publié le 27 juillet 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché (...) Par arrêté royal du 5 juillet 2023, la démission volontaire d'un attaché (dentiste-inspecteur) au S(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché (dentiste-inspecteur) Par arrêté royal du 5 juillet 2023, la démission volontaire d'un attaché (dentiste-inspecteur) au Service d'évaluation et contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er juillet 2023 à Mme Yaëlle PETI. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.