MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2001 portant désignation d'un membre de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2001 portant désignation d'un membre de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Considérant qu'un membre suppléant a remis sa démission et qu'il convient de le remplacer;

Considérant que quatre mandats de membres effectifs, dont le Vice-Président, et quatre mandats de membres suppléants sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer;

Considérant qu'il est nécessaire pour le fonctionnement et l'organisation interne de la Commission de nommer des membres suppléants supplémentaires;

Considérant qu'il est nécessaire de constituer une réserve de membres suppléants pour le fonctionnement et l'organisation interne de la Commission;

Considérant que les associations professionnelles sont dans l'impossibilité matérielle de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Marie-Hélène Dozo, membre suppléant de la Commission de Sélection des Films.

Art. 2.Mmes Nicole Gillet, Hélène Papot et Gabrielle Boril ainsi que M. Benoît Peeters sont désignés en qualité de membres effectifs de la Commission de Sélection des Films en remplacement de Mmes Martine Barbé, Micheline Hardy et Isabelle Molhant et de M. Arnaud Demuynck.

Art. 3.M. Francis de Laveleye est désigné en qualité de Vice-Président de la Commission de Sélection des Films en remplacement de Mme Martine Barbé.

Art. 4.Mmes Maryline Watelet, Dominique Loreau et Beatriz Flores, ainsi que MM. Pierre Dherte, Christian Crahay, Patrick Quinet et Diego Martinez sont désignés en tant que membres suppléants en remplacement de Mmes Marie-Hélène Dozo, Hélène Papot et Gabrielle Boril ainsi que de MM. Olivier Dubois, Yves Hanchar, Alain Lorfèvre et Frédéric Roullier-Gall.

Art. 5.Mme Sophie Bruneau ainsi que MM. Sébastien Delloye, Philippe Moins, Jean-Michel Vovk, Philippe Lamensch sont désignés en tant que membres suppléants de la Commission de Sélection des Films.

Art. 6.MM. Olivier Hespel, Hugues Lepaige, Alain Marcoen et Vincent Tavier sont désignés comme membres suppléants de réserve de la Commission.

La nomination des membres, cités à l'alinéa 1er du présent article, devient effective à dater de la notification à ceux-ci par la Ministre faite par courrier recommandé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2005.

Bruxelles, le 20 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre chargée de l'Audiovisuel, F. LAANAN