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M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2024

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loi

type loi prom. 02/06/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024007000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la modification du règlement de pension De Lijn pour les membres du personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, des confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Formation Education Culture en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF - Belgium type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 24/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009247 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques

décret

type décret prom. 29/04/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009682 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis type décret prom. 25/04/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024205239 source service public de wallonie Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International

ordonnance

type ordonnance prom. 17/10/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009778 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à fixer la mise en oeuvre de la prochaine phase de la zone de basses émissions au 1er janvier 2027 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 sur la Plateforme d'information immobilière, en ce qui concerne les rétributions et le contrôle, la suspension et l'annulation de l'accès à la VIP et modifiant divers arrêtés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009677 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024204588 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

erratum

type erratum prom. 28/03/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009668 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/12/2023 pub. 22/10/2024 numac 2024204469 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants, ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

erratum

type erratum prom. 04/04/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 13/08/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009692 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal d'Erezée autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de l'ancienne gendarmerie d'Erezée
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