22 AOUT 2024. - Arrêté du Conseil communal de Rouvroy autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une parcelle cadastrée à Rouvroy, 1ère Division/DAMPICOURT, Section C, n° 247h

Par arrêté du Conseil communal du 22 aout 2024, la Commune de Rouvroy est autorisée pour cause d'utilité publique à procéder : A l'expropriation, en vue de mettre en oeuvre un projet inscrit dans son Plan Communal de Développement Rural et de créer ainsi une voie de liaison douce entre le ROx et Dampicourt, de la parcelle cadastrée à Rouvroy, 1ère Division/DAMPICOURT, Section C, n° 247h, d'une contenance de 1,12 ares En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Commune de Rouvroy s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à Jambes, Avenue Prince de Liège, 7 ou auprès de l'expropriant, la commune de Rouvroy, située rue du 8 Septembre 41, 6767 DAMPICOURT. Pour la consultation du tableau, voir image