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M.B. Index des textes publiés le 21 mai 2008

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loi

type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande type loi prom. 17/05/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000443 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008009355 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 avril 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s(...) Par arrêté royal du 29 avril 2008 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000433 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/05/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008022273 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201514 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4246 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 6 des décrets de la Communauté flamande relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 déc La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201709 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4269 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 806 du Code judiciaire, posée par le Juge de paix du canton de Florennes-Walcourt. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201710 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4267 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 149 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, posée par La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

décret

type décret prom. 08/05/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201697 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201693 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens de la Région wallonne à Liège Airport - Security type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201747 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit "SAFEA", à La Louvière

agrément

type agrément prom. 17/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agrément provisoire d'une unité de mammographie

communication

type communication prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008095253 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financiè Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 11 avril 2008. La cession e(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201632 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000108 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201630 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000048 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201631 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000067 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201633 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000116 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201637 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000104 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201634 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000111 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201636 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000082 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201635 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000118 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201638 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000032 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201639 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000012 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201641 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000011 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201640 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000031 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201644 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000080 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201642 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000119 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008201643 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000079 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nominations dans la filière de métier Par arrêté royal du 16 avril 2008 et à partir du 1 er mai 2006, M. Auguste Vanhove, conseiller général, est nommé dans la classe A4 dans la filière de métie Par arrêté royal du 16 avril 2008 et à partir du 1 er mai 2006, M. Wim Van Praet, con(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2008 numac 2008015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par les arrêtés royaux du 13 avril 2008, ont été nommés à partir du 1 er août 2007, dans la classe A4, avec le titre de conseiller général : Cadre linguistique néerlandais - Mm - M. Werner Bauwens, conseiller; - M. André Rogge, conseiller-général; - M. Franz Van Hove, (...)
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