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M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2024

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type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009624 source nosource Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009577 source nosource Loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009622 source nosource Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009522 source nosource Loi modifiant les livres Ier, VI et XV du Code de droit économique. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009516 source nosource Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de consultance en sécurité type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009646 source nosource Loi relative au statut d'administrateur d'une personne protégée. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204311 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024008041 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204320 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2023-2024 type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204394 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024008049 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification d'une annexe de la convention collective de travail du 13 janvier 2022 avec numéro d'enregistrement 172895/CO/301.01 type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204208 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 4 juillet 2019 relative à la formation syndicale type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204370 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec une carrière de 40 ans (1) type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204401 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204321 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204392 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204396 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, déterminant pour 2023 et 2024 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024008462 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au remplacement de la convention collective de travail du 17 novembre 2021 concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204215 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024008132 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204439 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024204437 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5ème à 55 ans type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024008501 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009612 source nosource Arrêté royal réglant la procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009398 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009647 source nosource Arrêté royal portant l'attribution d'emblèmes dans le maintien des traditions type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009919 source nosource Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024205310 source nosource Arrêté royal rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009399 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009296 source nosource Arrêté royal relatif portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009774 source nosource Arrêté ministériel du 8 octobre 2024 relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009775 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009832 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009831 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009762 source nosource Décision modifiant la décision du 1er février 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type document prom. -- pub. 24/10/2024 numac 2024009571 source nosource GPI 104. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'utilisation visible de caméras individuelles. - Traduction allemande
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