SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide de modifier le règlement de travail du personnel.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2023 n'approuve pas la délibération du 5 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Engis décide de modifier les conditions particulières de recrutement afférentes aux grades de conseiller spécifique en environnement A1sp et de conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme (CATU) A1sp.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 20 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Fléron décide de modifier les articles 86, 2°, 94 et 106 du statut administratif du personnel communal et d'adopter un texte coordonné.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 20 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Fléron décide de modifier les articles 12, 71 et 74 du statut pécuniaire du personnel et d'arrêter un texte coordonné.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 20 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Fléron décide de modifier les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion afférentes au grade de gradué(e) spécifique B1.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant en créant un poste de directeur de crèche en chef dans la partie spécifique du cadre du personnel communal non enseignant.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide de créer l'échelle B 4 « directeur de crèche en chef » et de modifier en conséquence l'annexe 1 du statut administratif du personnel communal ainsi que l'annexe du statut pécuniaire du personnel communal.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 22 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Hannut décide d'une part, d'abroger la délibération du conseil communal du 11 août 2016 modifiant le règlement de travail ainsi que toutes ses annexes, et, d'autre part, d'arrêter un nouveau règlement de travail, ainsi que ses 10 annexes, applicable au personnel communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 30 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier l'article 57 relatif au congé de maladie de la section 10 du chapitre III du régime des congés et des disponibilités du personnel.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier le statut administratif du personnel à l'exception de la clause d'âge contenue dans les conditions de recrutement aux emplois d'auxiliaire professionnel(le) E2 du personnel d'entretien de l'article 4 et de gradué(e) spécifique B1 du personnel spécifique de l'article 6.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier l'article 40 du règlement de travail du personnel communal relatif à la production d'un certificat médical en cas d'incapacité de travail.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 31 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Remicourt décide d'arrêter un règlement de télétravail applicable au personnel communal et de le joindre en annexe au règlement de travail.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier, avec effet au 1er janvier 2023, l'article 47 du règlement de travail du personnel communal relatif à la production d'un certificat médical en cas d'incapacité de travail.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le règlement portant les dispositions administratives et pécuniaires applicables au personnel contractuel.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Saint-Nicolas décide d'arrêter un règlement octroyant des écochèques à certains membres du personnel communal dans le cadre d'un avantage exceptionnel accordé au personnel de la petite enfance subventionné par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve la délibération du 30 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire comme suit : - suppression des grades d'auxiliaire d'administration E1 et de technicien D1 par recrutement et son échelle pécuniaire; - suppression des grades d'auxiliaire d'administration E2 et de technicien D2 par évolution de carrière et remplacement par l'accès aux grades d'auxiliaire d'administration E2 et de technicien D2 par voie de recrutement; - suppression du contenu des épreuves de l'examen donnant accès aux emplois précités; - modification des conditions d'accès au grade de technicien D2; à l'exception des conditions de nationalité et d'âge contenues dans les conditions de recrutement aux grades d'auxiliaire d'administration E2 et de technicien(ne) D2.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de de modifier le cadre statutaire du personnel communal.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve la délibération du 30 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide de modifier les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion afférentes au grade de chef de bureau bibliothécaire A1.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 28 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Sprimont décide d'adopter un règlement de télétravail applicable au personnel communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 28 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Sprimont décide de modifier le statut pécuniaire.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 28 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Sprimont décide de fixer le cadre du personnel communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 28 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Sprimont décide d'arrêter le statut administratif du personnel communal dans sa version du 1er juin 2023.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide d'arrêter le cadre du personnel communal.