MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 portant création de la chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Vu la consultation des organes représentatifs des cultes catholique, israélite, protestant évangélique, orthodoxe et musulman;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique et du Sport;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, ci-après dénommée « la chambre de recours » : En tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image En tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte catholique : Pour la consultation du tableau, voir image En tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte israélite : Pour la consultation du tableau, voir image En tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte protestant évangélique Pour la consultation du tableau, voir image En tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte orthodoxe : Pour la consultation du tableau, voir image En tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte musulman : Pour la consultation du tableau, voir image En tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Alain Berger, adminstrateur général a.i., est désigné président de la chambre de recours.

Mme Odette Michot, directrice générale adjointe f.f. est désigné(e) président(e) suppléant(e) de la chambre de recours.

Art. 3.Mme Isabelle Grisay, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est désignée secrétaire de la chambre de recours.

Mme Françoise Jacobs, assistante administrative à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est désignée secrétaire adjointe de la chambre de recours.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN