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M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2024

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loi

type loi prom. 27/06/2021 pub. 24/10/2024 numac 2024009624 source service public federal interieur Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande type loi prom. 26/12/2022 pub. 24/10/2024 numac 2024009577 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail. - Traduction allemande type loi prom. 28/11/2021 pub. 24/10/2024 numac 2024009622 source service public federal interieur Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2022 pub. 24/10/2024 numac 2024009522 source service public federal interieur Loi modifiant les livres Ier, VI et XV du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 08/11/2023 pub. 24/10/2024 numac 2024009646 source service public federal interieur Loi relative au statut d'administrateur d'une personne protégée. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009516 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de consultance en sécurité type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2023-2024 type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification d'une annexe de la convention collective de travail du 13 janvier 2022 avec numéro d'enregistrement 172895/CO/301.01 type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 4 juillet 2019 relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, déterminant pour 2023 et 2024 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au remplacement de la convention collective de travail du 17 novembre 2021 concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024204437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5ème à 55 ans type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009612 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009398 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 30/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009647 source ministere de la defense Arrêté royal portant l'attribution d'emblèmes dans le maintien des traditions type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009919 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024008501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 03/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024205310 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009399 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 02/09/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009296 source ministere de la defense Arrêté royal relatif portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009832 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009774 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 8 octobre 2024 relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009775 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime type arrêté ministériel prom. 27/08/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009831 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

agrément

type agrément prom. 16/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009762 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er février 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

document

type document prom. 06/02/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009571 source service public federal interieur GPI 104. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'utilisation visible de caméras individuelles. - Traduction allemande
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