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M.B. Index des textes publiés le 21 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les titres-services" type arrêté royal prom. 29/04/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003802 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne la concession type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003735 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des membres du Conseil fédéral des géomètres-experts et du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003761 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003792 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 152 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission des membres du Conseil fédéral des géomètres-experts et du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 12/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003910 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du commissaire du gouvernement de la coopération au développement et portant révocation et nomination du suppléant du commissaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 21/05/2025 numac 2025003877 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Dalila GHODBANE en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 21/05/2025 numac 2025003876 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Olmo NIETO SILLERAS en qualité d'Attaché

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions foncières, visé à l'article 2.2.3, § 3, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et créant la commission de programme, visée à l'article 3.2.1 du décret précité, en ce qui concerne la modification du règlement d'ordre intérieur des commissions foncières type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité, en ce qui concerne les moyens de fonctionnement complémentaires pour les exercices budgétaires 2026 à 2029

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003881 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant désignation des membres de la chambre de recours
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