arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204346 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020625 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police Criminelle. - INTERPOL , fait à Lyon, le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020541 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant annulation de droits constatés de l'Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020020546 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la date d'entrée en vigueur des articles 24 à 27 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, des articles 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances, des articles 69 à 77 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale et des articles 12 à 16 de l'ordonnance du 17 décembre 2019 portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020547 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020020581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la création d'une Instance de concertation locale et de son ROI-type dans les Pouvoirs organisateurs de Centres PMS libres confessionnels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de l'Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers « magasinier/magasinière », « ouvrier boulanger-pâtissier/ouvrière boulangère-pâtissière », « conducteur / conductrice de ligne de production en industrie alimentaire » et « opérateur/opératrice de recette en industrie alimentaire » dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020627 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020020842 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2.860.000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030488 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le montant vise à l'article 27, § 1ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030598 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un président et d'une administratrice de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020040587 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020201451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030236 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Chénia » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Cul de Cheval » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Bosquet » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Les Valisettes » à Philippeville sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « La Forêt » à Philippeville sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Chants d'Oiseaux » à Aywaille sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Gibet d'Harzé » à Aywaille sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite du « Bois de Thy » à Walcourt sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite du « Bois de Roly » à Philippeville sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du CoDT type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine des Hautes Fagnes Relax » à Sprimont sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine du Clos du Lac » à Wasseiges sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Les Journaux » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Grand Trône - Baty Haviat » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du CoDT type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Ma Campagne » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine de Montmeuse » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine de la Fosse Dondaine » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy