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M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2024

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loi

type loi prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011891 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses type loi prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024206261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises adaptant la condition d'octroi concernant l'âge du travailleur pour bénéficier de l'indemnité de fermeture type loi prom. 17/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi transposant partiellement la directive 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011817 source service public federal finances Arrêté royal introduisant les listes d'investissements et la liste d'exclusion climatique et environnementale visées aux articles 69/1 et 75, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les investissements numériques pris en compte pour la déduction de base majorée visée à l'article 69, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011888 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les mettre en conformité avec les modifications apportées à l'annexe du Code judiciaire concernant les limites territoriales et siège des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011886 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la localisation, la dimension et le nombre de parcelles faisant l'objet d'une concession domaniale visée à l'article 6/3 et conformément à l'article 6/4, § 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011851 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse aux petits cerfs boisés, aux cerfs non-boisés et aux sangliers, lors de l'année cynégétique 2024-2025

document

type document prom. -- pub. 31/12/2024 numac 2024011976 source service public federal justice A.R. Tarif huissiers de justice / AR Tarif. - Tarif d'application à partir du 01/01/2025
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