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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005003037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier sur les revenus payés ou attribués en exécution de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005007040 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005007039 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 24/01/2005 numac 2005011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005021014 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005000076 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005009092 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005022070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrémentdes maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005022077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200995 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027011 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027010 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau par l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 juin 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005200215 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de la ville de Liège-centre, Malmedy et Waimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005200224 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005200225 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005200269 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005200655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films

circulaire

type circulaire prom. 20/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués type circulaire prom. 20/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués
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