SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 approuve les délibérations du 12 janvier 2023 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les demandes d'inhumation de corps, de dispersion des cendres et de dépôt d'urne cinéraire

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne, utilisés dans les exploitations industrielles, commerciales ou agricoles activités durant l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les débits de boissons

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale sur les enseignes et l'affichage publicitaires obsolètes

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que ceux classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les agences

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur les commerces de frites

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les commerces de nuit, exploités au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les bars à chichas, pipes à eau et assimilés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale directe annuelle sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les piscines privées

Exercices 2023 à 2025

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une redevance communale pour la délivrance de boissons, de restaurations, médailles, épitoges, livres et cadres photos par l'Administration communale lors du banquet de l'Ordre des Tchats, des Thés dansants, du banquet des Seniors, du banquet du 21 juillet, de la remise des prix de 6-ème primaire et des soumonces générales de Chapelle-lez-Herlaimont.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 approuve La délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Comblain-Au-Pont établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2026, une redevance sur la délivrance de certificats, de renseignements et de documents administratifs.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2023 approuve les délibérations du 22 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2023

Taxe communale sur l'utilisation des Conteneurs Intelligents enterrés pour Ordures Ménagères (CIPOM) et le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères (CIFFOM)

Exercice 2023

HUY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 La délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Huy abroge le règlement fixant les tarifs pour l'occupation des salles communales adopté par le conseil communal du 27 février 2018 et établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance sur l'occupation des salles communales.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2023 à 2024, une redevance communale pour la fourniture de conteneurs de 240 litres pour la collecte des papiers-cartons (sans puce).