MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 portant création de la chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009 et du 11 février 2010;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009 et du 11 février 2010, sont apportées les modifications suivantes : - le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Karine BOGDAN-DE SMEDT;

M. Marcel BUELENS;

Mme Axelle BRUYNINCKX;

M. Jean-Pierre JAUMOTTE;

M. Pol SOUDAN;

M. Hervé PETRE. M. Claude WACHTELAER;

M. Jean-Yves MORSAY;

Mme Annick DETRY;

M. Robert MOOR;

M. Georges CHAVAGNE;

M. Patrick RASSART. Mme Monique SAPIN;

Mme Charlotte GILLIS;

Mme Fanny STASSIN-TAVERNIER;

Mme Julia DUCHESNE;

M. Philippe DEBIERE;

M. Roland PERCEVAL.

- au 7e tiret, les mots « M. Marc PAYEN » et « Mme Françoise DECOCK » sont respectivement remplacés par les mots « M. Vincent PAYEN » et « M. Jacques HEUSCHEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 novembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ