MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, modifiée par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi;

Vu le Règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 106 et 107;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail, modifié entre autres par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 10 octobre et 19 décembre 1984 et du 23 janvier 1989;

Considérant que les mandats de tous les membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail nommés par l'arrêté du 29 septembre 1994 sont arrivés à leur terme le 30 juin 1998, Arrête :

Article 1er.Les mandats de membre effectif et de membre suppléant de la Commission d'agrément des services médicaux du travail sont attribués à/au : 1° en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence particulière dans le domaine de la médecine du travail : Dr J.-M. Cordier, suppléant Pr J. Micheels.

Dr M. Lemmens, suppléant Dr J. Mardaga.

Dr Ch. De Brouwer, suppléant Dr J.-P. Rezette.

Pr J. Malchaire, suppléant Pr D. Lison. 2° en qualité de membre présenté par les organisations représentatives des employeurs : M.L. Vierendeels, suppléant M. T. Devillez.

M. G. Kerf, suppléant M.T. Van Mol.

M. A. Bondroit, suppléant M. A. Ysebaert.

M. M. Daoust, suppléant Mlle A.-F. David. 3° en qualité de membre présenté par les organisations représentatives des travailleurs : M.B. Melckmans, suppléant Mme C. Cypres.

Mme A. Tricot, suppléant Mme J. Lequeux.

Mme B. Vellande, suppléant M. J.-M. Piersotte.

Mme C. Margraff, suppléant Mme G. Laforet. 4° en qualité de fonctionnaire de niveau 1 appartenant à l'Inspection de la médecine préventive du Ministère de la Communauté française : Dr R.Moriaux. 5° en qualité de membre médecin du travail présenté par les organisations francophones des médecins du travail : Dr Ch.Thielemans, suppléant Dr Ph. Farr.

Dr E. Schleich, suppléant Dr F. Laigle.

Dr J.-P. Delavignette, suppléant Dr M.-F. Doyen. 6° en qualité de fontionnaire appartenant à la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : Dr R.Guinée. 7° en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles : Dr J.-M. Caroyer, fonctionnaire du Fonds des Maladies professionnelles.

Art. 2.Est désigné en qualité de secrétaire de la susdite Commission : M. A. Novalet.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 1998.

La Ministre-Présidente ayant la Promotion de la Santé dans ses attributions est chargée de son exécution.

Bruxelles, le 18 décembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX