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M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/1997 pub. 26/02/1998 numac 1997011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/12/1997 pub. 05/03/1998 numac 1998029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

circulaire

type circulaire prom. 30/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998000052 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci type circulaire prom. 30/12/1997 pub. 05/11/1998 numac 1998000444 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baelen type arrêté ministériel prom. 30/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1998027153 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai
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