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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025200286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime transitoire en matière de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025200960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation des équipes-relais pour les employés dans le secteur textile type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025200238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la durée minimum de la période de travail, la limite des prestations complémentaires pour les travailleurs à temps partiel et les perturbations d'horaires type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025200959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à l'affectation des moyens perçus via la cotisation de responsabilisation pour les malades de longue durée type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003575 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003574 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003732 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 944.000 euros pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 15/05/2025 numac 2025003266 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 15/05/2025 numac 2025003563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 15/05/2025 numac 2025003565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 15/05/2025 numac 2025003566 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de médicaments et dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003750 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside de 99.000 euros et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement pour 2025 de l'Union Bouddhiste de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles suite au remplacement d'un commissaire du Gouvernement

règlement

type règlement prom. 17/02/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025001888 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. 21/01/2024 pub. 15/05/2025 numac 2025003588 source service public federal strategie et appui Arrêté royal concernant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage. - Erratum type erratum prom. 24/02/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003762 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion dont le mandat est prolongé pour une durée d'un an. - Erratum
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