REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, paragraphe 2, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3 ;

Vu l'accord du 25 novembre 2019 entre les organisations représentatives des travailleurs ;

Vu l'accord du 15 janvier 2020 entre les organisations représentatives des classes moyennes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Peuvent être représentés au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles- Capitale : - en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes : 1° l'"Union des Classes moyennes" (U.C.M.) ; 2° l'"Unie voor Zelfstandige Ondernemers" (U.N.I.Z.O.); 3° le "Syndicat des Indépendants et des PME" (S.D.I.) ; 4° l'"Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique" (U.N.P.L.I.B.) ; 5° la "Federatie Vrije Beroepen" (F.V.B.) ; 6 ° la "Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles" (BECI - C.C.I.B.) ; 7° le "Syndicat Neutre pour Indépendants" (S.N.I.) ; 8° IZEO ; - en tant qu'organisation représentative des employeurs : l'"Union des Entreprises de Bruxelles" (BECI - U.E.B.) ; - en tant qu'organisation représentative du secteur-non marchand : BRUXEO ; - en tant qu'organisations représentatives des travailleurs : 1° la "Fédération générale du Travail de Belgique" (F.G.T.B.) ; 2° la "Confédération des Syndicats Chrétiens" (C.S.C.); 3° la "Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique" (C.G.S.L.B.).

Art. 2.Le Conseil est composé de : 1° sept membres effectifs qui représentent l'"Union des Entreprises de Bruxelles" (BECI -U.E.B.) ; 2° deux membres effectifs qui représentent BRUXEO ; 3° six membres effectifs qui représentent la "Fédération générale du Travail de Belgique" (F.G.T.B.) ; 4° six membres effectifs qui représentent la "Confédération des Syndicats Chrétiens" (C.S.C.) ; 5° trois membres effectifs qui représentent la "Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique" (C.G.S.L.B.), et de leurs suppléants.

Le Conseil est en outre composé, en ce qui concerne les organisations représentatives des classes moyennes, de : 1° un membre effectif qui représente l'"Union des Classes moyennes" (U.C.M.) et son suppléant ; 2° un membre effectif qui représente l' "Unie voor Zelfstandige Ondernemers" (U.N.I.Z.O.) et son suppléant; 3° un membre effectif qui représente le "Syndicat des Indépendants et des PME" (S.D.I.) et son suppléant ; 4° un membre effectif qui représente l' "Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique" (U.N.P.L.I.B), la suppléance étant assurée par un représentant de la "Federatie voor Vrije Beroepen" (F.V.B.) ; 5° un membre effectif qui représente la "Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles" (C.C.I.B.) et son suppléant ; 6° un membre effectif qui représente le "Syndicat Neutre pour Indépendants" (S.N.I.), la suppléance étant assurée par un représentant d' "IZEO".

Art. 3.Outre les membres effectifs et les membres suppléants représentant les organisations des classes moyennes au Conseil, la Chambre des classes moyennes est composée de : 1° un membre effectif qui représente l' "Union des Classes Moyennes" (U.C.M.) et son suppléant ; 2° un membre effectif qui représente l' " Unie voor Zelfstandige Ondernemers" (U.N.I.Z.O.) et son suppléant ; 3° un membre effectif qui représente le "Syndicat des Indépendants et des PME" (S.D.I.) et son suppléant ; 4° un membre effectif qui représente la "Federatie voor Vrije Beroepen" (F.V.B.), la suppléance étant assurée par un représentant de l' "Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique" (U.N.P.L.I.B.) ; 5° un membre effectif qui représente "IZEO", la suppléance étant assurée par un représentant du "Syndicat Neutre pour Indépendants" (S.N.I.), 6° un membre effectif qui représente la "Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles" (C.C.I.B.) et son suppléant.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué, est abrogé.

Art. 5.Le ministre qui a l'économie dans ses attribution est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, A. MARON