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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2023

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loi

type loi prom. 28/06/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023043712 source service public federal justice Loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023043494 source service public federal finances Modification du droit d'accise spécial sur le gaz naturel des codes NC 2711 11 00 et 2711 21 00 et sur l'électricité du code NC 2716 Publication en application de l'article 420, § 3/1, 6° de la loi-programme du 27 décembre 2004. Conform Ce nouveau taux entre en vigueur le 1 er octobre 2023. Bruxelles, le 7 juillet 2023.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023020020 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 avril 2023 Mademoiselle Melis, Fleur Nelly Nicole, née à Turnhout le 16 mars 2001, demeurant à Ravels, est autorisée à substituer à son nom celui de "Van de Pol". Par arrêt Par arrêté royal du 23 avril 2023 Monsieur Lal, Rashinder Kumal, né à Birk (Inde) le 3 mai 1968(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023020021 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 avril 2023 Monsieur Hofman, David Luc, né à Malines le 18 février 1988; Mademoiselle Hofman, Eline, née à Rumst le 5 janvier 2016; et Mademoiselle Hofman, Eleya, née à Anvers, district Wilr Par arrêté royal du 19 avril 2023 Madame Van den Dries, Anna, née à Malines le 29 novembre 1993(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023020024 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 avril 2023 Madame Korolkova, Ekatarina Georgiyevna, née à Moscow le 28 août 1971, demeurant à Zaventem, est autorisée à substituer à son nom celui de "Caroll&quo(...) Par arrêté royal du 23 avril 2023 le nommé Kaur, Anmool, né à Saint-Trond le 19 août 2022, y de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023020022 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 avril 2023 Monsieur Appelen, Kamil, né à Mol le 11 mai 1998; et Mademoiselle Appelen, Justine, née à Mol le 7 août 2000, tous deux y demeurant, sont autorisés à substituer à leur nom celui Par arrêté royal du 18 avril 2023 Madame Haesen, Michelle, née à Lommel le 4 juillet 1995, y de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023020023 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 avril 2023 Monsieur Reubens, Orayan Anthony, né à Knokke-Heist le 10 mars 2004 demeurant à Blankenberge, est autorisé à substituer à son nom celui de "Oehlers". Par arrêté Mademoiselle Guajssn Morssn, Milca Maite, née à Anvers, district Borgerhout le 7 janvier 2006, tous(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023031247 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mai 2023 Madame Vermeulen, Kira Aurora, née à Bruges le 22 juillet 1993, demeurant à Lichtervelde, est autorisée à substituer à son nom celui de "Dely". Par arrêté royal du 1 er mai 2023 Mademoiselle De Smul, Daphne, née à Gand le 26 août 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023031245 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mai 2023 Monsieur Jan Mohammadi, Amin, né à Kaboul le 18 novembre 1993, demeurant à Meise, est autorisé à substituer à son nom celui de "Adi". (...) Par arrêté royal du 1 er mai 2023 Mademoiselle Bael, Indina, née à Alost le 13 mars 2006,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023031258 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 mai 2023 Monsieur Desmet, Brian Georgette Frans, né à Courtrai le 19 décembre 1995, demeurant à Wevelgem, est autorisé à substituer à son nom celui de "Bostyn". Par arrêté r Par arrêté royal du 7 mai 2023 Madame Maes, Carine Eduard Gerardine, née à Sint-Niklaas le 11 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023031262 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 mai 2023 Monsieur Vandenbulcke, Wannes, né à Furnes le 9 juin 1993, demeurant à La Panne, est autorisé à substituer à son nom celui de "de Wolf". Par arrêté royal du 7 mai 2 Par arrêté royal du 7 mai 2023 le nommé Esmatullah, Samey Simon, né à Saint-Trond le 21 avril 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023031264 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 mai 2023 Madame Cloot, Rachel, née à Bilzen le 11 juin 1991, demeurant à Zutendaal, est autorisée à substituer à son nom celui de "Willems". Par arrêté royal du 21 mai 2023 Par arrêté royal du 21 mai 2023 Mademoiselle De Poorter, Angel Myriam Dylan Dominique, née à Ee(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023041701 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mars 2023, Monsieur Timothy DELRUE, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023042431 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2023 Monsieur Nazri bin Abdullah, né à Pahang le 12 février 1977, demeurant à Arendonk, est autorisé à substituer à son nom celui de "Abdullah". Par arrêté (...) Par arrêté royal du 7 avril 2023 Madame Naam onbekend, Karamjit Kaur, née à Nadala Punjab (Inde(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023042670 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 24 mai 2023, l'attribution de la fonction de management de Directeur général au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023043256 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 juin 2023 Madame Decock, Sarah, née à Herentals le 30 août 1991, demeurant à Bonheiden, est autorisée à substituer à son nom celui de "Dal Bosco". Par arrêté royal du 18 ju Par arrêté royal du 18 juin 2023 Madame Hoste, Shirley Tijl Jacqueline, née à Sint-Niklaas le 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023043184 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 juin 2023 Madame Tenekeci, Merve, née à Genk le 27 septembre 1992, demeurant à Geel, est autorisée à substituer à son nom celui de "Erkan". Par arrêté royal du 18 juin 2023 Par arrêté royal du 18 juin 2023 Madame Van Landeghem, Sabrina Georgette Jean-Pierre, née à Bor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023043763 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 9 juillet 2023, sont nommés candidat-notaire: - Pour le rôle linguistique néerlandais: o Mme Van Cauwenbergh C., o Mme Langbeen S.; o Mme Pluym L.; o Mme Heylen I.; o Mme Ruts Ch.; o Mme Stalpa o Mme Van Goethem L.; o M. Verheye B.; o M. Dedroog Th.; o M. Roelens J.; o M. Vandeca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023043940 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées: à Monsieur Kasper BORMANS, concession de noblesse personnelle et du titre personnel de baron; à Monsieur Sidi Larbi CHERKAOUI, conc à Madame Anny DE WINDT, concession de noblesse personnelle et du titre personnel de baronne; à M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023043945 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 : Sont promus au grade de Grand officier de l'Ordre de Léopold: Mme. Conny AERTS, M. Michel DELBAERE et M. François MANIQUET. Sont nommé(e)s au grade de (...) Mme. Marie Elisabeth FAYMONVILLE, le baron Marc du BOIS et M. Ibrahim OUASSARI. Sont nommé(e)s a(...) type arrêté royal prom. 04/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023203390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 9 février 2023 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031451 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031478 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031480 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042741 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042743 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042744 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042745 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042746 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042747 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042749 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042748 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042750 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels type arrêté ministériel prom. 06/06/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023043068 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023043737 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2023, - entrant en vigueur le 30 septembre 2023, la demande de MM. Bogaert T. et De Bruyne L., notaires à la résidence d'Anvers , et de Mme Vounckx S., candidat-no(...) Mme Vounckx S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du se(...) type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023043891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel octroyant la gratuité de l'accès aux collections permanentes des Musées relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, du 21 au 23 juillet 2023

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 4 juillet 2023, Monsieur VAN DE RIJCK Erwin, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné pa

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023041913 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/729 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant représentants le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023203571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées

liste

type liste prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Réseau (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23246 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203715 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : Experts en gestion logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2023 (date du PV). (...) type liste prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203714 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : Experts en gestion logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG2302(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2023 (date du PV). (...) type liste prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203706 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Statisticien (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203718 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en taxation internationale (niveau A2), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22353 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2023. La liste des lauréats, sans c(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203720 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en taxation internationale (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22480 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2023. La liste des lauréats, sans(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du comité de direction (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203608 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113250 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203610 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000784 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203609 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000512 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203611 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018152 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203615 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018165 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203614 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018164 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203612 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018153 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203613 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018160 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203616 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018170 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023203617 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018172 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023041766 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nominations définitives Par arrêté royal du 27 mars 2023 et à partir du 1 er mars 2023, M. Christiaan JANSSENS es(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2023 numac 2023042578 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Monsieur Robin LAGROU, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Audit Fédéral Interne dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2023 ; Confo

vacance d'emploi

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