Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 05 septembre 2023

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Vlaam

source
service public federal interieur
numac
2023042088
pub.
05/09/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 15 au 17 septembre 2023 inclus sous la dénomination « 29ste Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker vzw ».

^