MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 78 et 79;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, § 1er, 9°;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par le Conseil supérieur : le Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Est nommé président du Conseil supérieur : M. Pierre Verscheure, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine.

Art. 3.Est nommé vice-président du Conseil supérieur : M. Benoît Blanpain, directeur du Centre d'enseignement supérieur de promotion de formation continuée en Brabant wallon.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les réseaux de l'enseignement : Représentant du réseau de la Communauté française : 1° Mme Claudine Close , directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Saint-Georges-sur-Meuse; suppléant : M. Georges Warowny, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Grâce-Hollogne; 2° M.Jean Steensels, directeur général adjoint, président du Comité de coordination de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française; suppléant : M. Jean-Christian Burrion, directeur de l'Institut d'enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Morlanwelz.

Représentants du réseau de l'enseignement officiel subventionné : 1° M.Fernand Lacroix, sous-directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Herstal; suppléant : Mme Danielle Adriaenssens, chef de division au département de l'Instruction publique de la ville de Liège; 2° Mme Jany Clersy, inspectrice à la ville de Bruxelles; suppléant : M. Christian Hansen, directeur de l'Institut du Bois, de la Peinture et des Arts graphiques.

Représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné : 1° M.Yves Dechevez, chargé de mission FELSI; suppléant : M. René Deweerdt, directeur de l'Enseignement de promotion sociale et de formation continuée de l'Université libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce de Bruxelles; 2° Mme Anne Fayt, directrice du Centre de perfectionnement en soins infirmiers de l'ACN à Bruxelles; suppléant : M. Guy Poulaert, directeur de l'Ecole pratique des Hautes Etudes commerciales à Bruxelles.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant le personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale : Représentants de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française : 1° M.Alain Godfraind, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Libramont; suppléant : M. Guy Vandersmissen, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Woluwe; 2° M.Renard, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Philippeville; suppléant : M. Pierre Radelet, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Namur.

Représentants de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné : 1° M.Jean Ghislain, directeur général régional des enseignements provinciaux de Mons-Borinage; suppléant : M. Yvan Rombeau, chargé de mission au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné; 2° M.Christian De Rycker, directeur de l'Institut provincial des Arts et Métiers de Nivelles; suppléant : M. Marcel Gailly, directeur de l'Institut Roger Guilbert.

Représentants de l'enseignement de promotion sociale libre subventionné : 1° M.Jacques Hofmans, directeur de l'Ecole d'Ergologie de Belgique; suppléant : M. Patrick Ramacker, directeur à l'EPFC; 2° M.Daniel Doneux, directeur des cours de promotion sociale de Hesbaye à Hannut; suppléant : Mme Colette Marquet, coordinatrice des directions des cours organisés par Vie féminine.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur qui sont étudiants dans l'enseignement de promotion sociale : - de la Communauté française : M. Alain Chandelier, avenue Reine Astrid 95, à 1950 Kraainem; suppléant : M. Benoît Vanparys, rue des Hortensias 23, à 1932 Woluwe-Saint-Etienne; - de l'enseignement officiel subventionné : Mlle Sandra Pleckspagn, rue Léon Delacroix 11, à 1070 Bruxelles; suppléant : M. Yves Rozgenholz, rue Léopold Delbove 8, à 1050 Bruxelles; - de l'enseignement libre subventionné : Mlle Véronique Rigaux de Namur; suppléant : M. Luc Borlée de Liège.

Art. 7.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les organisations syndicales reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités : Représentant la C.G.S.P. Enseignement : M. Frédéric Busson, rue Moitroux 55/3, à 7100 La Louvière; suppléant : M. Philippe Hourriez, chemin de Wasmes 14, à 7370 Dour.

Représentant la C.S.C. Enseignement : M. Daniel Lesage, rue de Champion 36, à 5364 Schaltin; suppléant : M. Jacques Vanoirbeck, rue de Hoignée 15, à 4602 Cheratte.

Représentant la S.L.F.P. Enseignement : Mme Annie Debruxelles, rue du Commerce 20, à 1000 Bruxelles; suppléant : Mme Martine Jacobs, avenue Albert 2, bte E17, à 1190 Bruxelles.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés : Représentant de l'Union wallonne des Entreprises : M. Thierry Devillez, conseiller au département emploi-formation, Union wallonne des Entreprises; suppléant : M. Thierry Castagne, conseiller à la direction générale wallonne de Fabrimétal.

Représentant de l'Union des Entreprises de Bruxelles : M. Pierre Thonon, secrétaire général de l'Union des Entreprises de Bruxelles; suppléant : M. Christian Franzen, administrateur délégué de l'Union des Entreprises de Bruxelles.

Représentant de la F.G.T.B. : M. Jean-Paul Deliège, attaché au service d'études de l'Interrégionale wallonne F.G.T.B.; suppléant : Mme Isabelle Michel, IWERF. Représentant de la C.S.C. : Mme Marie-Hélène Ska, attachée au service d'études de la C.S.C; suppléant : M. Gérard Van Mechelen.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 10.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 décembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE