REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions ;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 73 et 85;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleur des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleur des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes est retiré le nom suivant de : « Mr Joël DUBASIN » (à partir du 1er septembre 2021) et remplacé par Monsieur « Olivier PICOU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'approbation par le gouvernement.

Bruxelles, le 16 septembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ