MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu le décret du 2 juin 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu le décret du 13 décembre 2007 portant divers mesures en matière d'enseignement, notamment l'article 88, § 3bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, spécialement l'article 6, § 1er, 10°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles);

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en hautes Ecoles), les mots « Mme Dominique DUPONT » sont ajoutés.

Art. 2.Dans l'article 2, 4°, du même arrêté, les mots « M. Guy PHILIPPRON » sont remplacés par les mots « Jean-Marie POLET », les mots « Mme Dominique DUPONT » sont supprimés.

Art. 3.Dans l'article 2, 5°, les mots « M. Michel DUMONT » sont remplacés par les mots « Mme Arlette VANWINKEL ».

Art. 4.Dans l'article 2, 6°, les mots « M. Jacques NEYRYNCK » sont remplacés par les mots « M. Thierry DUCARME ».

Art. 5.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « Brigitte TWYFFELS » sont remplacés par les mots « M. Olivier DATH ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 28 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice -Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT