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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2025

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loi

type loi prom. 27/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025001268 source service public federal finances Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions nos 259 et 260 de la BERD et de la modification de l'accord portant création de la Banque asiatique de développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025200203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la création d'un nouveau "Fonds intersyndical de l'industrie graphique et de presse quotidienne" type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025000887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 06/05/2025 numac 2025003362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 06/05/2025 numac 2025003395 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025201150 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/ne chimiste » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en comptabilité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en communication professionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'information et de la communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 09/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003436 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française. - Extrait type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

règlement

type règlement prom. 10/03/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025002432 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025201400 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution RESA, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de l'exercice d'autres activités que celles relevant de la mission de service public du gestionnaire de réseau. - Extrait
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