MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements,

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14sexies et 14septies;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d 'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 26 mars 2012;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 1 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Khiem DU, Directeur » sont remplacés par les mots « M. Khiem DU THANH, Directeur »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Martine MONDUS, Proviseur » sont remplacés par les mots « M. Julien DUMONT, Surveillant éducateur »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans « SLFP », les mots « M. Guy VANDERSMISSEN » sont remplacés par les mots « Mme Monique ROCOUR »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « SLFP », les mots « Mme Monique ROCOUR » sont remplacés par les mots « M. Guy VANDERSMISSEN ».

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 2 » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : dans « CGSP », les mots « M. Jacques BRUNAIN » sont remplacés par les mots « Mme Valérie GILLEBERT »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « Mme Valérie GILLEBERT » sont remplacés par les mots « M. Marc GOOSSENS »; - dans « SLFP », les mots « M. Alain DENEVE » sont remplacés par les mots « M. Daniel DERAMEE ».

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 3 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Roland MICHEZ, Directeur » sont remplacés par les mots« Mme Delphine ESTORET, Directrice », les mots « Mme Frédérique NISOL, Directrice » sont remplacés par les mots « M. Marc BIEVELEZ, Directeur » et les mots « M. Marc BIEVELEZ, Sous-directeur » sont supprimés; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Claude GALLEZ, Sous-directeur » sont remplacés par les mots « M. Franco GENTILI »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « M. Patrick HONORE » sont remplacés par les mots « M. Jean- Luc DELAUNOIS »; - dans « SLFP », les mots « M. Alain DENEVE » sont remplacés par les mots « M. Raymond DELOR »;

A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 4 » : -au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « SLFP », les mots « M. Thierry GOLARD » sont ajoutés; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « Mme Linda NOSE » sont remplacés par les mots « Mme Yseult LORIAUX ».

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 5 » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », - dans « CGSP », les mots « Mme Christine GHILLEBERT » sont remplacés par les mots « M. Luc TOUSSAINT »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CSC », les mots « M. Roland LAHAYE » sont remplacés par les mots « M. Charly ROLAND »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « M. Yves BACQUELAINE » sont remplacés par les mots « Mme Surekha HOGGE ».

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 6 » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », - dans « CGSP », les mots « Mme Joëlle GIJSEN » sont remplacés par les mots « Mme Joëlle SILIEN ».

A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 7 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. René BARA, Directeur » sont remplacés par les mots « Mme Ophélie GERONNEZ, Directrice »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Anne JEORIS, Chef d'atelier » sont remplacés par les mots « Mme Anne GEORIS, Chef d'atelier »; - au point« 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « M. Alexandre HORION » sont remplacés par les mots « Mme Patricia MYLLE »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « Mme Patricia MYLLE » sont remplacés par les mots « M. Yves SATINET » et les mots « Mme Christine DENAYER » sont remplacés par les mots « Mme Claude KELLER »;

A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 8 » : - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CSC », les mots « Mme Laurence MAHIEUX » sont remplacés par les mots « M. Clément BAUDUIN »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « Mme Gaëlle LUC » sont remplacés par les mots « Mme Yseult LORIAUX ».

A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale » : - au point « 2° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Richard PLUMES, Directeur » sont remplacés par les mots « Mme Frédérique NISOL, Directrice » et les mots « M. Georges WAROWNY, Directeur » sont remplacés par les mots « Mme Martine CLAES, Directrice ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2012.

Pour le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Julien NICAISE