MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu le décret du 2 juin 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu le décret du 13 décembre 2007 portant divers mesures en matière d'enseignement, notamment l'article 88, § 3bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, spécialement l'article 6, § 1er, 10°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission CAPAES : 1° en qualité de membre visé à l'article 1er, 1°, de l'arrêté : - le Directeur général de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique;2° en qualité de membre visé à l'article 1er, 2° de l'arrêté : - le fonctionnaire responsable de la Direction des hautes écoles ou son délégué;3° en qualité de membres effectifs visés à l'article 1er, 3°, a), de l'arrêté : - M.Henri Deprez; - Mme Vinciane Dekeyser; 4° en qualité de membres suppléants visés à l'article 1er, 3°, a), de l'arrêté : Pour les Hautes Ecoles : - M.Jacques Lebegge; - Mme Dominique Dupont; - M. Guy Philippron; - M. Michel Bettens; 5° en qualité de membres effectifs visés à l'article 1er, 3°, b), de l'arrêté : Pour les Hautes Ecoles : - M.Etienne Schaffer; - M. Michel Dumont; - Mme Marie-Agnès Deffrenne; 6° en qualité de membres suppléants visés à l'article 1er, 3°, b), de l'arrêté : Pour les Hautes Ecoles : - M.Alfred Schaner; - M. Pierre Dehalu; - M. Jacques Neyrynck; 7° en qualité de membres visés à l'article 1er, 3°, c), de l'arrêté : - en fonction du dossier professionnel déposé par le candidat au CAPAES, un représentant du responsable de la formation;8° en qualité de membres effectifs visés à l'article 1er, 3°, d), de l'arrêté : - en fonction du dossier professionnel déposé par le candidat au CAPAES, deux experts dont l'un aura une compétence scientifique et l'autre une compétence pédagogique, dans la spécialité du candidat au CAPAES;9° en qualité de membres suppléants visés à l'article 1er, 3°, d), de l'arrêté : - en fonction du dossier professionnel déposé par le candidat au CAPAES, deux experts dont l'un aura une compétence scientifique et l'autre une compétence pédagogique, dans la spécialité du candidat au CAPAES.

Art. 3.M. Jean-Pierre Baisieux, attaché principal, est désigné en tant que secrétaire effectif de la Commission CAPAES. Mme Brigitte Twyffels, attachée, est désignée en tant que secrétaire suppléante de la Commission CAPAES.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Bruxelles, le 4 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET