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M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2023

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loi

type loi prom. 18/06/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023203876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi instaurant une procédure de concertation dans le cadre de l'exercice de prestations techniques par des aidants qualifiés visés à l'article 124, 1°, alinéa 6, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023041370 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Philip VAN DEN DAELEN est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' Attaché au Service Public Fédéral Finances dans un emploi du cadre linguis Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023040570 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2023, Monsieur Geert DE VULDER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller-Général au service Public Federal Interieur dans un emploi du cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023041140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 3 février 2023 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Fé(...) type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023042923 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023042829 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023043232 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marc(...) 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203764 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché (...) Par arrêté royal du 5 juillet 2023, la démission volontaire d'un attaché (dentiste-inspecteur) au S(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023043517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Accessions. - Démissions Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023, Madame Wivine BARDIAUX est nommée à titre définitif au grade d'attachée à la date du 1 er janvier 2023. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023, Monsieur Hakim BEN BAGHD(...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023043936 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023043728 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 juin 2023: - Mme Johnen V., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon - Mme Martin A., assistant, est temporairement - M. Cornelis K., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de pr(...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023043938 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023042623 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2023 du 17 mai 2023 Numéros du rôle : 7658, 7666 et 7685 En cause :les recours en annulation - de la loi du 1er octobre 2021, du décret de la Communauté flamande du 1er octobre 2021, du décret de la Communauté fra - de la loi du 29 octobre 2021, du décret de la Communauté flamande du 29 octobre 2021, du décret (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023031281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la consultation transfrontalière en cas d'évaluation des incidences sur l'environnement de projets d'autres pays ou régions, visée à l'article 4.3.9, § 5, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

règlement

type règlement prom. 06/02/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023044014 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 05/06/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023044091 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 10/07/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023044016 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203759 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants administratifs (niveau B1), francophones, pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ461 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/08/2023 inclus via www.talent.brussels La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203797 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23348 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descrip(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203827 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de communication (niveau A1) néerlandophones pour le Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG23351 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023043726 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata - Au Moniteur belge du 18 février 2022, page 14024, lignes 30 à 36, il convient de lire : Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Mme Thomaes A., attaché AMO au SPF Justice, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans l - Au Moniteur belge du 16 mai 2023, page 46372, lignes 5 à 7, il convient de lire : « Par arrêté ro(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023043471 source service public federal securite sociale Avenant à la Convention nationale du 12 décembre 2019 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs - Conseil des ministres du 30 juin 2023 - Notification point 25 CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Ap(...) établissements hospitaliers N° notification : 2023A70720.020 NOTIFICATION Le Conseil appr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203735 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 6 juin 2023, le laboratoire des ressources hydriques, Ulg Arlon sis avenue de Longwy 185, à 6700 Arlon, est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et d Le laboratoire des ressources hydriques, Ulg Arlon, est agréé pour les catégories A et B, selon la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203736 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 23 juin 2023, le laboratoire IGRETEC, sis chaussée de Charleroi 401, à 6061 Montignies-sur-Sambre, est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et de la Le laboratoire IGRETEC est agréé pour la catégorie A (hormis les paramètres TOC, phénols, cyanures, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023042186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Ruben BILLIET, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203838 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 juillet Par le même arrêté, sont nommées en qualité de membres effectifs à ladite Commission, Mme COOREMAN (...)

document

type document prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203478 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA) : Experts Customer Services (m/f/x) - BFG23037 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203312 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés coordination stratégique pour le parquet de Hal-Vilvorde (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BNG23045 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. Il n'y a pas de liste spécif(...) type document prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vi sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de(...) type document prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203760 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de sécurité. - Chauffeurs (niveau D), **** pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****23231 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2023. Il n'y a pas de liste **** pour les personnes présentant un (...) type document prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203822 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire Agents de liaison ICT au service du College des cours et tribunaux (m/f/x) - BNG23074 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 10 août 2023 Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203781 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants de projets et accompagnateurs du changement (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ451 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/07/2023 numac 2023203812 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters Brillants (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23015 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 136. La list(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...)
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