MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8 tel que modifié par les décrets du 2 juin 2006 et du 13 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles) tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010,18 octobre 2011, 26 août 2013, 30 octobre 2013, 17 décembre 2013, 25 novembre 2014 et 8 juin 2015;

Considérant que trois membres effectifs et leurs suppléants représentent les organisations syndicales qui siègent au Comité du Secteur IX et au Comité des Services publics provinciaux et locaux Section II, ainsi qu'au Comité de négociation pour le statut des

personnels de l'enseignement libre subventionné, visés à l'article 8, § 2, 3e alinéa du décret du 17 juillet 2002 ;

Considérant qu'il s'agit d'un membre suppléant représentant le syndicat libre APPEL - Association Professionnelle du Personnel de l'Enseignement libre ;

Considérant que le membre effectif représentant les syndicats libres appartient au SLFP - Syndicat libre de la Fonction publique et que le membre suppléant appartient au syndicat libre l'APPEL ;

Considérant que le membre suppléant a été désigné par l'organisation syndicale APPEL - Association Professionnelle du Personnel de l'Enseignement libre le 28 mai 2015 ;

Qu'il convient de procéder au remplacement du membre suppléant représentant le syndicat APPEL - Association Professionnelle du Personnel de l'Enseignement libre, admis à la retraite et ne pouvant, réglementairement, plus siéger au sein de la Commission CAPAES, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en hautes Ecoles) tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010, 18 octobre 2011, 26 août 2013, 30 octobre 2013, 17 décembre 2013, 25 novembre 2014 et 8 juin 2015 ; les mots. « M. Pierre DEHALU » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie DUROISIN ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 9 juillet 2015.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, M. Jean-Claude MARCOURT