18 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 2025 portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias ;

Sur la proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres experts effectifs parmi les Universités et les Hautes Ecoles de la Communauté française, sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur ; - Monsieur Jerry JACQUES ; - Madame Ingrid MAYER ; - Madame Barbara Van DIEVEL ; - Monsieur Emmanuel WATHELET. § 2. Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres experts suppléants, parmi les Universités et les Hautes Ecoles de la Communauté française, sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur : - Madame Irène DI JORIO ; - Madame Sarah DETHIZE MARTINEZ ; - Monsieur Lilian CORNELIS ; - Monsieur Fabian DEMILY.

Art. 2.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres issus du journalisme, parmi l'association la plus représentative de la profession de journaliste, sur proposition de l'Association des Journalistes Professionnels, Madame Jil THEUNISSEN comme membre effective et Madame France SANDRONT comme membre suppléante.

Art. 3.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres issus du secteur de la presse écrite quotidienne, parmi l'association la plus représentative des éditeurs de presse écrite francophone, sur proposition de la scrl LAPRESSE.be, Madame Georgia LAMBILLOTTE comme membre effective et Madame Catherine ANCIAUX comme membre suppléante.

Art. 4.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres, sur proposition du Conseil de déontologie journalistique, Madame Muriel HANOT, comme membre effective et Madame Anna VIDAL comme membre suppléante.

Art. 5.§ 1er. Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres issus du secteur de la radio et de la télévision, sur proposition de la Radio et Télévision Belge Francophone (RTBF), Madame Marie GILSON, comme membre effective et Madame Louise MONAUX comme membre suppléante. § 2. Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres issus du secteur de la radio et de la télévision, sur proposition du Réseau des médias de proximité, Madame Sandrine SEPUL comme membre effective et Monsieur Nicolas LEONARD comme membre suppléant. § 3. Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres issus du secteur de la radio et de la télévision, sur proposition de la Direction d'Appui du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias, Mesdames Nadège VAN GHINST et Martha REGUEIRO comme membres effectives et Madame Pauline STEGHERS et Monsieur Olivier BONNY comme membres suppléants, par ordre de suppléance.

Art. 6.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres issus du secteur des organismes régionaux assurant le prêt des moyens audiovisuels au service de l'éducation permanente, sur proposition de Point Culture, Madame Marion DE RUYTER comme membre effective et Madame Lola DE CLERCQ et Monsieur Michael AVENIA comme membres suppléants, par ordre de suppléance.

Art. 7.Sont désignées avec voix délibérative, en tant que membres issus du secteur du cinéma, sur proposition de la Direction d'Appui du Conseil supérieur de l'éducation aux médias, Madame Dimitra BOURRAS comme membre effective et Madame Dija MAMBU comme membre suppléante.

Art. 8.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que membres issus du secteur des plateformes sociales, de partage de vidéo et des nouvelles technologies, sur proposition de la Direction d'Appui du Conseil supérieur de l'éducation aux médias, Madame Justine COCSET comme membre effective et Monsieur Laurent DELLISSE comme membre suppléant.

Art. 9.Son désignés avec voix délibérative, en tant que membres issus du secteur de l'Inspection, sur proposition de l'Inspecteur général coordinateur, Monsieur Pascal PIRAUX comme membre effectif et Monsieur Fabian BARBIER comme membre suppléant.

Art. 10.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentants de l'enseignement obligatoire, sur proposition du pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française, Madame Delphine MIGNON comme membre effective et Madame France CRAHAY comme membre suppléante.

Art. 11.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentants de chacun des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement reconnus par le Gouvernement de la Communauté française, sur proposition de ces derniers : - pour le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP), Madame Véronique DESLOOVER comme membre effective et Monsieur Christophe SIMON comme membre suppléant ; - pour le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), Monsieur Nicolas MANZONE comme membre effectif et Monsieur Sébastien SCHETGEN comme membre suppléant ; - pour la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), Madame Sophie HAINE comme membre effective et Madame Flore VANHULST comme membre suppléante ; - pour le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC), Monsieur Marc ANDRE comme membre effectif et Monsieur Alain DESMONS comme membre suppléant.

Art. 12.Sont désignés avec voix délibérative, en, tant que représentants des organisations de parents reconnues en vertu de l'article 1.6.6-1, § 1er, du Code de l'Enseignement fondamental et secondaire, sur proposition de celles-ci : - pour la Fédération des Parents et des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel (FAPEO), Madame Céline CUYPERS comme membre effective et Monsieur Alessandro MAZZOTTA comme membre suppléant ; - pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique (l'UFAPEC), Madame Julie FERON comme membre effective et Monsieur Jean-Philippe SCHIMDT comme membre suppléant.

Art. 13.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentants du Forum des Jeunes de la Communauté française, sur proposition de celui-ci, Monsieur Marc DEBRUS et Madame Amélie LELIEVRE comme membres effectifs et Messieurs Mickaël SCAUFFLAIRE et Lee BAUDELET comme membres suppléants.

Art. 14.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentant de la Commission consultative des organisations de Jeunesse de la Communauté française, sur proposition de celle-ci, Madame Claire BERLAGE et Monsieur Sylvain GRESSIER comme membres effectifs et Madame Eléonora SAMBASILE et Monsieur Mathias RUTTENS comme membres suppléants.

Art. 15.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentant de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes de la Communauté française, sur proposition de celle-ci, Madame Cataline DOMINE et Monsieur Bachir BARROU comme membres effectifs et Mesdames Eloïse CHOPIN et Nadia ACHBANY comme membres suppléantes.

Art. 16.Est désigné avec voix délibérative, en tant que représentant du Conseil de l'éducation permanente de la Communauté française, sur proposition de celui-ci, Monsieur Olivier GRINNAERT, comme membre effectif.

Art. 17.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentant du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, sur proposition de celui-ci, Madame Geneviève THIRY comme membre effective et Monsieur Yannick DE MOL comme membre suppléant.

Art. 18.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentants de chacun des centres de ressources en éducation aux médias visés au Titre III du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias, sur proposition de ceux-ci : - pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée : Madame Laura CALAGIOLA comme membre effective et Madame Valérie STEVENS comme membre suppléante ; - pour l'ASBL Capmédia : Monsieur Antoine PAULUS comme membre effectif et Monsieur Marc MALCOURANT comme membre suppléant ; - pour l'ASBL Média Animation : Madame Anne-Claire ORBAN DE XIVRY comme membre effectif et Monsieur Martin CULOT comme membre suppléant.

Art. 19.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentant de l'opérateur visé à l'article 27 du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias, sur proposition de celui-ci, Madame Marie LEKANE comme membre effective et Madame Mariane TINANT comme membre suppléante.

Art. 20.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentant de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sur proposition de celui-ci, Madame Geneviève BAZIER comme membre effective et Madame Katty GUILLAUME comme membre suppléante.

Art. 21.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentant du Délégué Général aux Droits de l'Enfant, sur proposition de celui-ci, Monsieur Pierre TARGNION comme membre effectif.

Art. 22.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentant du Réseau des professionnels en centres culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur proposition de celui-ci, Monsieur Benoît BRUNEL comme membre effectif et Madame Pauline DEMANET comme membre suppléante.

Art. 23.Sont désignés avec voix délibérative, en tant que représentant des Espaces Publics Numériques wallons et bruxellois, sur proposition des organes de coordination de ceux-ci : - pour la région wallonne : Madame Laurence GINDT comme membre effective et Madame Catherine MAES comme membre suppléante ; - pour la région bruxelloise : Monsieur Stefan PLATTEAU comme membre effectif et Monsieur Hugues MARCHAL comme membre suppléant.

Art. 24.Est désigné avec voix consultative, en tant que représentant de la Direction d'Appui du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias, sur proposition de celui-ci, Monsieur Patrick VERNIERS.

Art. 25.Est désigné avec voix consultative, en tant que représentant du Secrétaire général de la Communauté française, sur proposition de celui-ci, Monsieur Olivier MAZY.

Art. 26.Sont désignés avec voix consultative, en tant que représentants de l'Administration générale de l'Enseignement, sur proposition de celle-ci, Madame Isabelle MARX comme membre effective et Madame Katenda BUKUMBABU comme membre suppléante.

Art. 27.Est désigné avec voix consultative, en tant que représentant du Service général de l'Audiovisuel et des Médias de la Communauté française, sur proposition de celui-ci, Madame Fatmire BALKAJ.

Art. 28.Sont désignés avec voix consultative, en tant que représentant du Service général de l'Education permanente et de la Jeunesse, sur proposition de celui-ci, Madame Florence CASSART comme membre effective et Chloé SEIJNHAEVE, comme membre suppléante.

Art. 29.Sont désignés avec voix consultative, en tant que représentants des organisations représentant les enseignants de la Communauté française et affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du Travail, sur proposition de chacune de celles-ci : - pour la CGSP-Enseignement : Madame Valérie DENAYER comme membre effective et Monsieur Denis SELIMOVSKI comme membre suppléant ; - pour la CSC-Enseignement : Monsieur François DE WOOT comme membre effectif et Monsieur Arnaud LABYT, comme membre suppléant ; - pour le SLFP-Enseignement : Madame Myriam DREESEN comme membre effective et Madame Catherine HENRARD comme membre suppléante.

Art. 30.Sont désignés avec voix consultative, en tant que représentants des ministres compétents du Gouvernement de la Communauté française, sur proposition de ceux-ci : - pour la Ministre des Médias : Monsieur Jérémie ULENS comme membre effectif et Monsieur Clément TRANCHANT comme membre suppléant ; - pour la Ministre de l'Education : Madame Jessica MAYON comme membre effective et Monsieur Paul KABA comme membre suppléant ; - pour la Ministre de la Jeunesse : Monsieur Gauthier COOPMANS comme membre effectif et Monsieur Joris FAKROUNE comme membre suppléant ; - pour la Ministre-Président et Ministre de la Culture : Monsieur Alexandre MEEUS comme membre effectif et Monsieur Claude LACHAPELLE comme membre suppléant.

Art. 31.Conformément à l'article 6, § 1er, du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias, les désignations mentionnées dans le présent arrêté sont effectives pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois et pour la même durée.

Art. 32.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2021 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias est abrogé.

Art. 33.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

Art. 34.La Ministre des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT