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 187.Dans l'article 5.20.2.6, § 2, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 188.Dans l'article 5.28.2.3, § 2, b), du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 189.Dans l'article 5.28.2.3, § 7, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 190.Dans l'article 5.29.0.9, point 7°, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 191.Dans l'article 5.32.7.2.3, § 2, 5°, l'article 5.32.7.3.3, § 2, 5°, l'article 5.32.7.4.3, § 2, 5°, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 192.Dans l'article 5.32.8.2.6, § 4, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 193.Dans l'article 5.32.9.1.4, §§ 1er et 2, du même arrêté, les mots "l'Administration de la Santé" sont remplacés chaque fois par les mots "la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid" (Agence flamande pour Soins et Santé)".

Art. 194.Dans l'article 5.43.2.1.1, § 2, a), du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";

Art. 195.Dans l'article 5.43.2.1.2, § 1er et § 3, l'article 5.43.2.1.6, l'article 5.43.2.2.2, § 2, l'article 5.43.2.2.6, l'article 5.43.3.2, § 3, 5.53.3.3, § 7, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour le maintien environnemental"

Art. 196.Dans l'article 5.53.4.8, l'article 5.53.5.1, § 1er et § 2, l'article 5.53.6.3.2, l'article 5.54.3, § 3, l'article 5.54.5, § 3, l'article 5.55.2, § 4, et l'article 5.55.3, § 1er et § 2, du même arrêté, les mots "la Division des Eaux de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "la division de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines".

Art. 197.A l'article 5.57.2.2, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots "des Autorisations écologiques d'AMINAL" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";2° dans le point 2°, les mots "de l'Inspection de l'Environnement d'AMINAL" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental";3° dans le point 3°, les mots "de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature d'AMINAL" sont remplacés par les mots "compétente pour les nuisances sonores".

Art. 198.Dans l'article 5.59.1.2, § 2, et l'article 5.59.3.2, § 2, du même arrêté, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 199.Dans l'article 5.59.3.2, § 3, l'article 5bis.15.5.2.5 et l'article 5bis.19.8.2.5, du même arrêté, les mots "de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental".

Art. 200.Dans l'article 6.5.4.3, § 1er, du même arrêté, les mots "des Eaux d'AMINAL" sont remplacés par les mots "de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines".

Art. 201.Dans l'article 6.5.5.2, d), du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 202.Dans l'article 6.5.5.3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots "des Eaux d'AMINAL" sont remplacés par les mots "de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines".

Art. 203.Dans l'article 6.5.6.4, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999 et 28 novembre 2003, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés par les mots "compétente pour les autorisations écologiques".

Art. 204.Dans l'article 6.5.6.5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots "du directeur général de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "de la division compétente pour les agréments".

Art. 205.A l'article 6.5.7.2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 1er et 2, les mots "des Autorisations écologiques" sont remplacés chaque fois par les mots "compétente pour les autorisations écologiques";2° dans le § 3, du même arrêté, les mots "des Eaux d'AMINAL" sont remplacés par les mots "de la "Vlaamse Milieumaatschappij", compétente pour les eaux souterraines".

Art. 206.Dans l'annexe 4.5.2, article 2, §§ 2 et 6, du même arrêté, les mots "la Division des Autorisations écologiques et de la Division de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques et la division compétente pour le maintien environnemental".

Art. 207.Dans l'annexe 4.5.3, article 2, du même arrêté, les mots "la Division des Autorisations écologiques et la Division de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques et la division compétente pour le maintien environnemental".

Art. 208.A l'annexe 5.17.8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "la Division des Autorisations écologiques ou de la Division de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques ou de la division compétente pour le maintien environnemental";2° les mots "Administration de la gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie".

Art. 209.Dans l'annexe 5.30.1, 1.1, § 3, du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003, les mots "la division de l'Inspection environnementale et de la division des Ressources naturelles et de l'Energie" sont remplacés par les mots "la division compétente pour le maintien environnemental et de la division compétente pour les ressources naturelles".

Art. 210.Dans l'annexe 5.30.1, 2, § 5, du même arrêté, les mots "de l'Inspection environnementale" sont remplacés par les mots "compétente pour le maintien environnemental". CHAPITRE XXIX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale

Art. 211.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots "voor het Vlaamse Gewest" sont supprimés.2° dans le § 1er, les mots "M.Jean-Pierre Heirman, directeur général auprès de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "le chef du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie"; 3° dans le § 2, les mots "l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie".

Art. 212.Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, les mots "L'Administration du Département de l'Infrastructure et de l'Environnement du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "Le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie". CHAPITRE XXX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)

Art. 213.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande), les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE XXXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol

Art. 214.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 relatif à l'assainissement du sol, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 6° est remplacé par la disposition suivante : « 6° SJ : le service juridique du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;»; 2° dans le point 7°, les mots "la Division des autorisations écologiques de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'environnement et de l'infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les autorisations écologiques : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands";3° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : 8° la division compétente pour les ressources naturelles : la Division du Sol, de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands.»

Art. 215.Dans l'article 35, § 1er, 1° et 2°, du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002, les mots "le chef de division du DSJ" sont remplacés par les mots "le juriste du SJ que le Ministre désigne".

Art. 216.Dans l'article 36, § 1er, § 3, § 4, en § 5, en 37, § 1er, § 3, § 4, en § 5, du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001, l'abréviation "DSJ" est remplacée par l'abréviation "SJ".

Art. 217.Dans l'article 48 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 octobre 2001, 14 juin 2002 et 5 décembre 2003, le point 9° est abrogé.

Art. 218.Dans l'article 50 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001, les mots "l'ANRE" sont remplacés par les mots "la division compétente pour les ressources naturelles". CHAPITRE XXXII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature

Art. 219.Dans l'article 3, § 1er, et l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, les mots "fonctionnaire dirigeant de la Division de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux, rue Belliard 14-18, 1040 Bruxelles" sont remplacés par les mots "chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)". CHAPITRE XXXIII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)

Art. 220.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande), les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE XXXIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles

Art. 221.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, le point 4° est remplacé par le point suivant : « 4° "Département" : le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; ».

Art. 222.Dans l'article 2, alinéa cinq, 4, alinéa six, 5, alinéa 1er, 6, alinéa 1er, 7, alinéa 1er, 8, alinéa 1er et 10, du même arrêté, les mots "l'administration" et "à l'administration" sont respectivement remplacés par les morts "le Département" et "au Département". CHAPITRE XXXV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale

Art. 223.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, le point 4° est remplacé par le point suivant : 4° le service : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; CHAPITRE XXXVI. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)

Art. 224.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande), les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE XXXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

Art. 225.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 février 2007 et 19 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »;2° dans le point 4°, a) du texte néerlandais, les mots "milieu- en natuurraad van Vlaanderen" sont remplacés par les mots "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen";3° le point 11° est remplacé par la disposition suivante : "11° division compétente pour le sol et la protection du sol du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; 4° le point 15° est remplacé par les dispositions suivantes : "15° division compétente pour les autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;". 5° il est ajouté les points 20° à 21° inclus rédigés comme suit : « 20° division compétente pour la planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier : la Division de la Planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;21° la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" : la Division du Patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier.»

Art. 226.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "la division" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 227.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, 8°, les mots "des administrations et institutions suivantes" sont remplacés par les mots "des entités et institutions suivantes"; 2° dans le § 1er, 8°, le point a) est remplacé par la disposition suivante : « a) la division compétente pour le sol et la protection du sol du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;"; 3° au § 1er, 8°, le point b) est abrogé;4° au § 1er, 8°, le point c) est remplacé par la disposition suivante : " c) la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement);»; 5° au § 1er, 8°, le point d) est remplacé par la disposition suivante : « d) la division compétente pour la planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;»; 6° au § 1er, 8°, le point e) est remplacé par la disposition suivante : « e) la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'Agence "RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier »;7° au § 1er, 8° le point h) est abrogé;8° au § 2, le point 5° est abrogé;9° dans le § 2, 7°, les mots "des administrations et institutions suivantes" sont remplacés par les mots "des entités et institutions suivantes";10° dans le § 2, 7°, le point a) est remplacé par la disposition suivante : « a) la division compétente pour le sol et la protection du sol du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.»; 11° au § 2, 7°, le point b) est abrogé;12° au § 2, 7°, le point c) est remplacé par la disposition suivante : « c) la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) »;13° au § 2, 7°, le point d) est remplacé par la disposition suivante : « d) la division compétente pour la planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier »;14° au § 2, 7°, le point e) est remplacé par la disposition suivante : "e) la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'Agence "RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier";

Art. 228.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "l'ALT" sont remplacés chaque fois par les mots "le Département de l'Agriculture et de la Pêche)".

Art. 229.Dans l'article 3, § 1er, alinéa deux, première phrase, 7, § 2, 2°, 10, § 2, 2°, 11, § 2, 2°, 13, § 4, 2°, et § 6, 2°, c), et § 7, c), 14, § 4, 2°, et § 6, 3°, et § 7, 3°, 16, § 3 et § 5, 3°, 18, § 3, 2°, et 20, § 2, 1°, du même arrêté, les mots "la Division" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence".

Art. 230.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa quatre, les mots "de l'ALT" sont remplacés par les mots "du Département de l'Agriculture et de la Pêche";2° dans l'alinéa cinq, les mots "La Division précitée" sont remplacés par les mots "L'Agence précitée";3° dans les alinéas neuf, dix et onze, les mots "la Division" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence";4° dans l'alinéa dix, les mots "à la Division des Forêts et des Espaces verts, à l'AWZ" sont remplacés par les mots "à l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust (Agence des Services maritimes et de la Côte) du domaine politique Mobilité et Travaux publics".

Art. 231.A l'article 15 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1, alinéa 1er, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° l'Agence;"; 2° dans le § 2, alinéa 1er, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° l'Agence;"; 3° dans le § 2, alinéa deux, les mots "l'adresse de la Division" sont remplacées par les mots "l'adresse de l'Agence";4° dans le § 3, les mots "la Division" sont remplacés par les mots "l'Agence" : Art.232. A l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 2, 3 et 5, les mots "chef de division de la Division" sont remplacés chaque fois par les mots "chef de l'Agence";2° au § 3 et au § 5, 3°, les mots "la Division" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence" : Art.233. A l'article 22 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, point 4° les mots "Conseil supérieur flamand de la conservation de la nature" sont remplacés par les mots "Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre";2° dans le § 2, point 6° les mots "Conseil supérieur flamand des forêts" sont remplacés par les mots "Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre";

Art. 234.Dans l'article 24, §§ 1er et 3, et l'article 37, § 2, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007, les mots "la Division" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence".

Art. 235.Dans l'article 37, § 2, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007, les mots "à la Division des Forêts et des Espaces verts" sont remplacés par les mots "à l'Agence".

Art. 236.A l'article 39, § 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° de la division compétente pour les autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie »;2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° de la division compétente pour le sol et la protection du sol du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, »;3° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° le Département de l'Agriculture et de la Pêche ». CHAPITRE XXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion

Art. 237.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts);2° le point 6° est abrogé;3° le point 7° est remplacé par la disposition suivante : « 7° Institut : "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)" ».

Art. 238.Dans les articles 2, alinéa 1er, 4 et 7, § 1er, du même arrêté, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "chef de l'Agence".

Art. 239.A l'article 2, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 6°, les mots "au siège provincial de la division" sont remplacés par les mots "à l'Agence";2° le point 7° est remplacé par la disposition suivante : « 7° transmettre annuellement à l'Agence avant le 1er avril des statistiques de tir et des données d'inventaire du gibier, aux conditions que l'Agence fixe.L'Agence fait parvenir ces données à l'Institut; ». 3° dans le point 8°, les mots "au siège provincial de la division" sont remplacés par les mots "à l'Agence";4° dans le point 9°, les mots "le garde-nature de la Division des Forêts et des Espaces verts du Ministère de la Communauté flamande; son terrain d'activité comprend la zone couverte par l'unité de gestion du gibier ou sa plus grande partie" sont supprimés et les mots "le garde forestier de la Division des Forêts et des Espaces verts du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "le préposé de l'Agence".

Art. 240.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 1er, 2 et 4, les mots "au siège provincial de la division" sont remplacés par les mots "à l'Agence";2° dans le § 3, les mots "La Division" sont remplacés par les mots "L'Agence" : 3° dans les §§ 3 et 5, les mots "de la division de la Nature et" sont supprimés;4° Dans le § 4, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "chef de l'Agence";

Art. 241.Dans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, les mots "au siège provincial de la division de la province dans laquelle est située sa zone d'activité ou la majeure partie de celle-ci" sont remplacés par les mots "à l'Agence".

Art. 242.Dans l'article 7, § 2, du même arrêté, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "chef de l'Agence".

Art. 243.A l'article 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 septembre 2001 et 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans le § 1er, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "chef de l'Agence";2° dans le § 3, les mots "la Division" sont remplacés par les mots "l'Agence" : 3° dans le § 4, les mots "La subvention est octroyée après avis conjoint de la division et de la division de la Nature.Cet avis contient une appréciation du projet et une proposition du montant subventionnel" et les mots "En préparation de cet avis conjoint", sont supprimés. CHAPITRE XXXIX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles

Art. 244.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, les mots "auprès de chaque service extérieur de la Division de l'Eau d'AMINAL" sont remplacés par les mots "auprès de la "Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement)". CHAPITRE XL. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux

Art. 245.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux, il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit : « 7° division compétente pour le sol et la protection du sol : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; ».

Art. 246.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 4, les mots "la Division de la Nature" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)";2° dans le § 4, les mots "un représentant de la Division des Forêts et des Espaces verts" sont supprimés;3° dans le § 4, les mots "la Division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux (département de l'Environnement et de l'Infrastructure)" sont remplacés par les mots "la division compétente pour le sol et la protection du sol";4° dans le § 5, les mots "la Division de la Nature" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)";5° dans le § 5, les mots "un représentant de la Division des Forêts et des Espaces verts" sont supprimés;

Art. 247.A l'article 6, § 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "Conseil MINA régional" sont remplacés par les mots "Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre";2° les mots "au Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature" sont supprimés. CHAPITRE XLI. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus

Art. 248.Dans l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus, les mots "la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)", sont remplacés par les mots "la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE XLII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2000 transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la " Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) à la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Région flamande)

Art. 249.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2000 transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) à la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets de la Région flamande)", les mots "la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" sont remplacés par les mots "la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij".

Art. 250.Dans l'article 2, du même arrêté, les mots "la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" sont remplacés par les mots "la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij". CHAPITRE XLIII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique

Art. 251.Dans l'article 3, 14°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, les mots "la Gestion forestière" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts)". CHAPITRE XLIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

Art. 252.Dans l'article 50, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, les mots "de l'Administration des Finances et du Budget" sont remplacés par les mots "du Département des Finances et du Budget" et les mots "de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture" sont remplacés par les mots "du Département de l'Agriculture et de la Pêche". CHAPITRE XLV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)

Art. 253.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande), les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE XLVI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15 bis , 15 ter , 15 sexies, §§ 1er et 3 et 15 septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret

Art. 254.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis , 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 14° est abrogé;2° le point 17° est remplacé par les dispositions suivantes : « 17° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».

Art. 255.A l'article 25 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa deux, les mots "l'ALT" sont remplacés par les mots "le Département de l'Agriculture et de la Pêche";2° dans l'alinéa trois, les mots "La Division de la Nature" sont remplacés par les mots "L'Agence";3° dans l'alinéa quatre, les mots "la division de la Nature" sont remplacés par les mots "l'Agence" et les mots "l'ALT" sont remplacés par les mots "le Département de l'Agriculture et de la Pêche". CHAPITRE XLVII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000

Art. 256.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000, les mots "Société publique des déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE XLVIII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 1999

Art. 257.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 1999, les mots "Société publique des déchets pour la Région flamande" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE XLIX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement

Art. 258.Dans les articles 2, 4, 7, 8, 10, 11, 12, 14, et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, les mots "l'administration forestière" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts). CHAPITRE L. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande (OVAM) au cours de l'an 2001

Art. 259.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande (Ovam) au cours de l'an 2001, les mots "société publique des déchets pour la région flamande (OVAM)" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE LI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Art. 260.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "l'administration de l'Environnement, de la Gestion de la Nature, du Sol et des Eaux du département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie";2° il est ajouté un point 3° et 4°, rédigés comme suit : « 3° la division compétente pour le maintien environnemental : la Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;4° la division compétente pour les rapports de sécurité : la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;».

Art. 261.Dans les articles 2 et 3 du même arrêté, les mots "division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature" sont remplacés par les mots "division compétente pour les rapports de sécurité".

Art. 262.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots "division de l'Inspection de l'Environnement" sont remplacés par les mots "division compétente pour le maintien environnemental". CHAPITRE LII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes

Art. 263.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° l'administration : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; »;

Art. 264.Dans l'article 9, § 2, du même arrêté, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) ». CHAPITRE LIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux

Art. 265.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 11°, les mots "la division des Eaux du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement)";2° il est ajouté un point 13°, rédigé comme suit : « 13° division compétente pour le sol et la protection du sol : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands.»

Art. 266.Dans l'article 14, § 2, du même arrêté, les mots "l'administration du Sol de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "la division compétente pour le sol et la protection du sol". CHAPITRE LIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif a la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure

Art. 267.Dans l'article 11, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif a la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure, les mots "à l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont supprimés.

Art. 268.Dans l'article 14, § 1er, du même arrêté, les mots "Le directeur général de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "Le chef du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie".

Art. 269.Dans l'article 14, § 2 et 22, § 2, alinéa trois, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005, les mots "l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "la Société flamande de l'Environnement".

Art. 270.Dans l'article 22, § 2, alinéa quatre, du même arrêté, les mots "à l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie".

Art. 271.A l'article 23 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 2, 3 et 6, les mots "l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots la Société flamande de l'Environnement;2° le § 4 est remplacé par la disposition suivante : « § 4.La Société flamande de l'Environnement transmet un exemplaire du plan "tel que construit" à la SA Aquafin, au Gouverneur de la province de la commune concernée. »; 3° dans le § 5, les mots "L'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "Le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie".

Art. 272.Dans l'article 24, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005, les mots "l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "la Société flamande de l'Environnement".

Art. 273.A l'article 25 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° quatre représentants de la Société flamande de l'Environnement, qui seront désignés par le chef de ladite société, dont un d'entre eux, désigné par le chef précité, assumera la présidence de la commission officielle et dont un, désigné par le chef précité, assure le secrétariat de la commission officielle.»; 2° le point 2° est abrogé. CHAPITRE LV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2002

Art. 274.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2002, les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE LVI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la vente de gré à gré de bois et autres produits forestiers provenant des bois publics

Art. 275.Dans l'article 2, 3, et l'article 5, 3° et 4° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la vente de gré à gré de bois et autres produits forestiers provenant des bois publics, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 276.Dans l'article 2, 3, 4 et 5, du même arrêté, les mots "chef de cantonnement" sont remplacés chaque fois par les mots "fonctionnaire désigné". CHAPITRE LVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance

Art. 277.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance, les mots "chef de cantonnement" sont remplacés par les mots "fonctionnaire désigné".

Art. 278.A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier l'annexe au présent arrêté. » CHAPITRE LVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics

Art. 279.Dans l'article 16, 23, § 2, l'article 40, 42, 43, et l'article 47, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 280.Dans l'article 18, 24, 31, 33 et 41, les mots "chef de cantonnement" sont remplacés chaque fois par les mots "fonctionnaire désigné".

Art. 281.Dans les articles 19, 20, 21, 26, 34, 37 et 38 du même arrêté, les mots "garde forestier" sont remplacés chaque fois par le mot "préposé".

Art. 282.Dans le même arrêté, il est inséré un article 49bis , rédigé comme suit : « Art. 49bis . Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier les annexes 1re, 2, 3 et 4 au présent arrêté. » CHAPITRE LIX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables

Art. 283.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° l'entité compétente : la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement);»; 2° le point 3° est abrogé.

Art. 284.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "le directeur général de l'administration compétente" sont remplacés par les mots "le chef de la "Vlaamse Milieumaatschappij".

Art. 285.Dans les articles 3, 4, 5°, 6, 7, § 1er, 8, 9, § 1er, et § 2, 11, § 1er, et § 3, et 12 du même arrêté, les mots "la division" sont remplacés par les mots "l'entité".

Art. 286.L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 13.La compétence en vue du contrôle des retenues d'eau des cours d'eau non navigables énumérés dans l'annexe au présent décret et qui sont situés en dehors d'une zone non soumise à la législation sur les polders, est confiée au chef de la "Vlaamse Milieumaatschappij" et aux préposés qu'il a désignés à cet effet, à partir du grade d'ingénieur ou d'adjoint du directeur ». CHAPITRE LX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 portant exécution de l'article 15 bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier

Art. 287.Dans les articles 1er, § 2 et 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, les mots "Ministre flamand chargé de la politique économique" sont remplacés par les mots "Ministre flamand chargé des ressources naturelles". CHAPITRE LXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents du Ministère de la Communauté flamande et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes

Art. 288.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents du Ministère de la Communauté flamande et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes, les mots "du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)".

Art. 289.A l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Agence : L'Agentschap voor Natuur en Bos »; 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° préposé : tout préposé, tel que prévu à l'article 4.1 du Décret forestier du 13 juin 1990 ».

Art. 290.Dans l'article 2, § 2, du même arrêté, les mots "chefs de cantonnement" sont remplacés par les mots "fonctionnaires désignés".

Art. 291.Dans les articles 3, 4, 5, 6 et 7 du même arrêté, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence". CHAPITRE LXII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990

Art. 292.Dans les articles 6, § 1er, 7, § 1er, 8, 24, § 3, en 25, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos".

Art. 293.Dans les articles 6, § 1er, et l'article 7, § 1er, du même arrêté, les mots "au sein de l'administration" sont supprimés.

Art. 294.Dans l'article 7, § 1er, les mots "Conseil supérieur flamand des forêts" sont remplacés par les mots "Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre"; CHAPITRE LXIII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2003

Art. 295.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2003, les mots "Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM)" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE LXIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

Art. 296.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les points 4° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes : 4° la Division des Eaux : la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement); 5° l'Inspection d'Hygiène : la Division de la Prévention, des Soins de Santé primaires et des Soins à Domicile de l'Agentschap Zorg en Gezondheid du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille;". CHAPITRE LXV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention

Art. 297.Dans l 'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention, les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij".

Art. 298.Dans l'article 5, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2006, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° un représentant du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie de l'Autorité flamande ». CHAPITRE LXVI. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité

Art. 300.Dans l'article 1er, 8° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004, les mots "visé à l'article 27, § 1er, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité" sont remplacés par les mots "visé à l'article 3, § 1er, 4° du décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt" (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'électricité et du gaz)". CHAPITRE LXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2003 relatif aux plans directeurs de la nature

Art. 301.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2003 relatif aux plans directeurs de la nature, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».; 2° il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit : « 10° la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" : la Division du Patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier.»

Art. 302.Dans l'article 9, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "la Division" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 303.Dans l'article 10, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les points 1° à 4° inclus sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° l'Agence; "2° la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement); 3° la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen.» CHAPITRE LXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements

Art. 304.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »;2° le point 2° est abrogé;3° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° Département de l'Agriculture et de la Pêche : l'entité administrative compétente pour la politique agricole qui est désignée au sein du domaine politique Agriculture et Pêche;»; 4° dans le point 11°, les mots "l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer" (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage)" sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)".

Art. 305.Dans les articles 1er, 15°, 7, § 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 du même arrêté, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence".

Art. 306.Dans l'article 6, § 1er, 3° et 4°, du même arrêté, les mots "l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer", sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek"

Art. 307.A l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots "du siège provincial" et les mots "de la province où le bien concerné est situé" sont supprimés;2° dans le § 3, 6°, les mots "le formulaire en annexe" sont remplacés par les mots " un formulaire suivant le modèle que le chef de l'Agence fixe".

Art. 308.Dans les articles 9, 11 et 14 du même arrêté les mots "le siège provincial de" sont supprimés.

Art. 309.Dans les annexes I, II et III, 1, 2 et 3, du même arrêté, les mots "l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer", sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek". CHAPITRE LXIX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel

Art. 310.Dans l'article 1er, 7° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel, les mots "visé à l'article 27, § 1er, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité" sont remplacés par les mots "visé à l'article 3, § 1er, 4° du décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt" (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'électricité et du gaz)". CHAPITRE LXX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux plans de gestion des bois

Art. 311.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2003 relatif aux plans de gestion des bois, il est ajouté un point 9° rédigé comme suit : « 9° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».

Art. 312.Dans les articles 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 du même arrêté, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence".

Art. 313.Dans les articles 7, 9, 10 et 14 du même arrêté les mots "le siège provincial de" sont supprimés.

Art. 314.Dans l'article 8 du même arrêté, le § 4 est abrogé.

Art. 315.Dans l'article 15, § 1er, les mots "Conseil supérieur flamand des Bois" sont remplacés par les mots "Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre"; CHAPITRE LXXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de l'Administration forestière à l'action de groupes forestiers agréés

Art. 316.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de l'Administration forestière à l'action de groupes forestiers agréés, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)".

Art. 317.A l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 3° les mots "Conseil supérieur flamand des Bois" sont remplacés par les mots "Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre";2° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».

Art. 318.Dans l'article 2, 4°, du même arrêté, les mots "qui figure en annexe I du présent arrêté" sont remplacés par les mots "fixée par le Ministre".

Art. 319.Aux articles 3, 5, 7, 9, 10 et 21 du même arrêté les mots "le siège provincial de" sont supprimés.

Art. 320.Dans les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 18, 21, 25, 26, 28, 30, 31 et 32 du même arrêté, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)".

Art. 321.Aux articles 5, 8, 9 et 13 du même arrêté, les mots "et du Conseil supérieur flamand pour la Conservation de la Nature" et les mots "et au Conseil supérieur flamand pour la Conservation de la Nature", sont supprimés.

Art. 322.Aux articles 5, 9 et 13 du même arrêté, les mots "et/ou par le Conseil supérieur flamand pour la Conservation de la Nature", sont supprimés.

Art. 323.Dans l'article 8, alinéa deux, du même arrêté, les mots "Les Conseils émettent leurs avis" sont remplacés par les mots "Le Conseil émet son avis".

Art. 324.Dans l'article 31 du même arrêté, les mots "le chef de cantonnement désigné par le chef de division ou par son représentant" sont remplacés par les mots "un fonctionnaire désigné".

Art. 325.Dans les articles 31, 32 et 33, du même arrêté, les mots "chef de cantonnement" sont remplacés chaque fois par les mots "fonctionnaire désigné".

Art. 326.L'annexe Ire du même arrêté est abrogée. CHAPITRE LXXII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés

Art. 327.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés, il est ajouté un point 8° rédigé comme suit : « 8° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».

Art. 328.Dans l'article 1er, 1° et 4°, § 3, du même arrêté, les mots "l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage)", sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)".

Art. 329.Dans les articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 22 en 23 du même arrêté, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 330.Dans l'article 5, § 1er, et 19, § 2, du même arrêté, les mots "du siège provincial" et les mots "dans la province où est situé le bien immeuble en question", sont supprimés.

Art. 331.Aux articles 8, § 1er, 11 et 22, § 2 du même arrêté, les mots "siège provincial de" sont supprimés.

Art. 332.Dans l'article 12, § 1er, du même arrêté, les mots "du siège provincial" et les mots "de la province où est situé le bien concerné", sont supprimés.

Art. 333.L'article 24 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 24.La subvention est payée des l'approbation du plan de gestion. »

Art. 334.Dans les annexes Ire, II et III, 1, 2 et 3, du même arrêté, les mots "l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer", sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek". CHAPITRE LXXIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande

Art. 335.Dans le chapitre III, indicateur 3.3.1, de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande, les mots "l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer" sont remplacés par les mots ""l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek".

Art. 336.Dans le chapitre V, indicateur 5.1.4, de l'annexe au même arrêté, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 337.Dans le chapitre VI, indicateur 6.1.5, de l'annexe au même arrêté, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agence". CHAPITRE LXXIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions

Art. 338.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »;2° dans le point 5° les mots "Conseil supérieur flamand de la conservation de la nature" sont remplacés par les mots "Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre";3° il est ajouté un point 15°, rédigé comme suit : « 15° division compétente pour le sol et la protection du sol : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands.»

Art. 339.Dans l'article 2, § 2, 9°, 3, § 1er, première phrase, et § 2, 6, § 1er, § 3 et § 4, 7, § 4, 8, § 7, 9, 2° et 3°, 10, § 1er, § 3, et § 4, 11, § 1er et § 2, 12, § 1er et § 3, 15, § 1er, 17, § 1er, 19, § 1er, 22, § 2, 23 et 27, § 2, du même arrêté, les mots "la Division" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence".

Art. 340.A l'article 10, § 4 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa premier, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° lorsque le terrain concerné est affecté à titre de zone agricole, de zone agricole d'intérêt paysager ou de zone agricole d'intérêt écologique, de zone de vallées ou de zone agricole d'intérêt particulier sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécution spatiaux applicables en matière d'aménagement du territoire : à la Division de Développement agricole durable (ADLO) du Département de l'Agriculture et de la Pêche pour avis sur la structure agricole et l'aptitude à un usage agricole normal du terrain en question;»; 2° le point 3° est abrogé;3° dans l'alinéa trois du § 4, les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "l'entité";4° l'alinéa quatre du § 4 est remplacé par la disposition suivante : « L'Agence soumet dans un délai de trente jours la demande accompagnée de son avis, le cas échéant, des avis précités, au Ministre qui décide.»

Art. 341.A l'article 11, § 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "l'article 10 § 4, 2°, 3° a) et 4°" et les mots "l'article 10, § 4, 1° et 3°, b) sont remplacés respectivement par les mots "l'article 10, § 4, 2° et 4°" et les mots "l'article 10, § 4, 1°" et les mots "des divisions et administrations concernées" sont remplacés par les mots "des entités concernées";2° l'alinéa trois est remplacé par la disposition suivante : « L'Agence soumet dans un délai de 30 jours la demande accompagnée de son avis, le cas échéant, des avis, visés à l'article 10, § 4, au Ministre qui décide.»

Art. 342.A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa deux du § 3, les mots "l'article 10, § 4, 1° 3° et 4°", sont remplacés par les mots "l'article 10, § 4, 1° et 4°";2° le § 4 est remplacé par la disposition suivante : « § 4."L'Agence soumet dans un délai de 90 jours la demande accompagnée de son avis relatif au renouvellement de l'agrément comme réserve naturelle, le cas échéant, des avis, visés à l'article 10, § 4, au Ministre qui décide. »

Art. 343.Dans l'article 17, § 1er, alinéa cinq et 19, § 1er, alinéa deux, et § 2, du même arrêté, les mots "l'Instituut voor Natuurbehoud", sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)". CHAPITRE LXXV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008

Art. 344.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, 1°, les mots "la division des Forêts et des Espaces verts du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts)";2° Il est ajouté au § 1er un 9°, rédigé comme suit : « 9° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos ».

Art. 345.A l'article 3, § 2, alinéa deux, du même arrêté, les mots "au nom du Ministre compétent" sont supprimés.

Art. 346.Dans l'article 4, § 5, du même arrêté, le mot "Ministre" est remplacé par les mots " chef de l'Agence".

Art. 347.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, les mots "le Ministre ou le fonctionnaire désigné" sont remplacés par les mots "l'Agence";2° dans le § 5, les mots "Le Ministre flamand ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé" sont remplacés par les mots "L'Agence est chargée";

Art. 348.A l'article 17 du même arrêté, les mots "après avis du Conseil supérieur de la Chasse" sont supprimés.

Art. 349.Dans le même arrêté, il est inséré un article 17bis , rédigé comme suit : « Art. 17bis . Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier les annexes Ire, II et III au présent arrêté. »

Art. 350.L'annexe Ire, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005, et les annexes II et III du même arrêté sont abrogées. CHAPITRE LXXVI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 portant approbation du Programme 'Education à la Nature et à l'Environnement' à compter du 1er septembre 2003

Art. 351.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 portant approbation du Programme 'Education à la Nature et à l'Environnement' à compter du 1er septembre 2003, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.La division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux, est chargée de l'exécution du Programme 'Education à la Nature et à l'Environnement' en Flandre, à partir du 1er septembre 2003. "Dans le présent arrêté on entend par division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux : la Division pour l'intégration et le subventionnement environnementaux du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands. »

Art. 352.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature" sont remplacés par les mots "la Division pour l'intégration et le subventionnement environnementaux";2° dans les alinéas deux et trois, les mots "Département LIN" sont remplacés par les mots "Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie".

Art. 353.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots "Département de l'Environnement et de l'Infrastructure" sont remplacés par les mots "Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie".

Art. 354.Dans l'article 5, du même arrêté, les mots "la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "la division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux";

Art. 355.Dans l'annexe 1re du même arrêté, les mots "Cellule Education et Information a la Nature et a l'Environnement(Bruxelles)" sont remplacés par les mots "Service de la Politique des groupes cibles et NME (Bruxelles)" CHAPITRE LXXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Art. 356.Dans l'article 1er, 16° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, les mots "l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage), établissement scientifique flamand, créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 portant institution et organisation de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer" sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature), créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek".

Art. 357.Dans l'article 37, § 1er, du même arrêté, les mots "Le Ministre flamand chargé de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots "le chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)". CHAPITRE LXXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Région flamande) et règlement spécifique du statut de son personnel

Art. 358.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Région flamande) et règlement spécifique du statut de son personnel, les mots ""Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Région flamande)" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)".

Art. 359.Dans les articles 1.1, 1.2, 2, du même arrêté, les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest", sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij".

Art. 360.Dans l'annexe 1re, 2 et 3, du même arrêté, les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij". CHAPITRE LXXIX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement

Art. 361.Dans l'article 1er, h), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement, les mots "l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie". CHAPITRE LXXX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature

Art. 362.Dans l'article 1, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature, les mots "l'Administration de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de l'Aménagement rural du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "la division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux : la Division pour l'intégration et le subventionnement environnementaux du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;".

Art. 363.Dans l'article 13, § 1er, du même arrêté les mots "du Ministère" sont supprimés. CHAPITRE LXXXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles

Art. 364.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».

Art. 365.Dans l'article 2, § 3, du même arrêté, les mots "l'Administration forestière" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 366.Aux articles 6, §§ 3 et 4, 8, 10, §§ 2 et 4, et 12, du même décret, les mots "l'administration" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence". CHAPITRE LXXXII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004

Art. 367.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004, les mots "Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM)" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)". CHAPITRE LXXXIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale

Art. 368.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est abrogé;2° le point 17° est remplacé par la disposition suivante : « 17° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».

Art. 369.Dans les articles 27, 28, 29, 31, 35, 36, 37, 38, 45, 46, 48, 49, 50, 56, 62, 67 et 68 du même arrêté, les mots "la division" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Agence".

Art. 370.Dans l'article 59, § 1er, 2° du même arrêté, les mots "deux membres, respectivement de la division et de l'administration forestière" sont remplacés chaque fois par les mots "deux membres de l'Agence". CHAPITRE LXXXIV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine

Art. 371.Dans l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, les mots "au directeur général de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "à la "Vlaamse Milieumaatschappij". CHAPITRE LXXXV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

Art. 372.A l'article 1.1.1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, 6°, les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (Société publique des Déchets pour la Région flamande)" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets)"; 2° il est ajouté les points 96° à 98° inclus, rédigés comme suit : « 96° la division compétente pour le maintien environnemental : la Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;"; 97° la division compétente pour les autorisations écologiques : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;98° la division compétente pour l'accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics : la Division de l'Accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics;»

Art. 373.Dans l'article 3.1.2.2, 4°, et 3.5.2, § 5, 4°, du même arrêté, le point b) est remplacé par la disposition suivante : « b) la division compétente pour le maintien environnemental ».

Art. 374.Dans l'article 5.5.8.10, § 5, du même arrêté, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° la division compétente pour les autorisations écologiques ».

Art. 375.Dans l'article 5.5.8.10, § 5, du même arrêté, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° la division compétente pour le maintien environnemental ».

Art. 376.A l'article 9.1, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 octobre 2005 et 9 février 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots "du département Inspection environnementale de l'administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du département Environnement et Infrastructure" sont remplacés par les mots "de la division compétente pour le maintien environnemental"; 2° dans le point 5°, les mots "l'administration de l'infrastructure des voies navigables et des cours d'eau" sont remplacés par les mots "Waterwegen en Zeekanaal NV, de De Scheepvaart NV, de l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust et de la Division de l'Accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics;" 3° dans le point 6°, les mots "la gestion des bois du département Bois et Espaces verts de l'administration Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots : "l'Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts)";4° dans le point 7°, les mots "département Eau de l'administration Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux" sont remplacés par les mots "la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement);5° le point 8° est abrogé. CHAPITRE LXXXVI. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables

Art. 377.Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables, les mots "visé à l'article 27, § 1er, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité" sont remplacés par les mots "visé à l'article 3, § 1er, 4° du décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt" (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'électricité et du gaz)". CHAPITRE LXXXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface

Art. 378.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : 3° la division compétente pour les ressources naturelles : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;

Art. 379.Dans les articles 2, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 41 du même arrêté, le mot "division" est remplacé par les mots "division compétente pour les ressources naturelles".

Art. 380.Dans l'article 3, 8, 12 et 24, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2006, le mot "division" est remplacé par les mots "la division compétente pour les ressources naturelles". CHAPITRE LXXXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré

Art. 381.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : « 8° la division compétente pour les autorisations écologiques : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands. »

Art. 382.A l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° la division compétente pour les autorisations écologiques » : 2° dans le point 2°, les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande)" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)";3° le point 4° est abrogé. CHAPITRE LXXXIX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT

Art. 383.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 7° est remplacé par les dispositions suivantes : « 7° la division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux pour ce qui concerne le secteur des associations de défense de la nature et de l'environnement : la Division pour l'intégration et le subventionnement environnementaux du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;». 2° il est inséré un point 7°bis rédigé comme suit : « 7°bis la VMM pour ce qui concerne le secteur des polders et wateringues : la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement);»

Art. 384.Dans les articles 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13 et 15 du même arrêté, les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "la VMM pour ce qui concerne le secteur des polders et wateringues" ou la division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux pour ce qui concerne le secteur des associations de défense de la nature et de l'environnement". CHAPITRE XC. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Art. 385.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots "de l'administration de l'Economie du Ministère de la Communauté flamande" sont supprimés;2° il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit : « 5° la division compétente pour les autorisations écologiques : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands.»

Art. 386.Dans l'article 4, § 7, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° la division compétente pour les autorisations écologiques; ». CHAPITRE XCI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale

Art. 387.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, il est ajouté les points 6° à 12° inclus, rédigés comme suit : « 6° la division compétente pour le sol et la protection du sol, le sous-sol et les ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; 7° la division compétente pour la politique de l'environnement, de la nature et de l'énergie du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;8° la division compétente pour la planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier : la Division de la Planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;9° la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" : la Division du Patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier.10° la division compétente pour le développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche : la Division de Développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche;11° la division compétente pour l'analyse de la politique agricole du Département de l'Agriculture et de la Pêche : la Division de l'Analyse de la Politique agricole du Département de l'Agriculture et de la Pêche;12° la division compétente pour la politique portuaire et de l'eau du Département de la Mobilité et des Travaux publics : la Division de la Politique portuaire et de l'Eau du Département de la Mobilité et des Travaux publics.»

Art. 388.Dans l'article 2, § 1er, et l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, les mots "du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "de l'Autorité flamande".

Art. 389.A l'article 2, § 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les points 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 3° le chef de division de la division compétente pour la planification spatiale Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier ou le fonctionnaire désigné par lui;4° le chef de division de la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" ou le fonctionnaire désigné par lui;»; 2° le point 6° est remplacé par la disposition suivante : « 6° le chef de division de la division compétente pour la politique de l'environnement, de la nature et de l'énergie du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie ou le fonctionnaire désigné par lui;»; 3° le point 7° est abrogé;4° les points 8° et 9° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 8° le chef de division de la division compétente pour le sol et la protection du sol, le sous-sol et les ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie ou le fonctionnaire désigné par lui;»; 9° le chef de l'"Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ou le fonctionnaire désigné par lui;"; 5° les points 10° et 11° sont abrogés;6° les points 12° à 15° inclus sont remplacés par les dispositions suivantes : "12° le chef de division de la division compétente pour le développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche ou le fonctionnaire désigné par lui; "13° le chef de division de la division compétente pour l'analyse de la politique agricole du Département de l'Agriculture et de la Pêche ou le fonctionnaire désigné par lui; 14° le chef de l'Agentschap Infrastructuur (Agence de l'Infrastructure) ou le fonctionnaire désigné par lui; "15° le chef de division de la division compétente pour la politique portuaire et de l'eau du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie ou le fonctionnaire désigné par lui;"; 7° les points 17° et 18° sont remplacés par les dispositions suivantes : "17° le chef de l'agence "Toerisme Vlaanderen" ou le fonctionnaire désigné par lui;18° le chef de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ou le fonctionnaire désigné par lui; 8° le point 19° est remplacé par la disposition suivante : 19° le chef de la "Vlaamse Milieumaatschappij " ou le fonctionnaire désigné par lui;.

Art. 390.A l'article 3, § 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les points 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 3° un représentant de chaque département des ministères flamands dont la compétence est concernée par le projet de rénovation rurale, proposé par le fonctionnaire dirigeant du département intéressé;4° un représentant de chaque organisme public flamand ou chaque agence de l'Autorité flamande dont la compétence est concernée par le projet de rénovation rurale, proposé par le fonctionnaire dirigeant de l'organisme intéressé ou de l'agence en question;»; 2° dans l'alinéa deux, les mots "les divisions du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "les départements et agences de l'Autorité flamande". CHAPITRE XCII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions

Art. 391.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».2° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° l'Institut : l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) »;3° le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° le conseil consultatif : le Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature »;4° le point 6° est abrogé.

Art. 392.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "une demande doit être présentée à l'administration" sont remplacés par les mots "une demande doit être présentée à l'Agence".

Art. 393.Dans l'article 4 du même arrêté, la phrase "L'administration soumet la demande, ensemble avec l'avis du conseil consultatif, au Ministre, qui décide" sont remplacés par les mots "Le chef de l'Agence statue sur la demande."

Art. 394.Dans les articles 4, 6 et 8 et l'annexe Ire du même arrêté, les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 395.Dans l'article 7, du même arrêté, les mots "Le Ministre" sont remplacés chaque fois par les mots "Le chef de l'Agence".

Art. 396.A l'article 8, § 5, du même arrêté, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : "Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier l'annexe II au présent arrêté. »

Art. 397.A l'article 18 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "l'Agence";2° dans le § 3, les mots "du Ministre" sont supprimés; CHAPITRE XCIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables

Art. 398.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij voor Water en Lucht" sont remplacés par les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij, ci-après dénommée la VMM,".

Art. 399.Dans les articles 5, § 1er, 6, § 4, et § 5, 7, § 1er, 8, § 3, 9, 10, § 1er et § 3, et 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006, les mots "la Vlaamse Milieumaatschappij voor Water en Lucht" sont remplacés par les mots "la VMM". CHAPITRE XCIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande

Art. 400.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° VMM : la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement) ».

Art. 401.Dans les articles 4, 5 et 7 du même arrêté, les mots "la division de l'Eau" sont remplacés chaque fois par les mots "la VMM". CHAPITRE XCV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Art. 402.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement, les mots "la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "la division compétente pour l'évaluation des incidences sur l'environnement : la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;". CHAPITRE XCVI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Art. 403.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le point 22° est remplacé par la disposition suivante : « 22° "division compétente pour la pollution de l'air : la Division de l'Air, des Nuisances, de la Gestion des Risques, de l'Environnement et de la Santé, du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; ».

Art. 404.Dans les articles 1er, 23°, 3, 5, 11, 14, 18, 22, 49 et 50, du même arrêté, le mot "AMINABEL" est chaque fois remplacé par les mots "la division compétente pour la pollution de l'air". CHAPITRE XCVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération

Art. 405.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 4°, les mots "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande)" sont remplacés par les mots "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets);2° il est ajouté un point 12°, rédigé comme suit : « 12° la division compétente pour le maintien environnemental : la Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;».

Art. 406.Dans l'article 6, 4°, du même arrêté, le point b) est remplacé par la disposition suivante : « b) la division compétente pour le maintien environnemental ». CHAPITRE XCVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations

Art. 407.A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations, sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans l'alinéa 1er, les mots « "Le Vlaams Instituut voor Zelfstandig Ondernemen" (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante) (VIZO) est chargé sont remplacés par les mots "La Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs -Syntra Vlaanderen) est chargée »;2° dans les alinéas trois et quatre, les mots "Le VIZO" sont remplacés par les mots "Syntra Vlaanderen". CHAPITRE XCIX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

Art. 408.Dans l'article 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, les mots "visée à l'article 32bis, § 1e, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, ou la "Vlaamse Milieumaatschappij voor Water en Lucht" (Société flamande de l'Environnement pour l'Eau et l'Air), visée à l'article X.2.1, § 1er, du décret du 5 avril 1995 portant les dispositions générales en matière de politique environnementale" sont supprimés.

Art. 409.Dans l'article 7, § 1er du même arrêté, les mots "fonctionnaire dirigeant" sont remplacés chaque fois par le mot "chef". CHAPITRE C. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural

Art. 410.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural, les points 1° à 4° inclus sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° l'ANB : l'"Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et de Forêts)"; "2° la division compétente pour le sol et la protection du sol : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; 3° la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" : la Division du Patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier;4° la VMM : la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement) ».

Art. 411.Dans l'article 4, § 1er, du même décret, les mots "l'Instituut voor Natuurbehoud" (Institut pour la Conservation de la Nature). sont remplacés par les mots "l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)".

Art. 412.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots "la division" sont remplacés chaque fois par les mots "l'instance".

Art. 413.A l'article 21 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "les divisions" sont remplacés par les mots "les instances";2° dans l'alinéa trois, les mots "La division de la Nature" sont remplacés par les mots "L'ANB";3° dans l'alinéa trois, les mots "La Division du Sol" sont remplacés par les mots "La division compétente pour le sol et la protection du sol";4° dans l'alinéa quatre, les mots "La Division des Monuments et Sites" sont remplacés par les mots "La division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen";5° dans l'alinéa cinq, les mots "les divisions" sont remplacés par les mots "les instances";6° dans l'alinéa six, les mots "Division des Eaux et la" sont supprimés;7° dans l'alinéa sept, les mots "La division" sont remplacés par les mots "L'instance";

Art. 414.Dans l'article 22 du même arrêté, les mots "la Division de la Nature, la Division du Sol" sont remplacés par les mots "l'ANB, la division compétente pour le sol et la protection du sol" et les mots "la Division des Monuments et Sites" sont remplacés par les mots "la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence "RO-Vlaanderen".

Art. 415.A l'article 31 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa deux, les mots "L'ALT" sont remplacés par les mots "Le Département de l'Agriculture et de la Pêche";2° dans l'alinéa trois, les mots "La Division de la Nature" sont remplacés par les mots "L'ANB";3° dans l'alinéa quatre, les mots "l'ALT" sont remplacés par les mots "le Département de l'Agriculture et de la Pêche" et les mots "la division de la Nature" sont remplacés par les mots "l'ANB". CHAPITRE CI. - Dispositions abrogatoires

Art. 416.Les règlements suivants sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande;2° l'arrêté royal du 23 avril 1980 instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 1981;3° l'arrêté royal du 16 mai 1980 instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale;4° l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1988;5° l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991;6° l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1986 autorisant la société publique des déchets pour la Région flamande de tenir un compte auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994;7° l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 1991 relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand des Forêts;8° l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1991 relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage;9° l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1991 relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature;10° l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor hetj Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002;11° l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant le cadre organique de l'"Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer" (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage;12° l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant le cadre organique de l'"Instituut voor Natuurbehoud" (Institut de la Conservation de la Nature); CHAPITRE CII. - Entrée en vigueur

Art. 417.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 24, 103, 2°, 131, 2°, 225, 2°, 233, 247, 293, 315, 317, 1°, 321, 322, 323, 338, 2°, 340, 2°, 341, 2°, 348, 350, 391, 3° et l'article 416, 2°, 3°, 4°, 7°, 8° et 9°, pour lesquels le Gouvernement flamand fixe la date d'entrée en vigueur. CHAPITRE CIII. - Disposition d'exécution

Art. 418.Le Ministre flamand chargé de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS