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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023043264 source service public federal justice Commission des Jeux de Hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 31/07/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023044881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances Loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023030841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2018 relative à la classification et aux conditions de rémunération des maîtres d'étude-éducateurs dans les internats type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023030853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023042405 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses relatives au CORONA type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023041352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, remplaçant l'annexe 1re à la convention collective de travail du 9 juillet 2021 relative aux conditions de rémunération pour divers établissements et services (1) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023042213 source service public federal securite sociale Désignation Par arrêté royal du 7 avril 2023, monsieur Rudi VAN DAM est désigné à la fonction de management de directeur général Analyse et Monitoring au Service public fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 05/09/2023 numac 2023042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023044832 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Jean MUES, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A3 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023043755 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Madame Catherine VAN NYPELSEER, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice da Madame Catherine VAN NYPELSEER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autoris(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023043816 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 9 juillet 2023, la nommée ****, **** **** **** Angélique, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». **** **** **** arrêté royal du 9 juillet 2023, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****,(...) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023202208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023202479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prime annuelle 2022 type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime annuelle 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023030917 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 19/01/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023031280 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux des voies hydrauliques dans l'exercice de leur fonction, et modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023042600 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Monsieur Peter SLACHMUYLDERS, est promu par avancement à l(...) type arrêté ministériel prom. 11/05/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023042471 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités pour l'identification commune de parcelles, exploitations et terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023042606 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Madame Shauni VANSTREELS, est promue par avancement à la c(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023042728 source bruxelles environnement Dérogation C2 l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de renards en dehors de la période de reproduction

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023020074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition d'un "Vlaams fonds voor de stimulering van stedelijke en plattelandsinvesteringen" (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux) et réglant l'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023020064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les conditions de diplôme pour les interprètes en Langue des Signes et les interprètes d'écriture type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023030988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la quatrième priorité politique et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires pour les services d'encadrement pédagogique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 05/09/2023 numac 2023042372 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale maintenant temporairement en fonction Monsieur Jean-Pierre JANSSENS après avoir atteint l'âge de la pension

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023042303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion des risques

liste

type liste prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023204240 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmiers psychiatriques (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023030977 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix type autorisation prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023042088 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Vlaam

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023204106 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la ville de Binche votée en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023. BINCHE BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023204217 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 approuve les délibérations du 12 janvier 2023 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements fiscaux suivants : Taxe sur les demandes d'inhumation de corps, de di(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023204223 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide de modifier le règlement de travail du personnel. ENGIS. - Un arrêté ministéri FLERON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 20 juin 2023 par(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023020055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Arno VERHAEGHE, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023031387 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2021, Monsieur RYCKEWAERT Bart, née le 1 er mai 1991 est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023042479 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2023, Madame Karen DE BRUYNE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Sécurité Sociale, à partir du 15 avril 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023042543 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 8 mai 2023, **** **** **** est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, et est affectée auprès de la Direction Générale Office des Etranger à p

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023042620 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 août 2016, Madame Nadine NGOY TSHIKA, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023202766 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Inspecteurs sociaux (m/f/x). - BNG23002 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2023 (date du PV). type document prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023204102 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier MESSANCY. - Un arrêté communal du 17 juillet 2023 adopte le Plan d'aménagement d Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 05/09/2023 numac 2023204209 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés Telecom (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23222 Ladite sélection a été clôturée le 07/08/2023. Le nombr(...)
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