Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 15 juillet 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes - Substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. l Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - Greffier en chef des tribu(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009580
pub.
15/07/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - Substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

- Greffier en chef des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1, à partir du 1er novembre 1998; - Greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - au tribunal de commerce de Bruges : 1; - aux justices de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

^