6 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Considérant l'absence d'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques donné au terme du délai prévu pour les produits PKU 2 Shake, PKU 3 Shake, LEU 1, OS 1, UCD 1 et PKU Lophlex, et considérant l'avis de la même Commission, formulé le 6 octobre 2022 pour les produits K.Yo 36 x 100 g;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés les 23 septembre 2022 en 28 octobre 2022;

Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au budget, donnés les 14 octobre 2022 et 24 novembre 2022;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 21 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées : 1° la dénomination des denrées alimentaires suivantes destinées à des fins médicales spéciales est remplacée : au § 10000, PKU 2 Shake par Milupa PKU 2 Shake au § 10000, PKU 3 Shake door Milupa PKU 3 Shake au § 110000, LEU 1 par Milupa LEU 1 au § 120000, OS 1 par Milupa OS 1 au § 140000, UCD 1 par Milupa UCD 1 2° le conditionnement des produits suivants est remplacé : au § 10000, PKU Lophlex poudre neutre, 30 x 27,8 g par 30 x 28 g au § 10000, PKU Lophlex poudre arôme fruits des bois, 30 x 27,8 g par 30 x 28 g au § 10000, PKU Lophlex poudre arôme orange, 30 x 27,8 g par 30 x 28 g 3° aux §§ 160100 et 160200, les dispositions suivantes sont insérées:

Critère Criterium

Code Code

Dénomination et conditionnements Benaming en verpakkingen

Obs.Opm.<

Prijs Prix

Base de rembours. Basis van tegemoetk.<

I

II

A

K.Yo vanille (Vitaflo France )

4572-244

36 x 100 g

M

244,47

244,47

0,00

0,00

7002-272

* pr. 1 x 100 g

6,1631

6,1631

7002-272

** pr. 1 x 100 g

5,9656

5,9656

A

K.Yo chocolat/ chocolade (Vitaflo France)

4572-269

36 x 100 g

M

244,47

244,47

0,00

0,00

7002-280

* pr. 1 x 100 g

6,1631

6,1631

7002-280

** pr. 1 x 100 g

5,9656

5,9656

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 juin 2023.

Fr. VANDENBROUCKE