MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre1997;

Considérant que l'article 2ter du décret du 5 février 1990 prévoit que les membres de la commission sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans ;

Considérant que tous les membres ont été nommés il y a cinq ans ;

Considérant qu'il convient, par conséquent, de procéder au renouvellement des membres de la Commission des experts ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, compétente pour les bâtiments scolaires ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des experts : a) représentant les services en charge des bâtiments scolaires au sein des services du Gouvernement : Effectifs : - Mme Barbara DARTSCH - M.Claude LEWY - Mme Anne LORQUET Suppléants : - Mme Corinne MAUS - Mme Sylvie ROGIEN - Mme Patricia DENIS b) représentant les réseaux d'enseignement : 1° enseignement de la Communauté française : Effectifs : - M.Francis COLLETTE - Mme Fatiha ISMAILI Suppléants : - Mme Anick BRATUN - M. Alain FAURE 2° enseignement officiel subventionné : Effectifs : - M Mario DE SCHEPPER - M.Carlo GIANNONE Suppléants : - M. Jacques BENTHUYS - Mme Véronique PETIT-LAMBIN 3° enseignement libre subventionné : Effectifs : - M.Guy LATTENIST - Mme S. SCARCEZ Suppléants : - Mme Isabelle DEMUYSER - M. Benoît DE WAELE

Art. 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 janvier 1998 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires, tel que modifié par les arrêtés du 17 octobre 2002, 1er octobre 2003, 15 juillet 2007, 25 août 2011 et 14 juin 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Education, M.-M SHYNS