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M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2023

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loi

type loi prom. 08/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023046836 source service public federal finances Loi portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture type loi prom. 06/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023046943 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé type loi prom. 06/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023047093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes type loi prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023047368 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 05/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023205834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023055851 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Wodon Paule Mme Wodon Paule, Math Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023045204 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023046968 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la dispense temporaire de versement du précompte professionnel visée au chapitre 3 de la loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023047192 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Onya Otepa Utshudi, né à Menga-Otete le 16 janvier 1957, et Monsieur Onya Otepa Utshudi, Emmanuel Lucien, né à Liège le 5 avril 2003, résidant tous deux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023047030 source agence federale de controle nucleaire 7 NOVEMBRE 2023. - Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle Vu l'arrêté royal du 17 février 2023 concernant la radiographie industrielle, article 15 § 1; Vu le règl Arrête : Article 1 er . Champ d'application Le présent règlement s'applique aux disp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023047286 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Monsieur Christian DEJACE est désigné pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de BASSE-MEUSE. type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023047289 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Monsieur Christophe CLEEREN est désigné pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de MEUSE-HESBAYE type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023047359 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 6 novembre 2023 à Monsieur Jeroen Barrez, agent de l'Etat au Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023047370 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 novembre 2023, Monsieur Brecht VERCRUYSSE, agent de l'Etat dans la classe A2(...) type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023205657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023205776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023044989 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démissions Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2020, Monsieur COUVREUR Kris est nommé à titre définitif au grade d'Attaché à la date du 1 er juillet 2018 au Service Publ Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2021, Monsieur BADARD Maxime es(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023046461 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 février 2023, Monsieur Nick VAN GELDER, est promu par avancement à la (...)

arrêt

type arrêt prom. 04/09/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023045119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement type arrêt prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023044404 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2023 du 20 juillet 2023 Numéros du rôle : 7429 et 7443 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret flamand du 26 juin 2020 « modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération admini La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023046909 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2023 du 30 mars 2023 Numéro du rôle : 7746 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 318, § 4, de l'ancien Code civil, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Liège La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023046742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement de l'enseignement obligatoire et en ce qui concerne l'infrastructure de l'enseignement et l'inspection de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023047250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules

liste

type liste prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023205913 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes de risques (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23387 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023205992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205819 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 020 de la division organique 09, les programmes 097, 099 et 114 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 28/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205820 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205821 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205822 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205823 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023205980 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la résolution du 19 septembre 2023.par laquelle le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement po type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023205981 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve la modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2023 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Saint-Aubain voté en séance du Conseil de Fabrique FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve le c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023046721 source conseil d'etat Désignations. - Nominations Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Bernard BLERO en tant que président de chambre. Le 5 septembre 2023, Monsieur Bernard BLERO a prêté le serment prescri Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Ann COOLSAET, avocate au barreau d'Anvers, est nommée cons(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023047353 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2023, Madame Wille Timmerman, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023206084 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2023, - Mmes BRUWIER Geneviève et MOREAU Véronique et MM. CANIVET Pierre, MAHIEU Michel, PIZZUTO Giuseppe(...)

document

type document prom. -- pub. 23/11/2023 numac 2023046100 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13 DE L'AGW DU 14 JUIN 2001 FAVORISANT LA VALORISATION DE CERTAINS DECHET La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Etre animal,
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