MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Le Gouvernement de la Communauté françaises, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 août 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2013;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.N.E. du 13 novembre 2013;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018, et ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2013.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

Pour la consultation du tableau, voir image