REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un président et d'une administratrice de BRUGEL

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies;

Vu l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 3, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2014 portant nomination de M. Guillaume Lepère comme administrateur de BRUGEL pour 5 ans et vu que ce mandat est arrivé à échéance le 1er octobre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2019 portant nomination de M. Maurice Bohet comme président de BRUGEL pour 5 ans et vu que Monsieur Bohet n'a jamais pris ses fonctions en raison d'une incompatibilité de fonction;

Vu la décision du Gouvernement du 23 mai 2019 désignant les membres du jury;

Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge le 25 septembre 2019 et le 29 octobre 2019;

Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant la 38ème et la 39ème semaine de 2019;

Vu la date limite de dépôt (ou d'envoi par recommandé) des candidatures fixée au 18 novembre 2019;

Vu les réunions du jury des 12 juillet 2019, 29 novembre 2019, 16 décembre 2019 et 15 janvier 2020;

Vu l'épreuve écrite organisée le 9 décembre 2019;

Vu l'épreuve orale organisée le 15 janvier 2020;

Vu le rapport du jury rendu le 15 janvier 2020;

Considérant que neuf candidatures - dont deux doubles candidatures - ont été introduites pour les fonctions d'administrateur et de président dans les délais;

Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature et a sélectionné toutes les candidatures;

Considérant que tous les candidats ont participé à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale;

Considérant que le jury a attribué une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » à deux candidats pour la fonction de Président et à deux candidats pour la fonction d'administrateur, une mention B « convient pour la fonction » à deux candidats pour la fonction de président et à deux candidats pour la fonction d'administrateur, et une mention « C : ne convient pas pour la fonction » à un candidat pour la fonction de président;

Considérant les aspects relatifs à leurs connaissances approfondies des secteurs de l'électricité et du gaz, et/ou de l'eau, défendus par les candidats;

Considérant l'objectif de garantir une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les personnes nommées au sein d'un organe de gestion par la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la complémentarité des candidatures, notamment au regard de la composition actuelle du Conseil d'administration de BRUGEL;

Considérant que Monsieur Thibaut Georgin a obtenu une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » de président;

Considérant que Madame Ihsane Haouach a obtenu une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » d'administrateur;

Considérant que Monsieur Thibaut Georgin et Madame Ihsane Haouach remplissent, sur base des informations disponibles à ce jour, les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 30quinquies de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer précitée, et à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité;

Considérant que la durée d'un mandat est limitée à cinq ans, renouvelable une fois, conformément à l'article 30ter de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer précitée;

Considérant que Monsieur Thibaut Georgin et Madame Ihsane Haouach n'ont pas encore exercé de mandat au conseil d'administration chez BRUGEL;

Sur la proposition du Ministre chargée de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Thibaut Georgin est nommé président de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable une fois.

Art. 2.Mme Ihsane Haouach est nommée administratrice de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable une fois.

Art. 3.Le présent arrêté est d'exécution immédiate.

Art. 4.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON