REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions ;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 73 et 85;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant désignation des contrôleur des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les contrôleurs des engagements et des liquidations du Service public régional bruxellois sont désignés comme contrôleurs des engagements et des liquidations pour les organismes administratifs autonomes de première catégorie suivants : 1° Bureau bruxellois de la planification ;2° Bruxelles Prévention et Sécurité ;3° Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente ;4° Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation ;5° Agence Bruxelles-Propreté ;6° Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (frais de fonctionnement).

Art. 2.Pour les organismes administratifs autonomes de première catégorie suivants sont désignés en leur sein comme contrôleurs des engagements et des liquidations : 1° Mr Omar BENYAHYA auprès du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise ;2° Mr Joël DUBASIN et Mme Vera MOMBEEK auprès de Bruxelles Environnement, Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement et auprès du Fonds pour le financement de la politique de l'eau.

Art. 3.Les contrôleurs des engagements et des liquidations du Service public régional bruxellois sont désignés contrôleurs des engagements et des liquidations pour les organismes administratifs autonomes de seconde catégorie suivants : 1° Brugel, BRUxelles Gaz ELectricité ; 2° Parking.brussels, Agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 3° Visit.brussels, Agence bruxelloise du Tourisme ; 4° hub.brussels, Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise.

Art. 4.Pour les organismes administratifs autonomes de seconde catégorie suivants sont désignés en leur sein comme contrôleurs des engagements et des liquidations : 1° Mme Cécile COESENS, Mr Filip DELAMEILLIEURE, Mme Sarah BREBOIS et Mr Florian TEIRLYNCK auprès d'Actiris ;2° Mr Marc LENELLE et Mme Julie MILLAN auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;3° Mme Béatrice JEHANSON et Mr Bernard LIPPENS auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (Citeo inclus) ; 4° Mme Greta VERMEULEN et Mme Hilde PAPPAERT auprès de citydev.brussels, Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ; 5° Mr Benjamin RAUSCH, Mr Jonas SOUFFRIAU et Mme Anne VERHULST auprès du Port de Bruxelles;6° Mme Wassima AKEL DRAUI, Mme Nadia LOOSVELT et Mme Bitisha DUNIA auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;7° Mr Hughes BATILA et Mr Julien DROSSART auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;8° Mr Omar BENYAHYA auprès de l'asbl Iristeam ;9° Monsieur Alain MARTENS auprès de la SA Bruxelles Démontage.

Art. 5.Toute proposition de modification du présent arrêté de désignation ayant pour objet la désignation d'un nouveau contrôleur des engagements et des liquidations doit être transmise à la Direction générale de Bruxelles Finances et Budget par le Ministre fonctionnellement compétent ou par l'autorité compétente des organismes administratifs autonomes de seconde catégorie.

Cette proposition contient les éléments devant permettre à la Direction générale de Bruxelles Finances et Budget de vérifier le respect des conditions de désignations en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations.

Le Ministre des Finances et du Budget dépose la proposition de modification du présent arrêté au gouvernement.

Il transmet également la décision de désignation des nouveaux contrôleurs prise par le gouvernement à la Direction générale de Bruxelles Finances et Budget qui est chargée de veiller à la coordination du présent arrêté et de ses modifications subséquentes.

Art. 6.Est abrogé : L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes.

Art. 7.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée aux agents désignés et à la Cour des comptes pour information.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2021.

Le Ministre des Finances et du Budget du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ