Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 février 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025200193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en la production et tréfilage du fil-machine et les activités connexes, situées dans l'entité de Charleroi, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000407 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 29/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l'expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025200216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2024009952 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025001131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - UCM type arrêté ministériel prom. 28/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Association Belge des Consommateurs Test-Achats comme entité qualifiée Consommateurs type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025001167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025001166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - GROUP S - Guichet d'Entreprises

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025001080 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020, 14 octobre 2020 et 25 juin 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'insertion de la demande du nom dans la réglementation relative à la protection sociale flamande et aux soins résidentiels

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000935 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 octobre 2024 portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

règlement

type règlement prom. 16/12/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025000518 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. 07/05/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025000932 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum type erratum prom. 07/05/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025000929 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum type erratum prom. 07/05/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025000930 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2025 numac 2025200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 14 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/09/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/10/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 092 de la division organique 17 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025200317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et les programmes 096 et 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 17/12/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025000920 source service public de wallonie Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Lessines relatif à des biens situés dans le SOL n° 2 dit « Quartier Dendre Sud » à 7860 Lessines, Grand'Rue, rue de la Fabrique, ruelle Dooms, rue Général Freyberg, impasse de la Brasserie et rue du Pont de Pierre. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025200318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
^