MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter et 14quater ;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 29 janvier 2010, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Charles-Henri CAPELLE, préfet des études; - M. Francis LEES, préfet des études; - M. Christian DE MUNCK, préfet des études; - M. Mohamed EL HAMOUTI, préfet des études. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Joëlle HOUZIAUX, proviseur; - M. Jean-Pierre VAN HOLDER, proviseur; - M. Michel AUBRY, proviseur; - Mme Liliane VAN EYCK, administratrice. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Léon MOTTE; - M. Eric BOONEN. - CSC : Mme Josiane VAN ACKER. - SLFP : M. Jean-Louis PLUSQUIN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Christian DEMAN; - M. David DELCOUR. - CSC : M. Thierry NOVALET. - SLFP : M. Jean-Christophe WILEN. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Patrick BROHAN; - Mme Maguy BOUCHERANE (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - M. Jean NAESSENS (à partir du 1er janvier 2010); - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Nicole ANTOINE, préfète des études; - M. Eric NOLMANS, inspecteur; - M. Roland LAMBEAU, proviseur; - Mme Anne DECATELLE, administratrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Jean PIRSOUL, préfet des études; - Mme Thérèse HANDGRAAF, préfète des études; - M. Louis DELMARCELLE, proviseur; - Mme Valérie CARINCI, préfète des études. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Joseph THONON; - M. Julien MAQUESTIAU. - CSC : M. Daniel MAHAUX. - SLFP : Mme Rita VAN ROELEN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Anne COME; - M. Alain VAN STYVENDAEL. - CSC : Mme Marie-Thérèse ANDRE. - SLFP : Mme Sylvie MAUQUOY. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Patrick BROHAN (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - M. Jean NAESSENS (à partir du 1er janvier 2010) - Mme Bernadette DELPORTE; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Yasmine LORENT, inspectrice; - M. Jean-Marie VERNIERS, préfet des études; - Mme Carine GEUNS, directrice d'école fondamentale; - M. Jean-François ANGENOT, préfet des études. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Marcel CORNET, préfet des études; - Mme Maddy THIRY, directrice d'école fondamentale; - Mme Sabine HAOT, préfète des études; - Mme Jacqueline BOSSMEYER, administratrice. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Joëlle SILIEN; - M. Jean BEULEN. - CSC : M. Michel GODAUX. - SLFP : Mme Fabienne HARDENNE. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Catherine PRAILLET; - Mme Dominique GEORGIN. - CSC : M. Jean-Marc NAMOTTE. - SLFP : M. André GEUQUET. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Francis GERMEYS (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - Mme Jacqueline SEHEQUE (à partir du 1er janvier 2010); - Mme Bernadette DELPORTE; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Christine TYSSEN, préfète des études; - M. Alain FRUSCH, proviseur; - M. Manuel DONY, préfet des études; - Mme Catherine LEMAL, préfète des études. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Françoise BURNOTTE, directrice d'école fondamentale; - Mme Sabine KERF, préfète des études; - Mme Jocelyne ENGLEBERT, préfète des études; - Mme Michèle KEUSTERMANS, administratrice. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Luc TOUSSAINT; - M. René PUELLINCKX. - CSC : M. Pierre VAN DE CRAEN. - SLFP : M. Fernand DESCHAMPHELEIRE. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Muriel WELLENS; - M. Francis CLOSON. - CSC : M. André BRÜLL. - SLFP : Mme Marie CELENTIN. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Francis GERMEYS (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - Mme Catherine DEMEURE (à partir du 1er janvier 2010); - M. Christophe PAULET; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Chantal MAUER, préfète des études; - M. Didier NYSSEN, inspecteur; - M. Albert KEVER, administrateur; - Mme Aline DEBOUNY, inspectrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Guy GILLET, préfet des études; - M. Pierre BRAY, directeur d'école fondamentale; - Mme Nathalie LEVEAU, préfète des études; - Mme Monique ROEMANS, directrice d'école fondamentale. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Michel BORDIGNON; - M. Olaf BODEM. - CSC : M. Philippe JACQUEMIN. - SLFP : M. Michel WOLFERTZ. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Ghislain DARIMONT; - Mme Nadine DEWEZ. - CSC : M. Roland LAHAYE. - SLFP : M. José LELOUP. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Francis GERMEY (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - M. Karel VANGRUNDERBEEK (à partir du 1er janvier 2010); - M. Christophe PAULET; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 6.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Alain DECHAMPS, directeur d'un Centre de dépaysement et de plein air; - M. Jean-Luc BOIGELOT, éducateur-économe; - Mme Laurence PLASMAN, administratrice; - M. Jacques SECHE, préfet des études. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Jean-Claude BLAISE, préfet des études; - Mme Christine ENGLEBERT, directrice; - Mme Marianne LEGRAND, secrétaire de direction; - Mme Bénédicte SERVATIUS, sous-directrice. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Joseph THONON; - M. Jean DURGTEL. - CSC : M. Luc RENARD. - SLFP : Mme Chantal QUENON. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Stéphanie BERTRAND; - Mme Bernadette VRANKEN. - CSC : Mme Laurence MAHIEUX. - SLFP : Mme Eliane BAURIN. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Léon PAULUS; - M. Francis GERMEYS (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - M. Michel CULOT (à partir du 1er janvier 2010); - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 7.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Richard REGGERS, préfet des études; - Mme Kathleen JACQMIN, directrice; - Mme Roseline ROBLAIN, préfète des études; - Mme Chantal LEITZ, directrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Bernard LEYDER, directeur; - M. André LAMBERT, proviseur; - Mme Martine FREYMAN, directrice; - M. Emile FIEVET, directeur. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Yves BRACONNIER; - M. Guy DE DECKER. - CSC : M. Jean BERNIER. - SLFP : M. Paul LAFFINEUR. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Christiane DENAYER; - Mme Patricia MYLE. - CSC : M. Jean-Pierre BENEDETTI. - SLFP : M. Marcel GOMAND. 5° Membres délégués du Gouvernement : - Mme Laurence VOSSEN; - M. Francis GERMEYS (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - M. Michel CULOT (à partir du 1er janvier 2010); - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 8.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif du Hainaut occidental : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Philippe DE CASTECKER, préfet des études; - Mme Anne FAGNART, préfète des études; - Mme France CAMBIER, préfète des études; - M. Jean-Claude ROUSSEAU, directeur. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Marie-Christine CROMBE, préfète des études; - Mme Annick BRATUN, préfète des études; - M. Frédéric DEBAISIEUX, directeur d'école fondamentale; - M. Benoît SOUDANT, directeur. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Rita DE HOLLANDER; - M. Jacques BRUNAIN. - CSC : M. Emmanuel MAHIEU. - SLFP : M. Yves DELBECQ. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Michel VANDEPUT; - M. Vincent MICLOTTE. - CSC : M. Freddy LIMBOURG. - SLFP : M. Yvan LIBBRECHTS. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Serge DUMONT; - M. Pierre HANNECART (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - Mme Isabelle LECLERCQ (à partir du 1er janvier 2010); - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 9.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Mons-Centre : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Laurence LARDINOIS, directrice; - Mme Chantal LECERF, secrétaire de direction; - M. Jean-Jacques DIEU, directeur; - M. Jean-Pierre VANDERBORGHT, professeur. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Carole CATELAIN, directrice; - Mme Marie-Madeleine BROGNIEZ, administratrice; - M. Jean-Marie LEONARD, inspecteur; - Mme Brigitte FONTAINE, préfète des études. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Isabelle NOCERA; - M. Jean-Robert HUART. - CSC : M. Jean-Luc LECLERCQ. - SLFP : M. Jean-Claude ROBERT. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Véronique MAES; - M. Philippe JONAS. - CSC : M. Bernard DETIMMERMAN. - SLFP : M. Jacques BUXANT. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Serge DUMONT; - M. Pierre HANNECART (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - M. Jean NAESSENS (à partir du 1er janvier 2010); - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 10.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Charleroi-Hainaut sud : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Jean-Marie HENDRICKX, préfet des études; - Mme Françoise GREGE, préfète des études; - Mme Fabienne VAN HAM, directrice; - M. Jean-Pierre SURKOL, professeur. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Jean-Claude MESDAGH, directeur d'école fondamentale; - M. Eric THIRION, préfet des études; - Mme Brigitte LEFEVRE, proviseur; - Mme Christine MANGON, secrétaire de direction. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Paule ANNOYE; - Mme Maryvonne FRANCESCHINELLI. - CSC : M. Raymond MARCHAND. - SLFP : Mme Bernadette BERWART. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Sylvie DAUBRESSE; - M. Christophe HEMBERG. - CSC : Mme Carmela GAGLIARDO. - SLFP : M. Jean BLAES. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Serge DUMONT (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - M. Jean NAESSENS (à partir du 1er janvier 2010); - M. Pierre HANNECART; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 11.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de plein exercice : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Alfred PIRAUX, préfet coordonateur de zone; - M. Alain FAURE, préfet coordonateur de zone; - M. Bernard DUPONT, préfet coordonateur de zone; - Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, préfète coordonatrice de zone. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Tanya VANDEKERCHOVE, préfète coordonatrice de zone; - M. Gilbert DELVILLE; - M. Henri VANWUYSTWINKEL, Préfet coordonateur de zone; - Mme Françoise GALOUX, Préfète des études chargée de mission. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Christiane CORNET; - M. Philippe JONAS. - CSC : M. Charles MALISOUX; - SLFP : Mme Ariane GILLET. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Rita DE HOLLANDER; - Mme Paule ANNOYE. - CSC : M. Clément BAUDUIN; - SLFP : M Yves DELBECQ. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Francis GERMEYS; - Mme Catherine LEMAL (du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009); - M. Jean NAESSENS (à partir du 1er janvier 2010); - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 13.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, B. GORET