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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2026

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loi

type loi prom. 03/03/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007304 source service public federal interieur Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 22/05/2019 pub. 13/10/2026 numac 2019014333 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026202275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 29/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007315 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 12/06/2025 pub. 13/10/2026 numac 2026007335 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job au secteur de la pêche maritime. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2026 numac 2026007362 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2026 numac 2026007365 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007122 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les systèmes électroniques nationaux de dépôt des déclarations en douane et leur représentation visuelle type arrêté ministériel prom. 30/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2027 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités

décret

type décret prom. 24/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007351 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance des Ecoles supérieures des Arts et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation, pour la période 2026-2028, d'un dispositif de pôles d'expertises didactiques et pédagogiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure et les conditions d'agrément d'organismes de radiodiffusion sonore privés et l'attribution des autorisations d'émission à des organismes de radiodiffusion sonore privés agréés

erratum

type erratum prom. 07/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2024 fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en chirurgie cardiaque, en chirurgie thoracique, en chirurgie vasculaire et en chirurgie viscérale. - Erratum
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