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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché (...) Par arrêté royal du 5 juillet 2023, la démission volontaire d'un attaché (dentiste-inspecteur) au S(...)

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service public federal securite sociale
numac
2023203764
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27/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché (dentiste-inspecteur) Par arrêté royal du 5 juillet 2023, la démission volontaire d'un attaché (dentiste-inspecteur) au Service d'évaluation et contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er juillet 2023 à Mme Yaëlle PETI. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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