publié le 15 mai 2025
Arrêté royal concernant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage. - Erratum
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2025003588
- pub.
- 15/05/2025
- prom.
- 21/01/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JANVIER 2024. - Arrêté royal concernant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 7 février 2024, page 14859, acte 2024/000469, il convient de lire : « Par dérogation à l'article 6bis, § 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents d'Etat » au lieu de « Par dérogation à l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents d'Etat ».