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M.B. Index des textes promulgués le 22 août 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008378 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nominations des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

composition

type composition prom. 22/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008917 source service public de wallonie Communiqué du Gouvernement wallon relatif à la composition du Conseil des élections locales
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