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M.B. Index des textes promulgués le 22 août 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008378 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nominations des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

décret

type décret prom. 22/08/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024205792 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins

composition

type composition prom. 22/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008917 source service public de wallonie Communiqué du Gouvernement wallon relatif à la composition du Conseil des élections locales

arrêt

type arrêt prom. 22/08/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008987 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de Rouvroy autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une parcelle cadastrée à Rouvroy, 1ère Division/DAMPICOURT, Section C, n° 247h
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