publié le 05 septembre 2023
Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la ville de Binche votée en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023. BINCHE BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice (...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la ville de Binche votée en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la ville de Binche votés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Binche votés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Brunehaut votés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2023.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Celles votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2023.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.