MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 78 et 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, les mots « du Vice-Président » sont remplacés par les mots « des Vice-Présidents ».

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 précité est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont nommés Vice-Présidents du Conseil supérieur : 1° M.Benoît Blanpain, Directeur du Centre d'enseignement supérieur de promotion et de formation continuée en Brabant wallon; 2° M.Jean Ghislain, Directeur général régional des enseignements provinciaux de la Région de Mons-Borinage. »

Art. 3.A l'article 4, alinéa 4, 2° de l'arrêté du 30 décembre 1997 précité, les mots « Directeur de l'enseignement de promotion sociale et de Formation continuée de l'Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce de Bruxelles » sont remplacés par les mots « Coordonnateur des Femmes Prévoyantes Socialistes ».

Art. 4.A l'article 5, alinéa 3, 1° de l'arrêté du 30 décembre 1997 précité, les mots « Jean Ghislain, directeur général régional des enseignements provinciaux de Mons-Borinage », sont remplacés par les mots « Robert Hoofd, chargé de mission au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné ».

Art. 5.A l'article 5, alinéa 3, 2° de l'arrêté du 30 décembre 1997 précité, les mots « au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné » sont remplacés par les mots « à la Province de Hainaut ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 février 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE