20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur proposition du Ministre du Budget et des Finances, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon : - Mme Véronique Gheene; - M. Jacques Benthuys; - M. Victor Lebon; - Mme Dominique Cox; - M. Pierre Boucher; - M. Jacques Otlet; - M. Stéphane Lacroix.

M. Jacques Ternest est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur : - M. Pierre Radelet; - M. Patrick Pineur; - M. Jean-Marc Gaspard; - M. Freddy Cabaraux; - M. François Belot; - M. Jacques Lange; - M. Maxime Prévot.

M. Luc Vandendorpe est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 3.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut : - M. Alain Blondeau; - M. Michel Pouleur; - M. Bernard Quenon; - M. Michel Piraux; - Mme Liliane Place; - M. Denis Ducarme; - M. José Williot.

M. Philippe Wautelet est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège : - M. André Gilles; - M. Robert Sproke; - M. Jean Steensels; - M. Pierre Brzakala; - M. François Désir; - M. Marcel Neven; - M. Michel Weber.

M. Jules Jasselette est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 5.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg : - M. Daniel Ledent; - M. Sébastian Pirlot; - M. Elie Deworme; - M. Philippe Greisch; - M. Michel Hardy; - M. Jean Raulin; - M. René Colin.

Mme Mireille Fosset est nommée commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 6.Chaque commissaire du Gouvernement désigné aux articles 1er à 5 veillera, dès son entrée en fonction, à respecter les obligations d'information des membres du Gouvernement telles que définies dans la "Charte du Commissaire du Gouvernement" dont il est question dans les décrets du 12 février 2004 relatifs aux commissaires du Gouvernement et aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget et des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 janvier 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN