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M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2024 numac 2024204111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant modification de la convention collective de travail du 7 décembre 2023 portant l'accord social 2023-2024 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les services de garde type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2024 numac 2024203942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la fixation du montant du solde de la prime de fin d'année pour l'année 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2024 numac 2024203929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024204650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024204571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant rectification du texte français de l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1ernonies, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024204649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2024 numac 2024204189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008944 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 24.000,00 euros à l'asbl « Commission de Litiges Voyages » pour l'année budgétaire 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008928 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 94, Hal - Frontière SNCF Réseau , situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 19.916 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008927 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 78, St.-Ghislain - Tournai, situé à Beloeil, à la hauteur de la borne kilométrique 66.314 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008929 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 162, Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert à la hauteur de la borne kilométrique 138.400 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008931 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 165, Libramont-Athus, situé à Aubange à la hauteur de la borne kilométrique 138.848 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008932 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 49.328 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008933 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 37bis sur la ligne ferroviaire n° 125, Liège-Guillemins - Namur situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 18.800 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008934 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, Y Val-St-Lambert - Parc industriel de Clermont-Ehein, situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008935 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.982 type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008995 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de plantation de ligneux indigènes

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024009062 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024009041 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juillet 2021 autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Ixelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008986 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles situées dans le quartier Ma Campagne, aux lieux-dits « Dessus Hennen » et « Derrière le Temple » à 4600 Visé

arrêt

type arrêt prom. 22/08/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008987 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de Rouvroy autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une parcelle cadastrée à Rouvroy, 1ère Division/DAMPICOURT, Section C, n° 247h

document

type document prom. 02/05/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008915 source region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Hydria 2024-2029
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