MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, tel que modifié ultérieurement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant que le mandat des membres de la Commission est arrivé à terme;

Considérant que le Conseil supérieur de promotion de la santé et le Conseil supérieur de guidance psycho-médico-sociale ont proposé leurs représentants;

Considérant que le Secrétaire général de la Communauté française a désigné les fonctionnaires du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'enseignement, du Service général des Hautes écoles et de l'enseignement artistique du niveau supérieur, de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l'enseignement obligatoire;

Considérant que les fédérations et associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l'école, les fédérations représentatives du personnel médical et infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école, les fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement, les fédérations d'associations de parents, les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire et les centres locaux de promotion de la santé ont été consultées;

Considérant que le service communautaire de promotion de la santé a proposé des représentants;

Considérant que la Ministre ayant l'Enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécial dans ses attributions a proposé les chefs d'établissement de l'enseignement ordinaire ou spécial, fondamental ou secondaire, de la Communauté française et ses représentants;

Considérant que la Ministre ayant la Santé dans ses attributions a proposé ses représentants;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de promotion de la santé à l'école avec voix délibérative : 1° en tant que membres issus des fédérations ou associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l'école : - Mme Sophie Cornet, effective, et Mme Myriam Lecrenier, suppléante; - Mme Isabelle Gaspard, effective, et M. Jean-Marie Bonameau, suppléant; - Mme Fabienne Henry, effective, et M. Mohamed Ben Mouna, suppléant; 2° a) en tant que membres médecins travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école : - Mme Karin Levie, effective, et Mme Lise Maskens, suppléante; - M. Philippe Daumerie, effectif, et M.Vincent Momin, suppléant; b) en tant que membres du personnel infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école : - Mme Bernadette Meelebeck, effective, et Mme Brigitte Caussin, suppléante; - Mme Chantal Janssens, effective, et Mme Marie-Pierre Wodon, suppléante; 3° en tant que membres proposés par le Conseil supérieur de promotion de la santé : - Mme Danielle Piette, effective, et M.Christian De Bock, suppléant; - Mme Christine DELIENS, effective, et M. Michel Pettiaux, suppléant; 4° en tant que membres proposés par le Conseil supérieur de guidance psycho-médico-sociale : - M.Guy Mahieu, effectif, et Mme Marie Ernst, suppléante; 5° en tant que fonctionnaires du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'enseignement : - Mme Martine Duwez, effective, et, M.Jean Steensels, suppléant; 6° a) en tant que membres issus des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné : - Mme Mauricette Mohymont, effective, et Mme Catherine Van Quaethoven, suppléante;b) en tant que membres issus des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : - M.François Vrancken, effectif, et Mme Nicky De Mayer, suppléante; 7° a) en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents de l'enseignement officiel : - Mme Virginie Lurquin, effective, et Mme Odile Keller, suppléante;b) en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents de l'enseignement libre : - Mme Christine Rigaut, effective, et Mme Christine Durdu, suppléante;8° en tant que chefs d'établissement de l'enseignement ordinaire ou spécial, fondamental ou secondaire, de la Communauté française : -Mme Thérèse Handgraff, effective, et M.Alfred Krins, suppléant; 9° en tant que fonctionnaires du Service général des Hautes écoles et de l'enseignement artistique du niveau supérieur : - M.Michel Albert, effectif, et Mme Isabelle Cravillon, suppléante; 10° en tant que représentants des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire : - M.Jonathan Petit, effectif, et M. Raphaël Bourguignon, suppléant; - M. Brice Vanderstraeten, effectif, et Mme Delphine Strauven, suppléante; 11° en tant que membres issus des centres locaux de promotion de la santé : - Mme Patricia Thiebaut, effective, et M.Benoît Dadoumont, suppléant; 12° en tant que membres proposés par le service communautaire de promotion de la santé : - Mme Chantal Vandoorne, effective, et Mme Sophie Grignard, suppléante;

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de promotion de la santé à l'école avec voix consultative : 1° en tant que représentants de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions : - Mme Nadine Lambion, effective, et Mme Brigitte Charles, suppléante;2° en tant que représentants de la Ministre ayant l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécial dans ses attributions : - M.Xavier Bodson, effectif, et Mme Yvonne Havelange, suppléante; 3° en tant que représentants de la Direction générale de la santé : - M.Jérôme de Roubaix, effectif, et M. Marcel Lejeune, suppléant; 4° en tant que représentants de la Direction générale de l'enseignement obligatoire : - M.Fabrice Aerts-Bancken, effectif, et M. Guy Blin, suppléant.

Art. 3.Mme Isabelle Gaspard est nommée présidente de la Commission.

M. Philippe Daumerie est nommé vice-président de la Commission.

Art. 4.Les présidente, vice-président et membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 février 2007.

Bruxelles, 22 février 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé Mme C. FONCK