MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, tel que modifié, notamment l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, tel que modifié;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er, 1° et 2° remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications suivantes : 1° le 2°, b) 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mme Bernadette MEELEBECK, effective et Mme Carine CRUCIFIX, suppléante.» 2° le 7° a) 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mme Marie-Christine LINARD, effective et Mme Johanna de VILLERS, suppléante.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Mme F. LAANAN