COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 19 et 21, § 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 2 à 6 et 9 à 13;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai la poursuite du fonctionnement des Commissions de la santé et de l'aide aux personnes du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de remplacer immédiatement les membres démissionnaires des Commissions en question;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé et pour la politique de l'Aide aux personnes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes, les mentions "M. Timmermans, M., de Dilbeek, M. Van Roosbroeck, M., de Lokeren, M. Godin, J.N., de Bruxelles, M. Reynders, R., de Asse et M. Van Vlasselaer, M., de Bruxelles" sont respectivement remplacées par les mentions "Mme Van Rossem, K., de Londerzeel, M. Goemaere, D., de Bruxelles, Mme Noël, N., de Bruxelles, M. Lecocq, D., de Bruxelles et Mme Goldberg, C., de Bruxelles".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mentions "M. Vander Steichel, D., de Bruxelles, M. Eekman, Y., de Bruxelles, et Mme Alen, K., de Everberg" sont respectivement remplacées par les mentions "Mme Boucquiau, A., de Marche-en-Famenne, M. Perreau, S., de Ath, et M. Damen, E., de Leuven".

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les mentions "M. De Mattei, M., de Masnuy-St-Jean, M. Dupuis, Y., de Hannut, et M. Hoffman, A., de Bruxelles" sont respectivement remplacées par les mentions "M. Devuyst, E., de Bruxelles, Mme Antoine, D., de Linkebeek, et M. De Volder, M., de Rhode-Saint-Genèse".

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les mentions : " M. Grassart, J., de Bruxelles, Mme Van Droogenbroeck, M., de Bruxelles, et M. Hoffman, A., de Bruxelles" sont respectivement remplacées par les mentions "Mme Gordon-Beresford, Ch., de Bierges, M. Verbeeck, F., de Meise, et M. De Volder, M., de Rhode-Saint-Genèse ".

Art. 5.A l'article 5 du même arrêté, les mentions "M. Quairiat, A., de Sint-Stevens-Woluwe, M. Timmermans, M., de Dilbeek, M. Dupuis, Y., de Hannut, M. El Oualkadi, M., de Mechelen, M. De Coster, R., de Bruxelles, et Mme Van Droogenbroeck, M., de Bruxelles" sont respectivement remplacées par les mentions "M. Kremer, R., de Bruxelles, M. Goffin, V., de Bruxelles, M. Lecocq, D., de Bruxelles, Mme Snakkers, N., de Bruxelles, M. El Oualkadi, M., de Mechelen, et M. Verbeeck, F., de Meise".

Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, les mentions "M. Dupuis, Y., de Hannut, Mme Marlière, G., de Court-Saint-Etienne, et Mme Van Humbeeck, K., de Bruxelles" sont respectivement remplacées par les mentions "Mme Antoine, D., de Linkebeek, Mme Lemière, C., de Angleur, et Mme Ghyssens, S., de Dilbeek".

Art. 7.A l'article 7 du même arrêté, les mentions "Mme Gerits, N., de Gent, M. Dupuis, Y., de Hannut, et M. Nys, A., de Bruxelles" sont respectivement remplacées par les mentions "Mme Verbeke, A., de Bruxelles, Mme Antoine, D., de Linkebeek, et M. Boone, Ch., de Bruxelles".

Art. 8.A l'article 8 du même arrêté, les mentions "M. De Smet, J.-M., de Bruxelles, M. Dupuis, Y., de Hannut, Mme Migerode, M.-C., de Bruxelles, et M. Deman, M., de Gent" sont respectivement remplacées par les mentions "M. Bawin, E., de Henripont, M. Lecocq, D., de Bruxelles, M. Cremmerye, G., de Bruxelles, et M. Alliët, D., de Bruxelles".

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2013.

Art. 10.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé et pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2013.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de Santé, C. FREMAULT Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, E. HUYTEBROECK